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[PDF] l’article l.121-17 du code de la consommation
[PDF] mention obligatoire bon de livraison
[PDF] annales deavs 2017
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[PDF] epreuve ecrite deavs 2016
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CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ÉLÈVES
La " Charte des droits et des devoirs des élèves » de l'Ġcole secondaire La Concorde définit les
droits fondamentaux et comprend les règles de base qui régissent la vie scolaire des élèves.
Tous les élèves qui utilisent les services offerts par l'Ġcole secondaire La Concorde ont des
droits mais aussi des responsabilités envers les autres élèves et la société.
DROITS DES ÉLÈVES
A) Le milieu éducatif se doit d'offrir une éducation de qualité conforme aux besoins et aux aptitudes de l'élève selon les possibilités de l'Ġcole secondaire La Concorde.
B) Tout élève a le droit d'utiliser les biens et services mis à la disposition de la communauté
scolaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente.
C) Tout élève a droit de faire des représentations auprès de l'autorité de l'école en vue d'un
meilleur fonctionnement.
D) Tout élève a droit à une éducation qui respecte ses convictions religieuses et morales.
E) Tout élève a droit au respect de sa personne et de ses opinions de la part de toute personne
DEVOIRS DES ÉLÈVES
F) L'élève doit assister à ses cours et y participer activement en effectuant les travaux et devoirs
demandés.
G) L'élève doit respecter l'autorité conférée au personnel enseignant et non enseignant de
l'école qu'il fréquente.
H) L'élève doit participer à créer un climat favorable à l'étude et à la formation sociale et
personnelle des élèves dans son école.
I) L'élève doit s'habiller avec convenance, décence et distinction conformément aux activités à
réaliser. Une bonne hygiène corporelle est une marque de respect pour soi-même et pour les autres. J) L'élève doit s'exprimer dans un langage correct, poli, et respectueux.
K) L'élève doit participer à la bonne utilisation et à la conservation des biens mis à sa disposition
par l'Ġcole secondaire La Concorde.
L) L'élève doit connaître et observer les mesures de sécurité propres à l'activité en cours, à
l'Ġcole ou lors de sorties Ġducatiǀes.
Implications:
Toute personne (élève, professionnel enseignant, direction, professionnel de l'éducation,
personnel de soutien, etc.) doit se sentir responsable de l'application de la présente charte. Tout
élève peut se prévaloir de cette charte auprès des autorités compétentes s'il se croit lésé dans
l'un ou l'autre de ses droits.
RGLEMENTS ET POLITIYUES DE L'COLE
nous faire vivre à tous les valeurs de notre projet éducatif : Respect, Engagement, Fierté. o[ }oX
faire de son milieu, un milieu sain et sĠcuritaire pour tous. Tous les Ġlğǀes de l'Ġcole ont
Engagement : tout élève fréquentant l'Ġcole secondaire La Concorde doit poser tous les
gestes susceptibles de l'aider ă sa rĠussite Ġducatiǀe et à celle des autres élèves.
Fierté : tout acte ou parole doit dĠmontrer notre sentiment d'appartenance ă l'Ġcole
secondaire La Concorde. Cette fierté doit se manifester par le respect du matériel mis à la
disposition de tous. Elle doit se refléter en paroles et en gestes pour démontrer toute
DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE ET/OU DISCIPLINAIRE:
Afin de nous assurer du respect de la Charte des devoirs et des droits des élèves et des
rğglements de l'Ġcole secondaire La Concorde et ce, pour le mieudž-ġtre de toute l'organisation,
1 RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
RÈGLEMENT MODE DE FONCTIONNEMENT
Tous les élèves sont tenus de respecter les règlements, SMUPRXP GMQV O·pŃROH VXU OHV terrains de celle-ci de même que lors de la PHQXH G·MŃPLYLPpV SMUMVŃROMLUHV j O·H[PpULHXU GH
O·pŃROHB
sa planification scolaire et de son
ŃRPSRUPHPHQP j O·pŃROHB
2. La collaboration des parents est
essentielle.
3. I·pTXLSH-école voit à ce que la réussite
éducative et le mieux-être individuel et
collectif des élèves soient placés au premier plan de ses objectifs.
4. I·LQPHUYHQPLRQ VH YHXP ÓXVPH UMLVRQQMNOH
éducative et dissuasive.
