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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 7 - 15 août 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

25avril2018

Décision du 25 avril 2018

xant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du

régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titrede l'année 2018 ........................................................................

.. 369

15mai2018

Instruction n

o

DRH/SD1D/2018/123 du 15mai2018

relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux ............................................. 2

22mai2018

Instruction n

o DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22mai201 8 relative au nancement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de

vulnérabilité en 2018 ...............................................................................................

................................. 365

Instruction interministérielle n

o

DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018

relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difcultés spéciques: appartements de coordination

thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'a ccompagnement à la

réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi

d'abord» ........................................................................ ................................................................................. 266

31mai2018

Note d'information n

o

DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31mai2018

relative à l"actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes .............................. 233

1 er juin2018

Décision n

o 2018.0163/DP/SG du1
er juin20 18

portant délégation de signature (service achats, budget et nances) ...............................................................................................

.................................... 92

4juin2018

Arrêté du 4 juin 2018

portant nomination à la commission des comptes de la santé ......................... 1988juin2018

Instruction n

o relative à la mise

en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants ............................................................. 201

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

11juin2018

Arrêté du 11 juin 2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des in rmiers ........................................................................ . 155

Arrêté du 11juin 2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues .................................................... 156

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ................................................................. 157

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 158

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la sectiondes assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 159

Instruction interministérielle n

o

DRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11juin2018

précisant les

modalités d'application de l'arrêté du 8juin2018 relatif aux modalités d'organisation du télétravail

dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion

sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans

les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ..................................................... 55

12juin2018

Arrêté du 12 juin 2018

portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales du

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ............................................................... 160

14juin2018

Instruction n

o

DGOS/PF/2018/146du14juin2018

relative à l"accompagnement des établissements de santé pour la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE(simpli cation du parcours

administratif hospitalier parla numérisation des informations échangées) ...................................... 166

15juin2018

Instruction n

o

DGOS/R1/2018/147 du 15juin2018

relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé nancés sous OQN .................................................. 176

18juin2018

Décision du 18 juin 201 8

portant agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel via la solution Carte Blanche

Partenaires ...............................................................................................

.................................................. 200

19juin2018

Arrêté du 19 juin 2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d e

santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois demars2018 ............................................. 162

Instructionn

o

DGOS/R4/2018/150du1 9juin 2018

relative à l"appel à projet national pour l'identi

cation de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme ............................. 223

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

22juin2018

Instruction n

o

DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22juin2018

relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux

de réduction du tabagisme ........................................................................

.............................................. 242

25juin2018

Arrêté du 25 juin 201 8

relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecins

inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017 ......................................................... 1

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