Convention de Stage Master of Science IS/05 01 16 1 DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DE STAGE DANS LE CADRE DU
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[PDF] DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE
Convention de Stage Master of Science IS/05 01 16 1 DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DE STAGE DANS LE CADRE DU
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HEC Lausanne
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Convention de Stage Master of Science IS/05.01.16
1 DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DUMÉMOIRE DE STAGE DANS LE CADRE DU MASTER OF
SCIENCE
Les entreprises/institutions qui acceptent de fournir les informations nécessaires à la rédaction
d"un mémoire le font en toute liberté. Ce faisant, elles témoignent de la grande confiancequ"elles ont dans la discrétion absolue des étudiant(e)s et de l"Université. Pour éviter tout
malentendu, il est rappelé aux candidat(e)s que :1. Les propositions et conclusions de leur travail n"engagent que leur propre
responsabilité et en aucun cas celle de l"Université ou de ses organes; cette mention doit en être faite sur la page de garde.2. Le texte ne doit être diffusé par un procédé quelconque sans autorisation expresse
de l"entreprise/institution. Si cette autorisation a été formellement donnée, la publication du mémoire reste néanmoins soumise à l"accord préalable du professeur, directeur de mémoire, pour ce qui concerne les aspects scientifiques et/ou didactiques du travail.3. Au cas où il serait fait un usage professionnel et/ou commercial de tout ou partie du
mémoire, la propriété intellectuelle du travail revient à l"entreprise/institution; les droits de l"Université et de ses représentants restent néanmoins réservés.4. L"étudiant(e) doit à l"entreprise/institution le secret des affaires, les
renseignements, qui lui sont communiqués ainsi que toute information concernant directement ou indirectement l"activité de l"entreprise, étant considérés comme strictement confidentiels, sauf déclaration expresse contraire de la direction de l"entreprise. L"étudiant est rendu attentif aux articles 321 et 162 du Code pénal suisse :· L"article 321 ch. 1 stipule en substance que "ceux qui auront révélé un secret dont ils
avaient eu connaissance à l"occasion de leurs études, seront, sur plainte, punis de l"emprisonnement ou de l"amende. La révélation demeure punissable alors même que le détenteur du secret a achevé ses études".· L"article 162 stipule que "celui qui aura révélé un secret de fabrication ou un secret
commercial qu"il était tenu de garder en vertu d"une obligation légale ou contractuelle,celui qui aura utilisé cette révélation à son profit ou au profit d"une tiers, sera, sur plainte,
puni de l"emprisonnement ou le l"amende".5. L"/Les enseignant(e/es) chargé(e/s) de diriger et/ou évaluer le travail est/sont lié(e)s par
le secret de fonction.HEC Lausanne
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2Coordonnées de l"étudiant
Nom : _______________________________________
Prénom : _______________________________________ Adresse : _______________________________________ _______________________________________ Téléphone : _______________________________________ E-mail : _______________________________________ N° d"étudiant : ___________________________________ ____ Signature de l"étudiant : _______________________________________Date : _______________________________________
Lieu : _______________________________________
Coordonnées du professeur
Nom : _______________________________________
Prénom : _______________________________________ Adresse : _______________________________________ _______________________________________ Téléphone : _______________________________________ E-mail : _______________________________________ Signature du professeur : _______________________________________Date : _______________________________________
Lieu : _______________________________________
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