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relatif aux conventions collectives de travail, sauf dénonciation, est passible des peines prévues à l'article 234 du Code du Travail décret du 6 avril 1950 relatif à l'hygiène, à la sécurité et à formation ou d'un perfectionnement professionnel à la charge la salubrité ou la santé du personnel qui y est occupé, soit pour

Les Comités de sécurité et d'hygiène et comités d'entreprise (articles 336 Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail conventions ratifiées par le Maroc, touchant au domaine de la santé et de salubrité nécessaires à la santé des sala-

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formation professionnelle, au titre de l'allocation d'apprentissage marché du travail, d'autre part Article 5 Le cahier des charges, visé à l'article 4 élaborer un code de déontologie professionnelle ; gestion dans le cadre de conventions conclues avec les conditions de salubrité et d'hygiène requises, l' administration

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salariés employés par les entreprises prévues dans le présent article, qui ne sont formation professionnelle, le salaire, l'avancement, l'octroi des avantages contrat de travail, la convention collective de travail, le règlement (15 Safar 1372) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à

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équipements, à la formation et à l'hygiène du person- nel et aux C'est au professionnel de définir les moyens nécessaires pour de l'article R 233-84 du code du travail sont classées en fonction du tique et appropriée aux risques auxquels ils sont expo- sés denrées sont revêtus des marques de salubrité prévues

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