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LA CHARTE NATIONALE DES BONNES PRATIQUES
DE GESTION DES RECETTES
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Mars 2011
2/24SOMMAIRE
PRÉAMBULE ..................................................................................................................................................... 3
1) LE RAPPEL DES ENJN DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DES PRODUITS
LOCAUX ............................................................................................................................................................. 5
1.1) LA MAÎTRISE DU COÛT DE GESTION DES PRODUITS LOCAUX : ......................................................................... 5
1.2) AMÉLIORATION DU SERVICE RENDU À LUSAGER : ....................................................................................... 8
2) LA COORDINATION ET LE COMSATION DE
LEURS SERVICES RESPECTIFS POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE GLOBALE DE LA GESTIONDES RECETTES .............................................................................................................................................. 10
2.1) LA RÉINGÉNIERIE DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DES RECETTES DE BOUT EN BOUT : .................................... 10
2.2) LE CONTRÔLE INTERNE POUR MAÎTRISER LES RISQUES DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DES RECETTES : ......... 12
: LA CONSTATATION DE CRÉANCES ÀRECOUVRER ................................................................................................................................................... 13
3.1) LA MAÎTRISE DES INFORMATIONS RELATIVES AU DÉBITEUR : ........................................................................ 13
3.2) LA MAÎTRISE DE LINFORMATION FOURNIE AU DÉBITEUR : ............................................................................ 15
LA PARTIE CENTRALE DE LA CHAÎNE : LE RECOUVREMENT DESPRODUITS LOCAUX ....................................................................................................................................... 16
4.1) LA MAÎTRISE DE LENCAISSEMENT DES PAIEMENTS DU DÉBITEUR : ............................................................... 16
4.2) LA MAÎTRISE DU RECOUVREMENT FORCÉ EN LABSENCE DE PAIEMENT SPONTANÉ DU DÉBITEUR : .................. 17
: LE PILOTAGE TRANSVERSAL ET LESRÉGULARISATIONS ....................................................................................................................................... 18