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Les entreprises sont dispensées de déposer l'imprimé n° 1330-CVAE-SD ( CERFA n° 14 030) 11 700), n° 2059-E-SD (CERFA n° 11 484) ou n° 2072-E- SD (CERFA n° 14 027) ; Pour bénéficier de l'exonération de CVAE prévue à l' article 1586 nonies du CGI, il est impératif de déposer -70 de leur montant en 2016 ;

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[PDF] formulaire 3310 a

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[PDF] formulaire 3350 sd 2017 remplissable

[PDF] formulaire 3519

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