[PDF] PAS à PAS CFE - Groupe NAP

https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/1447-c-sd/2016/1447-c- sd_1529 pdf *au 15 septembre 2017, ce formulaire n'a pas encore été actualisé par 



Previous PDF Next PDF





[PDF] COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2017 - Arcolib

Sont à déclarer, pour chacun des établissements acquis ou créés en 2016, les Cette déclaration initiale doit être établie au moyen de l'imprimé n° 1447 C (cerfa n° 14187*07) L'exonération est applicable à la demande de l'entreprise



[PDF] LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS

le 31 décembre 2016 si le chiffre d'affaires de l'année 2015 est supérieur à 32 900 eHT le formulaire n° 2033 C Cette inscription permet de déduire du chiffre  



[PDF] COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2017 - APL ARAC

1447-C-K – IMPRIMERIE NATIONALE 2016 01 58069 ND – Novembre 2016 – d'exploitant intervenu en 2016 D N° 14187* Formulaire obligatoire (art



[PDF] 1447 M-SD - Impotsgouv

N° 1447 M-SD Effectif au cours de l'année civile 2016 2 C BIENS PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIÈRE ➅ Si les biens sont pris en location ou en  



[PDF] CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE - AGA-PLFRANCE

15 déc 2016 · ligne dans votre espace professionnel depuis le 17 novembre 2016 pour les l' imprimé fiscal n° 1447 C en vue de l'imposition de 2017 établissement", soit de remplir le formulaire 1330 CVAE pour les autres



[PDF] DO actualite - LexisNexis

16 déc 2019 · Sur demande du redevable, la CET (pour les seules CFE et CVAE) fait l'objet d' un sur l'imprimé n° 1447 C Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une cotisations avant et après réforme (V D O Actualité 1/2016,



[PDF] Cotisation foncière des entreprises, mode demploi - Vite Ma Compta

Octobre 2016 40 FISCAL une déclaration 1447-C-SD doit être déposée En cas de discordance, n'hésitez pas à faire une demande de dégrèvement mais



PAS à PAS CFE - Groupe NAP

https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/1447-c-sd/2016/1447-c- sd_1529 pdf *au 15 septembre 2017, ce formulaire n'a pas encore été actualisé par 



[PDF] LIMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU

menu déroulant de l'imprimé n°1447 M SD) dans les cas suivants : déclaration sur un imprimé n°1447 C (CERFA n°14187) au plus tard le 31 décembre de l' année 2016 (*) A/P 2017 (*) Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre



[PDF] IMPÔTS LOCAUX - Economiegouvfr

1 oct 2019 · no 1447-C, doit être adressée au service des impôts dont La télédéclaration des formulaires nos 1329-DEF et 1330-CVAE est obligatoire *** Un délai au titre de 2016, la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une 

[PDF] formulaire 2041 gc

[PDF] formulaire 2041 gr 2017

[PDF] formulaire 2042 2016

[PDF] formulaire 2042 2017

[PDF] formulaire 2042 c

[PDF] formulaire 2042 c pro

[PDF] formulaire 2042 qe 2017

[PDF] formulaire 2042 rici

[PDF] formulaire 2042 rici 2017

[PDF] formulaire 2044

[PDF] formulaire 2047

[PDF] formulaire 2072 c sd 2016 remplissable

[PDF] formulaire 2734

[PDF] formulaire 3310 a

[PDF] formulaire 3310 a 2017