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OBJECTIFS DE LA FORMATION

Conçu comme une formation juridique dans le domaine du droit international et comparé de l'environnement, ce diplôme doit permettre : - de former toute personne en activité professionnelle qui recherche une formation continue dans ce domaine, - de former des étudiants en droit international et comparé de l'environnement, - de contribuer à l'émergence de professionnels, de chercheurs et d'experts dans ce domaine, - de contribuer à penser la protection de l'environnement.

CONDITIONS D'ADMISSION

Ce diplôme concerne toute personne ayant une

connaissance suffisante de la langue française et titulaire soit d'un Master 1 ou d'une Maîtrise de droit (4 ans) soit d'un Master/Maîtrise ou diplôme équivalent accompagné d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'environnement. Le Collège Pédagogique de la formation se réunit début juillet et décide, après délibération, de l'admission sur dossier, à partir du formulaire de pré inscription rempli en ligne (mi-mars à mi-juin).

POURSUITE D'ÉTUDES

- Autres spécialités éventuelles en droit de l'environnement, - Doctorat en droit de l'environnement après acceptation du directeur de thèse et de l'école doctorale.

DÉBOUCHÉS

Les questions d'environnement dans une optique

internationaliste et comparatiste s'imposant aujourd'hui à tous les domaines socio-économiques, ce Master vise à satisfaire les besoins de nombreux secteurs de la société, notamment : - le secteur public (local, régional, national, européen et international) - les professions juridiques (avocats, juristes, experts, etc...) - le secteur socio-économique (ONG, bureaux d'études, entreprises industrielles et commerciales, etc...) Ce master s'inscrit dans un contexte de forte demande sociétale, traduite par la stratégie internationale et comparée du développement durable. ORGANISATION L'enseignement est organisé, dans le cadre de l'Université de Limoges, par la Faculté de droit et des Sciences Economiques, le CRIDEAU et l'Agence Universitaire de la

Francophonie (AUF).

Une coopération est établie avec le Service UL Community de l'Université de Limoges. Le Collège Pédagogique du Master comprend huit universitaires, un administrateur de l'AUF et, à titre consultatif, le responsable de la gestion du Master. L'équipe de gestion comprend le responsable de la gestion, une chargée de secrétariat ainsi qu'une chargée de secrétariat au service pré inscription à l'AUF.

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

PREMIER SEMESTRE

1. TRONC COMMUN

1) Introduction générale du droit de l'environnement,

2) Les acteurs du droit international de l'environnement,

3) L'administration et les acteurs du droit de

l'environnement : l'exemple français,

4) Les principes généraux du droit international de

l'environnement et un exemple : le principe de précaution,

5) Les principes généraux du droit de l'environnement,

6) L'information, la participation et l'évaluation

environnementale,

7) Le droit de l'environnement et la Cour Européenne des

Droits de l'Homme (CEDH).

2. OPTION 1 : DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

1) L'air et les climats,

2) L'environnement marin et côtier,

3) Les cours d'eau et les lacs internationaux.

3. OPTION 2 : DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

1) Le droit français.

SECOND SEMESTRE

1. OPTION 1 : DROIT INTERNATIONAL DE

L'ENVIRONNEMENT

1) Les sols et la désertification,

2) La biodiversité,

3) Les déchets,

4) Le commerce international,

5) La responsabilité internationale en matière

d'environnement,

6) Le droit régional de l'environnement.

2. OPTION 2 : DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

1) Sénégal,

2) Tunisie,

3) Argentine, Uruguay,

4) Brésil,

5) Venezuela, Chili,

6) Québec.

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Deux devoirs à envoyer par e-mail :

- un sur le tronc commun - l'autre sur l'option choisie (Chacun de ces devoirs est noté sur 20). Deux devoirs en salle (4 heures) dans un centre de l'AUF, une université ou une ambassade, un consulat... sur le Droit International de l'Environnement et sur le Droit Comparé de l'Environnement (Ces devoirs sont notés sur 40).

Un mémoire de 60/70 pages noté sur 40.

Le candidat est admis à 60 points.

Une session de rattrapage constituée d'un devoir est prévue. La défaillance du candidat à une épreuve entraîne l'ajournement à tout l'examen.

RENSEIGNEMENTS UTILES

L'ensemble des cours est numérisé. Les cours sont en format texte (PDF et/ou DOC pour Word) ou en format vidéo (Streaming et/ou mp4). Un accès à la plateforme d'enseignement avec identifiant et mot de passe personnels pour chaque candidat est délivré quinze jours avant l'ouverture de la formation. La pré inscription au diplôme se fait à partir du mois de mars en ligne sur le site Internet de l'AUF. L'admission à la formation est décidée par le Collège pédagogique début juillet. Les cours commencent en novembre (année universitaire). Les dates de remise des devoirs et du mémoire sont impératives. Les relevés de notes sont publiés après résultat définitif avec délivrance d'une attestation de réussite provisoire. Une attestation de diplôme est délivrée ultérieurement par le service scolarité de la Faculté de Droit et des Sciences

Economiques de Limoges.

COÛT DE LA FORMATION

- Formation Initiale : 265 euros (€) de frais d'inscription à l'Université de Limoges (montant à confirmer en juillet 2016)
- Formation Permanente : 1 400 € (+ frais d'inscription) - Formation Continue : 2 800 € (+ frais d'inscription) Pour les candidats francophones non allocataires AUF, le coût de la formation est fixé à 1 050 euros (prix spécial " Sud »). Le montant de l'allocation d'étude à distance de l'AUF pour la Promotion 2016-2017 sera communiqué à l'ouverture de l'appel à candidature le 15 mars 2016.

COLLABORATIONS - PARTENARIATS

ADRESSES

F

ACULTÉ DE

D

ROIT ET DES

S

CIENCES

CONOMIQUES

(FDSE - S ITE T URGOT

32, rue Turgot

B.P. 3126

F-87031 LIMOGES Cedex 1

: +33 (0)5 55 34 97 24 : +33 (0)5 55 34 97 23

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU MASTER

Mme Séverine NADAUD

: +33 (0)5 55 34 97 24 : +33 (0)5 55 34 97 23 : severine.nadaud@unilim.fr

RESPONSABLE INGÉNIERIE FOAD ET GESTION

M. François PÉLISSON

: +33 (0)5 55 34 97 24 : +33 (0)5 55 34 97 23 : francois.pelisson@unilim.fr A GENCE U

NIVERSITAIRE DE LA

F

RANCOPHONIE

(AUF) Pour l'appel à candidatures de la formation, voir le site

Internet de l'AUF dédié aux FOAD :

international-et-.html

P@D " ENVIDROIT »

Pour plus de détails concernant le M2 DICE, voir la plateforme Moodle dédiée à la formation : https://community-

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

L'inscription se fait auprès du service de scolarité de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges, selon les modalités précisées par le gestionnaire de la formation au moment du dépôt du dossier d'inscription.

MASTER 2

" DROIT INTERNATIONAL ET

COMPARÉ DE

L'ENVIRONNEMENT »

Formation à distance (FOAD)

Campus Numérique " ENVIDROIT »

Spécialité de la Mention " Droit de l'environnement »quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37