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27 mar 2018 · Le 27 mars 2018, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin L'attribution de la subvention pour l'année 2018, a fait l'objet enfin, L'arrêté des comptes effectué par Commissaire aux Comptes du N° 26 : Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale

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10 juil 2020 · Objet Total A P TTC C P 1 TTC Année 2020 200 000 C P 2 TTC Année 2021 379 600 l'arrêt des cours à compter du 22/12/2019 N'ayant pas assisté N° 14 : Règlement intérieur de la piscine municipale Rapporteur

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9 oct 2020 · Arrêté préfectoral n° 69-2020-10-09-003 du 9 octobre 2020 Vu la loi n° 2020- 856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état manifestations sur la voie publique citée à l'article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure ; Article 5 : les piscines en milieu clos sont fermées sauf pour l'accueil :

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Projets de rapports présentés en Conseil Municipal le 10 juillet 2020 répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante : Objet Total A P TTC C P 1 TTC Année 2020 et de l'arrêt des cours à compter du 22/12/2019 Rapport n°14 : Règlement intérieur de la piscine municipale

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30 sept 2019 · Modification au Règlement Général de la circulation - Arrêtés per- Vacations de police (pour le compte du Ministère de l'Intérieur) ; Objet de l'arrêté Feyzin Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, pour Construction d' une piscine - Terrain : 216 avenue Félix Faure Lyon 3ème Super-

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1 jui 2020 · tions entre la Métropole de Lyon et l'Etat (ministère de l'Intérieur) 2020-4283 - Saint Fons, Lyon 7°, Feyzin - Etudes de faisabilité pour la Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété dudit immeuble Lyon territoires - rubrique Vie institutionnelle - Arrêtés Il fait l'objet d'une

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20 juil 2015 · Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT JUST DE CLAIX Un règlement intérieur proposé par le Président et soumis à Vidange des piscines et autres bassins

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22 oct 2010 · EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES les servitudes d' utilité publique (annexées au dossier PLU), et demeurent applicables à l' ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2006, résumé ci dessous, doit être

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VU?le?Code?de?la?Santé?Publique,

A.?322-41

aux?baignades?aménagées, payant, l"alcoolisme, l"alcoolisme, 1

ARRETE

objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE FEYZIN et?s"engagent?à?s"y?conformer.

ARTICLE 1

er : Ouverture

Maire.?

ou?culturelles?de?la?municipalité.

l"établissement ? pourra ? être ? ordonnée ? par ? le ? responsable ? de ? l"établissement ? ou ? son

ARTICLE 2

: Accès 2

Accès du personnel

tarifs?en?vigueur.

ARTICLE 3

: Conditions d"accès

Sur?présentation?d"un?justificatif?:?

accompagnés?de?leurs?parents,?d"un?représentant?légal?ou?d"une?personne majeure l"enfant Toutefois,dans tous les cas, les parents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant mineur même s"ils ne l"accompagnent pas. des?usagers. non?contagion).

ARTICLE 4: Redevances

Les tarifs sont fixés par décision du Maire . Ils sont affichés à la caisse. ➔LA CARTE : tarif?pour?un?feyzinois?.?? Pour l"obtenir, les habitants de moins de 25 ans doivent se rendre au pôle jeunesse munis d"un justificatif de domicile, d"une photo d"identité et du numéro d"allocataire ou notification de la Caisse d"Allocation Familiale ; les habitants de plus de 25 ans doivent se rendre à l"accueil de la mairie avec un justificatif de domicile. ➔La?Carte ENTREPRISE : tarif?pour?les?personnes?travaillant?à?Feyzin. Pour l"obtenir le salarié doit se présenter à l"accueil de la Mairie avec une photo d"identité et un justificatif de son employeur (contrat de travail, fiche de paie ou certificat de l"employeur). ➔La Carte FAMILLE :?tarif?pour?une?personne?accueillie?chez?un?Feyzinois?pendant?l"été? Pour l"obtenir l"hébergeant feyzinois doit se rendre à l"accueil de la Mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d"identité ainsi qu"une photo de la personne hébergée et sa pièce d"identité. ➔Un?tarif?pour?les?cours?d"Aquagym

ARTICLE 5

: Les cours individuels de natation 3 déclarations?réglementaires?et?fiscales.ARTICLE 6: Tenue précisera?les?tenues?acceptées.

ARTICLE 7: Vestiaire

venir?retirer?ses?vêtements.?

des?forces?de? ?sécurité.?Les?agents?en?service?veilleront?à?ne?pas?pénétrer?sur?les?plages

ARTICLE 8: Fermeture

ARTICLE 9: Hygiène

pédiluve. ARTICLE 10: Règles de baignade et recommandations Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents mandatés par la Ville de Feyzin pour assurer une mission de surveillance.

Il?est?INTERDIT?de?:

➔Courir?sur?les?plages ➔Pratiquer?des?jeux?violents jeux?autorisés) 4 les?enfants). personnes?dit?"individuel?accident».

ARTICLE 11: Discipline et surveillance

d"évacuation?du?site. Les? infractions ?aux?prescriptions?du? présent?règlement?feront?l"objet?d"exclusions?sans remboursement.

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