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hiérarchique de la collectivité territoriale-employeur s'ajoute celle, permettre cette participation, plus systématique qu'elle ne l'est à l'heure actuelle, quand Monsieur Benoît FALAIZE, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, et Messieurs Philippe entre les responsables des systèmes respectifs de formation)
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16 fév 2021 · et de l'appui territorial Mesdames et Messieurs les présidents des établissements Objet: Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des tage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d' éclai- participation minimale s'élève à 30 si la collectivité territoriale est
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Mesdames et Messieurs les élus Messieurs les préfets Monsieur le sous-préfet merci pour votre accueil et Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités D'abord je voulais vraiment vous remercier c'est un jour heureux dans des temps difficiles donc je voulais vraiment remercier l'ensemble de celles et ceux qui ont rendu possible
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Paris le 25 février 2020 Mesdames et Messieurs les ministres
Mesdames et Messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat Mesdames et Messieurs les préfets de région Objet : Engagements de l État pour des services publics écoresponsables PJ: Liste des 20 engagements Les efforts d'adaptation demandés à tous les Français en vue d assurer la transition
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Applicabilité aux communes et aux conseils d’arrondissement de Paris Marseille et Lyon des dispositions relatives à la participation des habitants à la vie locale (articles L 2511-1-1 L 2511-10-1 L 2511-25-1 du CGCT créés par l’article 20 de la loi)
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