12 jui 2015 · 4 3 le mouvement des entreprises pour la nouvelle économie mene Le rapport propose de très nombreuses réformes : la création de permettrait de financer les investissements non rentables à court How to explain such an impasse? En France, le projet de loi relatif aux nouveaux indicateurs de
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accrottre les exportations canadiennes et qu~b~coises vers les autres pays?" national, la décision relative au choix de(s) march~(s) étranger(s), la formule S G E par les dirigeants de P M E manufacturi~res s'avère investissement satisfaisant temps; de donner une nouvelle orientation à l'entreprise ( diversifier la
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1
L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.frmadnLes Acteurs Du Nouveau Monde
Rapport remis à Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l"Environnement du
développement durable et de l"EnergieGroupe de travail dirigé par Corinne LEPAGE
vendredi, 12 juin 2015 2 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
Si tu veux construire un bateau, ne rassemble
pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le coeur de tes hommes et femmes le désir de la mer Saint Exupéry
3L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 4 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
5L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 6 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
COMPOSITION DE LA MISSION
GillesBabinetDigital champion
ChristopheCourousseTerrena
NathalieCroiséBFM
IsabelleDelanoyenvironementaliste
VictorFeireiraNewmanity
AntoineHeronICDD
MathiasLahianion passe à l'acte
CatherineLe TyrantConseillère générale de la SommeThierryLepercqsolaire direct
MyriamMaestronie5t
LouisMassiasMaire de Foussemagne
Anne-SophieNovelLe monde
SergeOrruParis
ThomasPorcherEconomiste
JeanRapenneGreen Research
FrançoisSiegelWeDemain
JoelSpirouxMédecin
BenjaminTincqOuiShare
HeleneTropperecoloTLC
DanielZimmerClimate KIC
FrançoisDamervalSecrétariat
NicolasKrabalSecrétariat
Mission de soutien
: Arnaud Berger (Banquier) 7L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 8 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
TABLE DES MATIÈRES
1.1. QUE SIGNIFIE L'ÉCONOMIE DU NOUVEAU MONDE PAR RAPPORT À L'ÉCONOMIE ACTUELLE ................................................18
............18 ............................19 1.2.CE NOUVEAU MONDE EST DÉJÀ LÀ. ........................................................................
..............................25 ....................................25 1.3PENSER ET ORGANISER LA TRANSITION ........................................................................
.............................34 2.1.LES OBSTACLES SYSTÉMIQUES ..............................................................................................................35
..............................36 ......................................36 ...................37 .................................38 2.2.LES OBSTACLES SPÉCIFIQUES ...............................................................................................................39
.........................44 ..................................46 ...........................49 3.1.LES GRANDES ORIENTATIONS ...............................................................................................................51
3.2.RÉFLÉCHIR EN TERME DE SYSTÈME GLOBAL........................................................................
.........................86 .....87 9L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 4.1.LA MARQUE : METTRE EN PLACE UNE MARQUE POUR FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ AUTOUR DES NOUVELLES SYNERGIES ..............110
4.2. ACCÉLÉRATEUR NUMÉRIQUE DE MISE EN SYNERGIE ENTRE ACTEURS ....................................................................111
4.3.LE MOUVEMENT DES ENTREPRISES POUR LA NOUVELLE ÉCONOMIE MENE .............................................................113
4.4.UN INSTITUT DE LA TRANSITION ........................................................................