5. IHV pPMSHV G·LQPHUYHQPLRQ SHXYHQP rPUH
MŃŃpOpUpHV VL OHV ŃLUŃRQVPMQŃHV O·H[LJHQP OH ŃRQPH[PH GH OM VLPXMPLRQ O·LQPHQPLRQ GH mineur ou majeur). Tout manquement à un règlement peut entraîner O·MSSOLŃMPLRQ GH O·XQH ou plusieurs mesures disciplinaires suivantes :
Avertissement.
Rencontre avec les élèves.
Communication aux parents.
Rencontre avec les personnes concernées.
Rencontre avec la direction.
Reprise de temps.
Retenue.
Confiscation.
Suspension.
Facturation.
Application de la loi des jeunes contrevenants.
6XVSHQVLRQ GX SULYLOqJH HPCRX GURLP G·rPUH j O·pŃROH OH
midi.
Amende.
Tout geste de réparation jugé pertinent.
Toute autre mesure jugée pertinente.
5HŃRPPMQGMPLRQ G·H[SXOVLRQ.
S U I V I D I S C I P L I N A I R E
assigné sans travail, sans musique ou appareil électronique et en silenceB I·pŃROH ŃRPPXQLTXH MYHŃ OHV SMUHQPV SRXU
les informer. rencontre avec la direction.
avec les parents et un contrat stipulant les conditions de réintégration sera établi. Le non-respect du contrat
HQPUMvQHUM XQH VXVSHQVLRQ j O·H[PHUQH GH SOXV ORQJXH GXUpHB I·eIË9( 48H 5(T2H7 81( F216e48(1F( G·81 0(0%5( G8 PERSONNEL SE DOIT DE LA
RESPECTER.
GMQV OH ŃMGUH GX U{OH LQVPLPXPLRQQHO OHV PHPNUHV GX SHUVRQQHO RQP O·MXPRULPp SRXU IMLUH UHVSHŃPHU OHV règlements
SMUPRXP GMQV O·pŃROH HP VXU OHV PHUUMLQV GH ŃHOOH-ci.
2 - MA PRÉSENCE AUX COURS
MA PRÉSENCE AUX COURS, !
POUR FAVORISER SA RÉUSSITE,
La classe est le lieu privilégié pour acquérir les connaissances, les habiletés et attitudes nécessaires à la réussite de son année
scolaire. de prendre les moyens nécessaires pour les compléter.
Tout élève absent doit faire en sorte de récupérer le temps perdu. Les élèves absents sont invités à se rendre aux périodes de
récupération inscrites à des enseignants.
j PRXV OHV ŃRXUV LQVŃULPV j VRQ ORUMLUHB IHV PRPLIV G·MNVHQŃHV TXL VRQP ÓXJpV YMOMNOHV VRQP OM
maladie, les rendez-YRXV MYHŃ OHV VSpŃLMOLVPHV OM PRUPMOLPp G·XQ SURŃOH XQH RUGRQQMQŃH GH OM ŃRXU RX PRXP MXPUH PRPLI M\MQP IMit
motivées seront référés pour étude de cas. dans le plus bref délai. Le contrôle des absences se fait périodiquement.
La politique ne règle pas par elle-PrPH OM SURNOpPMPLTXH GH O·MNVHQPpLVPH j O·pŃROHB (OOH GRLP rPUH HQ UHOMPLRQ MYHŃ OM UpXVVLPH
VŃROMLUH O·HQŃMGUHPHQP RIIHUP SMU O·pŃROH HP une relation significative avec les élèves et leurs parents.
personne responsable de leur enfant.
Les absences suivantes ne seront pas comptabilisées dans la politique de présence aux cours VL HOOHV VRQP MŃŃRPSMJQpHV G·XQ
NLOOHP VLJQp SMU OH UHVSRQVMNOH GH O·MŃPLYLPp RX OH SURIHVVLRQQHO : ¾ sorties sportives, culturelles, communautaires;
¾ maladies;
¾ rendez-vous avec un professionnel;
¾ moUPMOLPp G·XQ SURŃOH
¾ tribunal.
Avis 1 16
motivées et non-motivées Lettre à la maison pour signaler la situation et informer de la démarche.
Avis 2 24
présence aux cours. o $YHŃ OM SRVVLNLOLPp G·XQH UHSULVH GH PHPSV
Avis 3 48
o $YHŃ OM SRVVLNLOLPp G·XQH UHSULVH GH PHPSV
Avis 4 72
intervenants sociaux. o $YHŃ OM SRVVLNLOLPp G·XQH UHSULVH GH PHPSV RX G·XQH suspension interne
Avis 5 Plus de 73 périodes
non-motivées
6XVSHQVLRQ MŃŃRPSMJQpH G·XQ VLJQMOHPHQP j OM SURPHŃPLRQ GH OM ÓHXQHVVHB
précédente.
