[PDF] [PDF] Demande de modification du code APE (INSEE) - CCI Bretagne

[PDF] Demande de modification du code dactivité principale (APE - Insee

C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci- dessous Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête 

[PDF] formulaire Demande de modification de code APE - Chambre

Demande de modification de votre code d'activité principale revêtu du cachet de votre entreprise, à la Direction régionale de l'Insee qui Numéro SIRET : 

[PDF] formulaire Demande de modification de code APE - FMSE

A le Signature : Page 2 Contactez le Service SIRENE de la Direction Régionale de l'Insee

[PDF] Demande de modification du code APE (INSEE) - CCI Bretagne

Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la 

[PDF] formulaire Demande de modification de code APE

Contactez le Service SIRENE de la Direction Régionale de l'Insee 24, 33, 40, 47, 64 19, 23, 87 16, 17, 79, 86

[PDF] Inseepdf - EDP Ravalement

20 jui 2019 · modification de l'activité principale de l'établissement inscrite au pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur Des formulaires sont également disponibles sur le demandé aux entreprises, dans le cadre de

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[PDF] formulaire m0 sas notice

[PDF] formulaire m0 sasu remplissable

[PDF] formulaire m0 sci

[PDF] formulaire m0 sci notice

[PDF] formulaire m0 sci remplissable

[PDF] formulaire m0 succursale

[PDF] formulaire m1

[PDF] formulaire m2 greffe

Demande de modification du code d"activité

principale (APE) de votre entreprise

Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d"Activités Française (NAF).

Afin d"étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. C"est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir

compléter le tableau ci-dessous.

Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou

obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l"Insee qui gère votre dossier.

Vous trouverez son adresse au verso de ce formulaire.

Si votre entreprise n"a qu"un seul établissement, la demande de modification du code d"activité

principale (tableau ci-dessous) de votre entreprise s"appliquera également à votre établissement.

Si votre entreprise a plusieurs établissements : pour demander la modification du code d"activité

principale d"un ou de plusieurs établissements de votre entreprise, vous devez remplir un formulaire de

demande de modification pour chacun des établissements (utilisez le formulaire APE pour les

établissements).

Numéro SIREN :

LISTE DES ACTIVITES EXERCEES

Désignation de l"activité

(une seule activité par ligne) ne pas indiquer de codes d"activité, ni de professionEffectif salarié Pourcentage du C. A.

Total100 %

Nom et fonction de la personne ayant répondu à ce formulaire :

Numéro de téléphone :

Adresse courriel :

A , le

Signature :

Pour envoyer votre formulaire, vous devez déterminer la direction régionale de l"Insee à laquelle il doit être adressé à l"aide du

tableau ci-dessous. - Pour envoyer votre formulaire par courriel , utilisez le modèle d"adresse suivant : sirene-destinataire@ insee.fr en remplaçant

destinataire » par le destinataire indiqué dans le tableau (adresse réservée à l"envoi de ce formulaire).

- Pour envoyer votre formulaire par courrier postal , utilisez l"adresse postale indiquée dans le tableau. Votre siège social est implanté dans....destinataire

à utiliser dans

l"adresse courriel adresse postale...le département, ...la région....

24, 33, 40, 47, 64 AQUITAINE

bordeaux

INSEE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Établissement de Bordeaux

33, rue Saget

33076 Bordeaux Cedex19, 23, 87 LIMOUSIN

16, 17, 79, 86 POITOU-CHARENTES

21, 58, 71, 89 BOURGOGNE

dijon

INSEE Bourgogne-Franche-Comté

Établissement de Dijon

2, rue Hoche

BP 83509

21035 Dijon Cedex25, 39, 70, 90 FRANCHE-COMTE01, 73, 74, 38, 69 RHONE-ALPES59, 62NORD-PAS-DE-CALAIS

lille

INSEE Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Siège de Lille

130, avenue du Président J.F. Kennedy

CS 70769

59034 Lille Cedex02, 60, 80PICARDIE

95ILE-DE-FRANCE

+ Entreprises du secteur agricole France entière agricole

04, 05, 06, 13, 83, 84 PROVENCE-ALPES-COTE D"AZUR

marseille

INSEE Provence-Alpes-Côte d"Azur

17, rue Menpenti

CS 70004

13395 Marseille Cedex 102A, 2BCORSE

44, 49, 53, 72, 85 PAYS DE LA LOIRE

nantes

INSEE Pays de la Loire

105, rue des Français libres

BP 77402

44274 Nantes Cedex 0222, 29, 35, 56 BRETAGNE18, 28, 36, 37, 41, 45 CENTRE

orleansINSEE Centre-Val de Loire131, rue du Faubourg Bannier45034 Orléans Cedex 103, 15, 43, 63 AUVERGNE91ILE-DE-FRANCE

42RHONE-ALPES

+ Entreprises du secteur public et EPIC France entière secteur-public

75 exclusivementILE-DE-FRANCE

paris

INSEE Ile-de-France

1, rue Stephenson

78188 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Pour les autres départements de l"Île-de-France :Attention : Paris exclusivement

77, 93, 94 (Reims)

78, 92 (Rouen)

91 (Orléans)

95 (Lille)

08, 10, 51, 52 CHAMPAGNE-ARDENNE

reims

INSEE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Établissement de Reims

10 rue Edouard Mignot

CS 10048

51721 REIMS CEDEX67, 68ALSACE

54, 55, 57, 88 LORRAINE

77, 93, 94ILE-DE-FRANCE

14, 50, 61BASSE-NORMANDIE

rouen

INSEE Normandie

Siège de Rouen

8, quai de la Bourse

CS 21410

76037 Rouen cedex 127, 76HAUTE-NORMANDIE

78, 92ILE-DE-FRANCE

975SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

11, 30, 34, 48, 66 LANGUEDOC-ROUSSILLON

toulouse

INSEE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Siège de Toulouse

36, rue des 36 Ponts

BP 94217

31054 Toulouse Cedex 409, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82 MIDI-PYRENEES07, 26RHONE-ALPES

971GUADELOUPE

cayenne

INSEE Guyane

23 ter, avenue Louis Pasteur

BP 6017

97306 Cayenne Cedex972MARTINIQUE

973GUYANE

977SAINT-BARTHÉLEMY

978SAINT-MARTIN

974REUNION

saint-denis-reunionINSEE RéunionParc Technologique de Saint-Denis10, rue René DemarneBP 1397408 Saint-Denis Cedex 9976MAYOTTE

mayottequotesdbs_dbs2.pdfusesText_3