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N° 3916(SDNC-DGFiP 26)

N° 11916

10

N° 50869 #10

N° 3916DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT

e et 3 e (3) (2) (2) (3) (2) (2) (2) (2) (2) |_____|_____| |_____|_____| |_____|_____| |_____|_____| |_____|_____| |_____|_____|

Signature(s) du (ou des) déclarant(s)

:Signature(s) du (ou des) titulaire(s) :

NOTICE

e n). des comptes concernés. n n (À servir dans tous les cas) du 1 er n er n vous devez remplir les rubriques prévues au cadre 2 (2.1 ou 2.2 selon le cas). vous devez remplir les rubriques prévues au cadre 3 (3.1 ou 3.2 et

3.3 dans tous les cas).

01 Entreprise individuelle

02

Établissement

03

SNC04 SCS

05 ASSOC 06 GIE 07

SCI08 SCP

09 SCM 10 AutreDATE ET LIEU DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATIONquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14