Pour aǀiser d'une absence
819-737-2386
Poste 150
3 - INTIMIDATION ET CYBERINTIMIDATION
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
7RXPH IRUPH G·LQPLPLGMPLRQ HP GH PHQMŃHV HVP interdite
(quêtes, initiation, taxage, harcèlement, propos ou comportements homophobes propos ou comportements sexistes, cyberintimidation, violence verbale et physique, etc.).
Définitions des termes
Violence : Toute manifestation de force (de forme
verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle), exercée intentionnellement contre une personne, ayant SRXU HIIHP G·HQJHQGUHU GHV VHQPLPHQPV GH GpPUHVVH GH OM OpVHU GH OM NOHVVHU RX GH O·RSSULPHU HQ V·MPPMTXMQP j son intégrité, à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. Intimidation : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par O·LQpJMOLPp GHV UMSSRUPV GH IRUŃH HQPUH OHV SHUVRQQHV concernées, ayant pRXU HIIHP G·HQJHQGUHU GHV sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. ¾ Rencontre avec les élèves et appel aux parents
¾ Communication aux parents.
¾ Rencontre avec les personnes concernées.
¾ Rencontre avec la direction.
¾ 6XVSHQVLRQ LQŃOXMQP OH PHUUMLQ GH O·pŃROHB
¾ 5HŃRPPMQGMPLRQ G·H[SXOVLRQB
¾ Tout geste de réparation jugé pertinent.
¾ Toute autre mesure jugée pertinente
¾ Le cas peut être judiciarisé par un signalement à la direction de la protection de la jeunesse ou par une plainte policière.
4 - DROGUE ET ALCOOL
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
Il est interdit de se présenter sous O·effet de la drogue HPCRX GH O·MOŃRRO G·HQ ŃRQVRPPHU G·HQ MYRLU HQ VM SRVVHVVLRQ RX G·HQ faire le trafic. Le matériel de consommation est également défendu.
En cas de consommation et/ou de possession :
¾ Première fois = Signature du contrat de non- consommation et de non-possession sinon suspension de cinq jours. ¾ Deuxième fois et plus = Une suspension de dix G·pPXGH GH ŃMV GLUHŃPLRQV HP SV\ŃORpGXŃMPLRQ
H[SXOVLRQ SRVVLNOH GH O·pŃROHB
ses parents, un intervenant et la direction est obligatoire.
En cas de trafic :
¾ Première fois = ([SXOVLRQ GH O·pŃROHB Important : Tous les dossiers sont judiciarisés.
5 TABAGISME
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
En conformité avec la loi sur le tabac, la consommation et la vente de tabac est strictement interdite dans O·pŃROH HP VXU OHV PHUUMLQV GH ŃHOOH-ci. I·XPLOLVMPLRQ GHV cigarettes électroniques est également interdite.
¾ Avertissements
¾ Communications avec les parents
¾ confiscation
¾ Suspensions
6 - RESPECT DES PERSONNES
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ Les bagarres, les bousculades et les actes de violence sont interdits. ¾ Toute insulte ou grossièreté envers le personnel et les étudiants est inacceptable. ¾ Tout mouvement de masse pouvant remettre en cause la sécurité des élèves est strictement interdit. ¾ Toute implication dans une bagarre, mouvement de masse ou acte de violence entraîne une suspension LPPpGLMPH HP OH UHPRXU j O·pŃROH VH IMLP MYHŃ OHV parents. ¾ Toute insulte ou grossièreté envers un élève ou un membre du personnel nécessite un geste de réparation et peut entraîner une suspension.
7 - RESPECT DU MATÉRIEL
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ Tous actes de vandalisme sont interdits.
SUrPpV HQ GpNXP G·MQQpHB
¾ Tout matériel prêté ou mis à la disposition de retourné dans son état initial. ¾ Les actes de vandalisme, le vol et les bris entraînent un remboursement des coûts de réparation ou
O·MŃOMP G·XQ QRXYHO pTXLSHPHQPB
¾ Une facture sera transmise aux parents en cas de bris, de perte de volumes, de matériel audiovisuel ou tout autre matériel scolaire.
