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Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel sur le crédit renouvelable Supplétis (1)

Crédit renouvelable Supplétis

Le crédit renouvelable Supplétis est destiné aux clients qui souhaitent disposer d'un capital disponible utilisable à tout moment pour des besoins de

trésorerie ou toute autre dépense personnelle et ainsi étaler le remboursement sur plusieurs mois. Il peut être assorti d'une carte bancaire

Cartwin/Cart'LIB, Gold Cartwin/Cart'LIB ou carte Supplétis.

PRINCIPE Le montant du capital disponible diminue à chacune de vos utilisations et se reconstitue automatiquement lors des

remboursements. Les intérêts sont calculés sur le montant de la somme utilisée et non sur le montant global du

crédit renouvelable accordé.

UTILISATION Par virement sur le compte de dépôt ou par règlement à crédit avec la Cartwin/Cart'LIB ou Gold Cartwin/Cart'LIB ou

carte Supplétis.

TARIFICATION Taux Annuel Effectif Global révisable dont les caractéristiques sont indiquées dans l'offre de contrat de crédit.

FRAIS DE DOSSIER Aucuns frais pour l'ouverture et la gestion du crédit renouvelable.

MENSUALITÉS

En cas d'utilisation du crédit, le montant de la mensualité (constituée d'intérêts, de capital, d'assurance si vous y avez souscrit et éventuellement de frais) sera déterminé en fon

ction du montant du crédit restant dû, du taux

débiteur du contrat et de la durée maximale de remboursement du crédit telle que définie règlementairement (le

remboursement minimal du capital est déterminé sur la base d'un délai maximal de remboursement de

36 mois,

lorsque le montant total du crédit consenti est inférieur ou égal à 3000 € ou de 60 mois lorsque le montant total du

crédit consenti est supérieur à 3000 €. Le paiement des cotisations de l'assurance facultative, lorsqu'elle est

souscrite, ne peut en aucun cas conduire au dépassement des durées maximales de remboursement indiquées

ci-dessus). La mensualité se recalculera à chaque utilisation. SOUPLESSES DU PRÊT Report d'une mensualité jusqu'à 2 fois par an (entre le 1 er janvier et le 31 décembre). Remboursement total ou partiel à tout moment sans frais.

Modification du jour de l'échéance.

Vous pouvez consulter votre compte et réaliser des opérations depuis votre espace client sur Internet.

ASSURANCE FACULTATIVE Si vous y avez souscrit, cette assurance permet de bénéficier des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible

EN COUVERTURE DE PRÊT

(2) d'Autonomie pendant toute la durée du contrat pour vous-même et/ou votre co-emprunteur.

RAPIDITÉ Une fois votre contrat devenu définitif, en cas d"utilisation par virement, votre compte de dépôt est crédité sous 48h

(jours ouvrés).

SIMPLICITÉ Vous utilisez votre crédit renouvelable à votre convenance sans justificatif d'utilisation à fournir. Si vous ne l'utilisez

pas, votre crédit renouvelable ne vous coûte rien.

CARTE DE PAIEMENT La carte (Cartwin/Cart'LIB ou Gold Cartwin/Cart'LIB) est une carte MasterCard qui vous permet de bénéficier des

ET DE RETRAIT services d'assurances et d'assistances du réseau MasterCard, et également de payer au comptant ou à crédit.

Le choix qui s'affiche au point de vente est le suivant : CB comptant/ CB crédit.

Si vous choisissez expressément de payer à crédit, votre carte Cartwin/Cart'LIB peut être utilisée en France dans

les magasins et distributeurs spécialement éq uipés et hors vente à distance.

Le crédit renouvelable Supplétis

s'utilise également par virement du compte Supplétis vers le compte de dép

ôt de l'emprunteur.

Elle vous permet, si vous l'avez souscrite, de choisir à chaque achat ou retrait de régler au comptant (débitée de

votre compte de dépôt) ou à crédit (débitée de votre compte Supplétis) et de bénéficier des garanties

SECURIPANNE (prolonge la garantie constructeur ou distributeur initiale jusqu'à 36 mois) et SECURISHOPPING(3)

(protège vos biens contre la détérioration accidentelle ou le vol pendant 60 jours à compter de votre achat)

incluses.

Si vous avez souscrit la Carte Supplétis, tous les règlements de vos achats et vos retraits aux distributeurs sont

effectués uniquement à crédit.

DÉLAI DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires révolus pour vous rétracter. Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre de crédit.

Retrouvez l'ensemble des

conditions financières et caractéristiques du prêt (montant, durée de remboursement, taux nominal, taux annuel effectif

global, conditions de remboursement, frais...) dans le contrat de crédit. Document non contractuel - Informations valables au 01/01/2016,

susceptibles d'évolutions.

Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez

exercer ce droit en écrivant à votre Caisse ré gionale.

(1) Offre réservée aux particuliers sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Les limites et les conditions sont

indiquées au contrat ou dans le guide d'accueil qui vous est adressé ave c votre courrier de bienvenue.

(2) Le contrat d'assurance collectif proposé par votre Caisse régionale est assuré par PREDICA S.A

- Entreprise régie par le Code des assurances.

(3) Les garanties SECURIPANNE - SECURISHOPPING de cette carte sont assurées dans les limites et conditions prévues au contrat d'assurance. Elles sont souscrites

auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue La Boétie 75008 Paris, entreprise

régie par le Code des Assurances.Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Bon à savoir

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé au 56 / 58

Avenue André Malraux 57000 METZ (Adresse postale : CS 71700 54017 NANCY CEDEX) - SIREN 775 616 162 RCS METZ - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 719.
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