..................................113 4.5.LE FONDS DE REMÉDIATION ..............................................................................................................114
5.1. LA MÉTHODOLOGIE ........................................................................ ....116 ...................116 ......................117 5.2. LES ACTEURS. ........................................................................ ........117 ....121 5.3.LES COLLECTIVITÉS LOCALES ..............................................................................................................124
.........124 ...............129 ...............129 10 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
RÉSUMÉ
L 11L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 12 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
EXECUTIVE SUMMARY
T 13L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 14 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
LES PROPOSITIONS
1. Elaborer la vision française du Nouveau monde:
faire rêver les Français et créer un nouveau désir promouvant des indicateurs appropriés (bien-être/ environnement)3. Tirer les leçons des expériences ratées
4. Repenser l'architecture gouvernementale
changement de culture5. Fusionner Sénat et CESE
6. Intégrer l'évaluation des externalités négatives
dans les missions de la Cour des Comptes7. Mettre en place des politiques de prévention
sanitaire & environnementale8. Elaborer un " green business Act »
9. Utiliser les moyens de l'Etat actionnaire
11. Changer le braquet de la formation
professionnelle12. Mettre en place un plan de télémédecine
13. Mettre un terme aux non-sens législatifs et
réglementaires14. Instaurer les greens deals
15. Limiter la loi aux principes et laisser
une marge de manoeuvre aux acteurs pour l'application16. Mettre en place, en amont des lois, l'obligation
de réaliser des études d'impact sur les externalités positives ou négatives17. Rendre effective la loi sur l'expérimentation
législative18. Supprimer les normes qui soutiennent les
rentes19. Revenir au bon usage des normes sanitaires
20. Intégrer dans la comptabilité publique et
privée la prise en compte du capital naturel et humain21. Insérer les entreprises du Nouveau Monde
dans la nomenclature INSEE22. Reconnaître le service social et
environnemental rendu23. Créer des zones franches écologiques
24. Subordonner les subventions aux externalités
produites, ce qui implique l'interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives25. Intégrer les externalités dans les prix :
26. Instaurer la TVA circulaire
de réduction de la pollution.31. Rassembler les forces vives
32. Changer d'échelle :
a. Veille et sélection des initiatives remarquables à fort potentiel sociétal b. Dispositif d'accompagnement opérationnel: commercialisation33. Créer un " service civique » des experts seniors
envie et convaincre34. Multiplier les coopératives d'habitants
36. Développer les monnaies complémentaires locales
37. Créer le réseau des " entreprises libérées »
38. Valoriser et promouvoir les acquis de
l'Economie Sociale et Solidaire39. Introduire plus d'équité dans la répartition de
la marge et les chaînes de valeur41. Relier les forces innovantes au sein des grands groupes
43. Favoriser les innovations participatives
45. Renforcer le PEXE
46. Assurer la continuité des sources de
impact sociétal47. Développer les services d'aide au montage des
a. Supprimer les conditions de durée d'existence des entreprises 1Metre l"Economie au
service du bien-être et de l"environnement 2Mieux intégrer les
externalités 3Donner la priorité
au local et au citoyen 4Construire un
nouveau modèle entrepreneurial 5Faire le choix en
acte du passage aux EnRL"ÉatLes Acteurs
Les 5 révolutions à mener
Les 100 mesures à appliquer pour... 15L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr V III.LES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CUR DE LA
T R ANSFO R MAT I ON IX MÉDIAS : UNE VISION POSITIVE ET CONSTRUCTIVE
XENERGIES
XI. RÉNOVATION DANS L'IMMOBILIER
XII. AGRICULTURE, FORÊT & MER
XIII. INDUSTRIE & ECONOMIE CIRCULAIRE
1Créer une marque
pour fédérer : FranceTerre d"Avenir
2Développer un ac-
célérateur numérique de mise en synergies 3Construire ensemble le
Mouvement des Entre-
prises pour la NouvelleEconomie (MENE)
4Créer l"Institut
de la Transition 5Metre en place
un fonds de remédiationLes ActeursLes Secteurs
Les 5 mesures structurelles
Les 100 mesures à appliquer pour... 16 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
INTRODUCTION
si elle le décidedescription du monde qui vient et qui constitue un formidable projet de société pour autant que les valeurs
peuvent redevenir des producteurs. transition économique.Nous avons tout pour réussir
Nous pouvons faire beaucoup mieux, c'est à dire changer d'échelle et faire de la transitionvers cette nouvelle économie un projet de société à part entière, capable de réunir, bien au-delà
des divisions partisanes, et dans le sillage de tous les pionniers, de très nombreux acteurs qui ne
demandent qu'à le soutenir. 17L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr 18 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
I - QU'EST-CE QUE LE NOUVEAU MONDE ?