9 - ORDINATEUR, INTERNET, MATÉRIEL
ÉLECTRONIQUE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ Le matériel informatique est mis à la disposition des élèves à des fins éducatives. ¾ I·XPLOLVMPLRQ GX PMPpULHO HP GX UpVHMX informatique doit donc se faire en toute OpJMOLPp HQ UHVSHŃP GHV GURLPV G·MXPHXU HQ QH consultant que les sites autorisés de même
TX·HQ UHVSHŃPMQP OHV UqJOHV GH
fonctionnement des laboratoires
G·LQIRUPMPLTXHB
¾ I·XPLOLVMPLRQ GX PMPpULHO LQIRUPMPLTXH et électronique est autorisée en classe avec
O·MSSURNMPLRQ Ge O·HQVHLJQMQPB
¾ I·XPLOLVMPLRQ GX PMPpULHO LQIRUPMPLTXH MXPUH que celle indiquée dans un plan G·LQPHUYHQPLRQ HVP LQPHUGLPH ORUV G·pYMOXMPLRQ. ¾ I·XPLOLVMPLRQ GX ŃHOOXOMLUH HVP IRUPHOOHPHQP interdite durant les périodes de cours. ¾ En cas de piratage informatique, du non respect des UqJOHV GH IRQŃPLRQQHPHQP RX G·XQH XPLOLVMPLRQ QRQ VHV SULYLOqJHV G·MŃŃqV MX UpVHMX ÓXVTX·j rPUH SMVVLNOH GH poursuites judiciaires. ¾ (Q PRXP PHPSV O·XPLOLVMPLRQ GH PMPpULHO pOHŃPURQLTXH SRXU filmer ou photographier sans autorisation est interdite. La direction peut exiger que le contenu soit effacé. ¾ IM SXNOLŃMPLRQ GH SORPRJUMSOLHV G·HQUHJLVPUHPHQPV YLGpR ou audio non autorisée peut entraîner la suspension et le cas peut être judiciarisé. ¾ (Q PRXP PHPSV O·MSSMUHLO pOectronique peut être confisqué. I·MSSMUHLO VHUM UHPLV à la fin de la journée pour la première offense. À partir de la deuxième offense,
O·MSSMUHLO VHUM UHPLV MX SMUHQP VHXOHPHQPB
¾ IRUV G·pYMOXMPLRQ, O·XPLOLVMPLRQ LOOpJMOH d·MSSMUHLO électronique entraine la mention plagiat et une note de 0.
8 - TENUE VESTIMENTAIRE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ I·pŃROH HVP OH PLOLHX GH PUMYMLO GHV
élèves. La tenue vestimentaire doit
concorder avec ce milieu.
¾ Le respect du code vestimentaire est
RNOLJMPRLUH GMQV O·pŃROH SRXU PRXV et
en tout temps. La propreté tant corporelle que vestimentaire est toujours de mise. Tout vêtement ou objet présentant des images ou des
écrits à caractère violent,
provocateur, irrespectueux, sexiste, raciste, incitant à la consommation ou dégradant est LQPHUGLP j O·pŃROHB chaussé convenablement selon
O·MŃPLYLPpB
¾ Il est de la responsabilité de chaque élève de se conformer aux normes établies. ¾ Quant au port de tout vêtement, dans un contexte scolaire, la décence est de mise. Le port du pantalon, du bermuda, de la jupe ou de la robe VH GRLP G·rPUH G·XQH longueur acceptable (mi- cuisse) et le gilet, la blouse ou la chemise ne laisse aucunement entrevoir la poitrine (la bretelle spaghetti est interdite), la taille, le dos, le bas du dos, le ventre, le nombril et les sous-vêtements. ¾ Le vêtement du haut et celui du bas doivent se superposer
SRXU TX·LOV VH VXSHUSRVHQPB
¾ Le port de chaussures à semelles rigides est obligatoires (aucune pantoufle). ¾ Lors G·activités thématiques, la tenue vestimentaire doit être conforme aux règlements. ¾ En cas de non-respect de ce règlement, la personne en sera informée et pourra être retournée à la maison (au frais de ses parents) ou sera invitée à se vêtir avec les vêtements
VSpŃLMOHPHQP IRXUQLV SMU O·pŃROHB
¾ La casquette ou tout autre couvre-chef, incluant le capuchon est SHUPLV VHXOHPHQP GMQV OHV MLUHV SXNOLTXHV GH O·pPMNOLVVHPHQP HP ŃH j O·H[PpULHXU GHV OHXUHV GH ŃRXUVB GMQV O·pYHntualité du non- UHVSHŃP GH ŃH UqJOHPHQP O·RNÓHP VHUM ŃRQILVTXp VXU OH ŃOMPSB ¾ À tout moment, il peut y avoir une intervention de la part de tout membre du personnel.
