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Fiche n°7 : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget principal (exercice 2017)



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OBJET : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 Code NE : 7 5 Mes chers collègues, La loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 instituant  



Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2017 : Répartition

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