1Voir annexe
19L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr n'est pas reconnu pour ce qu'il est. Il est avant tout un administré.entendu présent à l'esprit que l'économie du Nouveau Monde va avec une société du Nouveau Monde
20 madnLes Acteurs Du Nouveau Monde
Une économie en réseau
et plus récemment par 3 4 (sans nécessairement s'inscrire Hulot 5 2 3 5 http://www.fondation-nicolas-hulot.org/ 21L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.frPenser environnemental et digital
1.1.2.1.2. Une nouvelle Société pour un Nouveau Monde
6Membre de cette mission
22madn
Les Acteurs Du Nouveau Monde
8 7 http://hello-tomorrow.org/ 910 https://www.parlement-et-citoyens.fr/
11 1214 http://www.oecdbetterlifeindex.org/fr/
23L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr15 http://fabriquespinoza.fr/
16 http://fabriquespinoza.fr/france-28eme-pays-le-plus-heureux/
17 http://www.euro.who.int/fr/media-centre/events/events/2015/04/ehp-mid-term-review/publications/improving-environment-and-
health-in-europe-how-far-have-we-gotten18 http://www.euro.who.int/en/media-centre/sections/press-releases/2015/air-pollution-costs-european-economies-us$-1.6-trillion-a-
19 Corinne Lepage Vivre autrement Grasset 2008
24madn
Les Acteurs Du Nouveau Monde
recoupent pas. activités sont classées en 3 catégories :20 http://www.economie-symbiotique.fr/, conçu par Isabelle Delannoy, membre de cette mission
25L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.frQuels sont les acteurs du Nouveau Monde
2126
madn
Les Acteurs Du Nouveau Monde
La bonne nouvelle est que tout existe pour réussir rapidement la transition. La clé du succès de la transition tient à son caractère désirable et reproductible.ŘLes réussites entrepreneuriales
22Ŵ
23 http://www.ascenseur-eco.com/
24 www.sergeferrari.com/ dont le DG Romain Ferrari est membre de la mission
25 http://www.xerox.fr/about-xerox/environment/frfr.html
27L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.fr26 www.pocheco.com/lentreprise
27 http://blablacar.fr/
28 http://www.greenresearch.fr
29 http://www.olmix.com/fr
30 http://www.drivy.com
31 http://bealocalist.org/ Business Alliance for Local Living Economies
32 www.mcphy.com/fr/
33 www.boostheat.com/accueil.html
34 www.albioma.com/
35 http://www.economiedenergie.com/
36 Membre du groupe de travail
37 www.solardirect.com/ dont le Président Directeur Général est membre de la mission
38 reuniwatt.com/fr/
28madn
Les Acteurs Du Nouveau Monde
(voir le tableau en annexe 1)ŘLes réussites territoriales
39 http://www.ines-solaire.org/
40 http://www.lillemetropole.fr/mel/actualites-metropole-lille/economie-emploi/cea-tech.html
41 https://www.francebarter.coop/
4243 http://www.tela-botanica.org/site:accueil
44 https://www.botanic.com
45 http://www.lanef.com/
46 http://www.reseaucocagne.asso.fr/
47 www.enercoop.fr
48 evergreencooperatives.com/
49 www.mondragon-corporation.com/fr/
50 http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/
5152
29
L'économie du Nouveau Monde
www.adnmonde.frŘLes réussites agricoles
deshôpitaux et cliniques ont inventé les ordonnances de santé qui prescrivent des patients démunis,
des fruits et des légumes frais53 www.energies-partagees-alsace.coop/
54 www.biovallee.fr/
55 sicaseli.fr/
56 www.transitioncitoyenne.org/
5758 http://www.aquitaine.fr/actions/territoire-durable-et-solidaire/environnement/economie-circulaire#.VVdMf-eRg2s
30madn