11 - EXPULSION DE CLASSE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
immédiatement au secrétariat. utiliser la même démarche. les réflexions, rapports demandés et travaux. ¾ Il doit attendre son enseignant(e) à la fin de la rencontrer avant le prochain cours. réflexion recevra automatiquement une retenue.
12 - GUIDE ÉTUDIANT
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ I·MJHQGM, outil de suivi quotidien, est la propriété classe, lors des déplacements et des sorties de classe. ¾ HO GRLP rPUH HQ NRQ pPMP HP ŃH ÓXVTX·j OM ILQ GH
O·MQQpHB
se procurer un autre exemplaire au coût de 6$.
10 SANTÉ ET SÉCURITÉ
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
santé et de sécurité. ¾ $XŃXQH NRLVVRQ pQHUJLVMQPH Q·HVP PROpUpH GMQV
O·pŃROH RX VXU OH PHUUMLQ GH O·pŃROHB
¾ HO HVP LQPHUGLP GH V·MVVHRLU GMQV OHV Mires de circulation (escaliers, ŃRUULGRUV" ¾ Il est interdit de flâner dans les corridors et de circuler au secteur des adultes. ¾ IHV SRUPHV G·MŃŃqV GRLYHQP rPUH OLNUHV HQ PRXP PHPSVB ¾ Tout matériel jugé dangereux est strictement interdit. ¾ 7RXPH MUPH RX LPLPMPLRQ G·MUPH HVP VPULŃPHPHQP LQPHUGLPH j O·LQPpULHXU GH O·pŃROH HP VXU OH PHUUMLQ GH celle-ci et ce, en tout temps et ce, même lors de journées thématiques. ¾ Les activités ou manifestations de masse non autorisées qui compromettent la sécurité des élèves et du personnel sont strictement interdites. ¾ Un système de caméra de surveillance est en vigueur et le visionnement est autorisé par la direction pour la sécurité des élèves et du personnel. ¾ 7RXPH MOOHUJLH GRLP rPUH VLJQMOpH j O·LQILUPLqUHB ou pour toute autre raison doit aviser le secrétariat de son secteur. ¾ Respect des règles de sécurité avec le matériel. ¾ Le matériel apporté à O·pŃROH GRLP VHUYLU j GHV ILQV pédagogiques. ¾ Le personnel se réserve le droit de confisquer le matériel jugé dangereux. Toute arme ou imitation sera remise à la Sûreté du Québec. ¾ Les conséquences peuvent aller de la suspension à O·H[SXOVLRQ GH O·pŃROHB 6·Ll y a bris, les frais GpŃRXOMQP GH ŃH JHQUH G·MŃPLYLPpV VHURQP IMŃPXUpV aux parents.
14 - EXEMPTION AUX
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
SUpŃLVMQP OM GXUpH GH O·H[HPSPLRQ GMPHV SUpŃLVHVB avec son groupe. apporter le billet médical au secrétariat afin de se verra assigner un endroit où il devra se trouver au moment de son cours.
15 ACCIDENT
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
membre du personnel afin de compléter un rapport
G·MŃŃLGHQPB
membre du personnel. N.B. : Il est fortement recommandé que les parents prévoient une assurance pour couvrir les frais inhérents aux accidents ou blessures pouvant
VXUYHQLU j O·pŃROHB
13 VISITEURS
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
7RXP YLVLPHXU QRQ LQVŃULP j O·pŃROH GRLP RNPHQLU XQH
autorisation écrite SRXU ŃLUŃXOHU GMQV O·pŃROH HP VXU OH terrain. ¾ 6·MGUHVVHU j O·MŃŃXHLO SRXU RNPHQLU de la direction ou de la secrétaire une autorisation écrite de
ŃLUŃXOHU GMQV O·pŃROHB
16 - TRANSPORT DES ÉLÈVES
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
V·MVVXUH TXH OHV SMUHQPV VRQP MYLVpV HP OH PUMQVSRUP est aux frais des parents. IM SROLPLTXH GH OM FRPPLVVLRQ VŃROMLUH V·MSSOLTXHB ¾ I·pŃROH MYLVH les parents et ceux-ci viennent ¾ 6·LOV QH VRQP SMV GLVSRQLNOHV O·pŃROH IMLP MSSHO MX VHUYLŃH G·XQ PM[L HP OHV SMUHQPV HQ MVVXPHQP OHV frais. ¾ 3RXU OHV VLPXMPLRQV G·XUJHQŃH O·MPNXOMQŃH SHXP rPUH appelée aux frais des parents.
