[PDF] Formulaire à REMPLIR, Demande de duplicata de - Ville dHesdin PDF demande-de-duplicata-du-livret-de-famille-2.pdf

Sollicite la délivrance d'un livret de famille pour le motif suivant (2) Perte, vol ou (1) NOMS en lettre capitales et prénoms (2) Cocher d'une (4) : Préciser le cas échéant la date de divorce ou de la séparation de corps NOTA : Le mineurs ainsi que de la mention de tous actes ou jugements ayant une incidence sur

En exécution des dispositions de l'article 46 du code de la famille, j'ai l'honneur de MENTION EN MARGE DE L'ACTE DE NAISSANCE (divorce et séparation

[PDF] Instruction générale relative à létat civil - Insee

Cas de mention de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de Pour le délai de conservation des avis de mention et des récépissés, voir no 259 193- 1 Formulaire de demande pour les services de l'état civil (à titre indicatif)

[PDF] LE MARIAGE - CNFPT

divorce au moment du projet de mariage • En ligne directe exemplaire d' avis de mention au greffe du Tribunal de Grande Instance ) • S'il ne le Les formulaires adressés aux officiers d'état civil sont souvent identiques pour faire mention

[PDF] JUSC1720438C - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA

31 août 2017 · à l'état civil, le pacte civil de solidarité ainsi que le divorce par Aussi, vous trouverez en annexe le tableau des mentions relatives à la nationalité à ainsi que les modèles de formulaires sont détaillés aux annexes 3-1 à 3-9 de la présente circulaire (4) L'article visé sera indiqué dans l'avis de mention

[PDF] Circulaire du 10 mai 2017 - CDG13

6 mai 2017 · Un téléservice, reprenant les champs du formulaire Cerfa, pourra être mariage par divorce ou annulation du mariage, en marge de l'acte de 3 4- Avis de mention et mentions à apposer en marge des actes de l'état civil

[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints) Une copie intégrale avis médical pour les majeurs en tutelle Pièces à (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français

[PDF] Transcription de lacte de mariage - Consulat général de France à

Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété, daté et signé pas la mention de divorce) • Copie du Lettre Prioritaire » de 1,65 €