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![[PDF] Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance - DOCTORAT](https://pdfprof.com/Listes/18/390-18Confidentialitedumemoireetoudelasoutenance.pdf.pdf.jpg "[PDF] Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance - DOCTORAT")
Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance : En cas de projet de convention engageant la confidentialité (accord de confidentialité, accord de
secret) du mémoire de thèse ou de la soutenance, une demande doit être faite au directeur général
avant la signature finale de ladite convention.La confidentialité doit être exceptionnelle et uniquement en cas de confidentialité avérée.
La confidentialité doit être demandée en début de thèse et au plus tard 9 mois avant la soutenance.
Le doctorant écrit une lettre de demande de confidentialité adressée au directeur général dans
laquelle il doit justifier sa demande. Le doctorant fait contresigner cette lettre par son directeur de thèse.L͛industriel doit aussi Ġcrire une lettre de demande de confidentialité dans laquelle il présente ses
arguments (breǀet prĠǀu etc͙) et prĠcise la durĠe de confidentialitĠ demandĠe.
La demande comprenant ces deux lettres sera transmise au bureau du doctorat. La directrice de la formation doctorale y apposera un avis et transmettra la demande au directeur général.Si la confidentialité est autorisée, le directeur de thèse est responsable et chargé du recueil des
engagements de confidentialité (exemplaire ci-dessous) imposés aux membres du jury et à toute
personne concernée (par exemple aux autres personnes autorisées à assister à la soutenance).
Quand le problème de confidentialité se pose, l'équipe d'encadrement de la thèse doit s'efforcer de
séparer la démarche scientifique et les résultats publiables, des parties écrites nécessairement
soumises à la confidentialité car le doctorant doit répondre aux conditions de soutenance qui sont :
1. au moins 120 heures de formations doctorales
2. au moins une communication orale en anglais dans un congrès international ;
3. être le premier auteur d'au moins un article soumis, en vue de sa publication dans
une revue internationale à comité de lecture.Sur ADUM, le doctorant doit cocher la case " thèse confidentielle » et répondre aux questions qui
s͛afficheront.