19 - CAFÉTÉRIA ET DÎNEURS
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ Un service de cafétéria est offert de 8h00 à
12h45 uniquement en dehors des heures de cours.
¾ Les élèves doivent consommer leur nourriture et leur repas à la cafétéria ou aux endroits désignés. ¾ IHV UqJOHV G·O\JLqQH HP GH VMYRLU-vivre sont de mise.
9 Mettre ses déchets dans les poubelles.
9 Rapporter les cabarets, la vaisselle et les
ustensiles aux endroits réservés à cette fin.
9 Déposer les déchets recyclables dans les
bacs réservés à cet effet.
9 Un non-respect des règles peut entraîner la
perte du privilqJH GH GvQHU j O·pŃROHB
20 BIBLIOTHÈQUE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
Tous les utilisateurs doivent respecter les règles de fonctionnement affichées à la bibliothèque. ¾ 2XYHUPH VHORQ O·ORUMLUH MIILŃOp VXU OM SRUPHB ¾ Tout élève peut se YRLU LQPHUGLUH O·MŃŃqV à la bibliothèque si celui-ci ne respecte pas les règlements.
17 - SOLLICITATION FINANCIÈRE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
6HXOHV OHV VROOLŃLPMPLRQV SRXU OHV SURÓHPV GH O·pŃROH
peuvent être autorisées.
à la direction.
18 -
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
Toutes les personnes doivent suivre intégralement les ŃRQVLJQHV ORUV G·XQH pYMŃXMPLRQ G·XUJHQŃHB ¾ Les consignes sont GRQQpHV j O·LQPHUSORQHB
¾ Suivre le plan affiché dans chaque local.
¾ 6·pORLJQHU GH OM NkPLVVH HQYLURQ 30 PqPUHVB ¾ Rejoindre son enseignant(e) pour la prise de présences. 21 -
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
7RXP ŃOMQJHPHQP G·MGUHVVH GRLP rPUH VLgnifié au
secrétariat. ¾ Les parents ou tuteurs informent le secrétariat du ŃOMQJHPHQP G·MGUHVVH GH QXPpUR GH PpOpSORQH RX du nom du répondant.
22 CASIERS
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ IH ŃMVLHU HVP OM SURSULpPp GH O·pŃROHB ¾ Le casier prêté demeure la responsabilité de ¾ I·pŃROH Q·HVP pas responsable des vols dans les casiers.
O·M UHoXB
¾ 8Q ŃOMQJHPHQP GH ŃMVLHU UHTXLHUP O·MXPRULVMPLRQ GX
VHŃUpPMULMP GH O·pŃROH.
¾ La direction ou son représentant peut exercer une fouille (Réf. : guide UHOMPLI j O·LQPHUYHQPLRQ SROLŃLqUH j O·pŃROH 1EE4B ¾ Les réparations de bris et le nettoyage de graffitis
VHURQP IMŃPXUpV j O·XPLOLVMPHXUB
23 -
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
I·LQIRUPMPLRQ GRLP rPUH ŃRQILUPpH SMU VHV SMUHQPVB
TX·LO O·M UHoXB
VŃROMLUHV SUrPpV SMU O·pŃROH.
¾ Une rencontre avec la direction a lieu pour compléter les formulaires relatifs au départ. ¾ Une rencontre avec un conseiller en orientation peut avoir lieu pour une continuité de formation. ¾ Le nettoyage en cas de graffitis ou négligence sera facturé.
24 MESSAGES
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
¾ I·pŃROH PUMQVPHPPUM OHV PHVVMJHV GHV SMUHQPV RX (maladie grave et décès). ¾ Tout autre message des parents ou tuteurs sera communiqué aux temps de pause. présente pas au secrétariat prendre son message.
25 AFFICHAGE
RÈGLEMENT
MODE DE FONCTIONNEMENT
Tout affichage doit être approuvé par la direction ¾ Les affiches et circulaires doivent être remis à O·MŃŃXHLO HP MŃŃHSPpHV SMU OM GLUHŃPLRQ RX OH responsable du conseil étudiant. ¾ Les affiches seront apposées sur les tableaux G·MIILŃOMJH HP OHV ŃLUŃXOMLUHV VHURQP placées dans lequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
[PDF] charte de vie de classe - SBSSA - Amiens