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22 mar 2012 · L'Urssaf Basse-Normandie collecte les cotisations sociales auprès d'une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, 



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1 oct 2010 · Regroupement des établissements (VLU URSSAF ou paiement Enregistrement DT Entreprise déclarante (siège social) bordereaux de charges (BRC) ou de saisir les données sur le site compte, un N° de dossier, un N° interne classique » (télé r glement ou virement), on indiquera Paiement  



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3 mar 2020 · glement des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes auteurs et de leurs diffuseurs(1) sont maintenant confiées à l'Urssaf 



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17 avr 2020 · L'employeur doit Page 48 FRC 5/20 • © PwC - Editions Francis Lefebvre 48 FRC DOSSIER VEILLE SOCIALE cocher « suspension d'activité » 



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15 jui 2020 · {NOUVEAU} L'Urssaf a indiqué, le 29 mai, que les employeurs dont la date La déclaration sociale nominative (DSN) est à transmettre jusqu'au 5 juin ou La déclaration est à réaliser sur le site impots gouv Un formulaire glement, en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un droit (paiement 



[PDF] Covid-19 : les mesures de soutien - ACOGERA

15 mai 2020 · social et économique, de lister ces risques et d'y apporter des disposition des employeurs sur le site publics et l'Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle À titre exceptionnel, les salariés en forfait-jours à l'aide d'un dossier comprenant des glement intérieur sont silencieux sur ce point



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25 avr 2002 · dossiers mis en ligne sur le site Les campagnes de prévention Enfin avec l' INPES, la DGS pilote des campa- gnes de prévention sur les 



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15 oct 2019 · sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) L'ensemble de ces mesures permettra 



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31 juil 2016 · Ce revenu est déclaré au moyen de la déclaration sociale des indépen- dants (cf page 40) (ou la déclara- tion de revenus «Urssaf» pour les

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