La formulation d'un problème juridique se fait sous forme de question Ici, la formulation peut être variée Même si le contexte reste, dans tous les cas, identique, il peut s'agir par exemple des problèmes suivants : Éric est salarié, donc subordonné à son employeur
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du problème posé, c'est-à-dire : • • • • qualifier juridiquement une situation; formuler une problématique juridique ; identifier la ou les règles juridiques
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La résolution d'un cas pratique consiste à rechercher, présenter résoudre les problèmes juridiques soulevés dans le cas qui est exposé Il s'agit dans un
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Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation ( des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable
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Exposé du ou des problèmes juridiques posés par le litige ; ⇨La formulation du problème de droit est obligatoirement une question (forme interrogative)
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o formuler une problématique juridique ; o identifier la ou Références au programme STMG Droit : Formulez le problème juridique qui se pose à Thomas
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Plusieurs capacités sont à mobiliser pour formuler une réponse en adéquation avec les attentes à savoir : - qualifier la relation contractuelle entre Geoffrey Meyer
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juridiques n'ayant pas toujours de liens logiques, l'énoncé du cas pratique contient Pour cela, vous devez envisager tous les aspects du problème et formuler
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