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Plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire
FICHE ACTION 37
(axe 4) Examiner l'impact de l'utilisation des antibiotiques dans l'environnement desélevages
Structure pilote : MEDDE/DGPR
Structures associées et consultées : ANSES (Maisons-Alfort), Institut de l'Elevage, ITAVI Mesure en lien avec les actions suivantes : 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 13, 23, 24Tableau de bord
à jour par rapport au programme prévisionnel en retard par rapport au programme prévisionnel action terminéeDate de mise à jour : 29 juin 2012
1. Contexte et enjeux
1.1. Contexte national et européen :
La réglementation en vigueur relative à l'évaluation du risque environnemental est constituée par des
directives européennes.Il n'y a pas de réglementation sur le suivi du devenir du médicament dans l'environnement ni sur la
préventions des risques chimiques environnementaux et sanitaires imputables aux médicaments ou à
leurs résidus mais il existe des textes réglementaires européens relatifs à la pharmacovigilance.
Des prescriptions spécifiques existent au travers de précautions particulières d'emploi figurant dans
les résumés des caractéristiques du produit mais elles gagneraient à être plus complètes.
1.2. Textes de référence (réglementaires ou autres documents)
·Rapport " Médicament et environnement, la régulation du médicament vis-à-vis du risque
environnemental » du Conseil général de l'environnement et du développement durable de janvier 2011 ·Plan national résidus de médicaments dans l'eau de mai 2011·Plan micropolluants 2010-2013
·Étude sur les fluoroquinolones en aviculture (Isabelle Kempf, ANSES, Laboratoire dePloufragan)
·Projet européen KNAPPE (Knowledge and Need Assessment on Pharmaceutical Products in Environmental waters) portant sur l'identification des actions prioritaires à mener dans les domaines scientifique, règlementaire et social pour limiter l'impact des produits pharmaceutiques dans l'environnement ·Base de données nationale suédoise recensant les médicaments et leurs effets sur l'environnement (http://www.smed.se) ·Plan régional Santé Environnement 2 région centre (fiche 20, Action 3) : substancesémergentes dans les eaux : Identifier et caractériser les sources potentielles de contamination
Évaluation de la pression polluante au niveau des exploitations agricoles vis-à-vis des substances vétérinaires1.3. Rappel des objectifs de la mesure
Évaluer les cycles de vie des médicaments et de leurs impacts environnementaux.L'évaluation des bénéfices risques liés à l'utilisation des antibiotiques en élevages est compliqué et
peu d'études ont actuellement travaillé sur la persistance des antibiotiques et de leurs résidus dans
les déjections animales en fonction des différents modes de traitement (épandage, compostage,
méthanisation ...). Même s'il reste des difficultés techniques, les progrès des méthodes d'analyse
permettent néanmoins de détecter des traces de substances médicamenteuses résiduelles dans les
eaux, les concentrations variant du nanogramme par litre au microgramme par litre. Il peut être pertinent dans le cadre de cette action de renforcer :- l'implication de tous les acteurs du cycle de vie du médicament dans une démarche d'évaluation
du risque et de prévention des impacts environnementaux en lien avec l'axe 3 (mesures 23 et 24) - la communication et la sensibilisation des communautés médicale, professionnelle agricole et des propriétaires d'animaux de compagnies pour adapter les comportements en amont (bonne gestiondes déchets), en lien avec l'axe 1 (les mesures 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 13 devraient comporter un volet
environnemental),- l'amélioration des connaissances scientifiques (organisation de l'expertise, liste des molécules à
surveiller, méthodes de détection, devenir des molécules dans l'environnement, effets sur les
écosystèmes ...).
1.4. Moyens nécessaires à la mise en oeuvre
·L'évaluation du risque environnemental est effectuée aujourd'hui médicament par
médicament, il paraît indispensable de raisonner plutôt par substance active. L'élaboration
d'une " fiche technique » par substance active comportant les voies de métabolisation, les caractéristiques du devenir de la molécule dans l'environnement (métabolites et produits de transformation), sa " traitabilité » (charbon actif, membranes...), les interactions avec les dispositifs de traitement de l'eau (chlore, ozone, radiations UV...) permettrait de disposer des connaissances indispensables et nécessaires pour toute recherche ultérieure. Quelle que soit la formule retenue (" fiche technique », monographie...). Le partage de ces données est unecondition indispensable à une évaluation du risque environnemental transparente et
pertinente. L'accès à ces données est également essentiel pour les chercheurs. La
mutualisation des évaluations par substance, réalisées dans le cadre du Règlement REACH ou de la Directive Biocides, est un moyen efficace de réduction des coûts.·Une fois l'évaluation des principales substances actives utilisées en élevage, il convient de
sélectionner les molécules d'intérêt : les molécules les plus toxiques à faible dose
(perturbateurs endocriniens, CMR...), les moins biodégradables, les molécules les plusdifficiles à traiter dans les filières traditionnelles de potabilisation, celles qui sont persistantes
dans les eaux souterraines, celles qui sont utilisées pour des traitements de masse
(antibiotiques, antiparasitaires) ... Les métabolites de la molécule doivent être pris en compte.
Il faudrait également prendre en considération les produits de transformation dans
l'environnement. En pratique, on prend en compte les métabolites actifs dans la phase II de l'évaluation, quand ils représentent plus de 10% de la fraction active. ·Afin de pouvoir concevoir des programmes de recherches ou études fiables, il convient d'optimiser les méthodes de détection des molécules d'intérêt dans l'environnement (eau, sol, effluents ...).·Il convient également de trouver des financements pour la conduite d'études scientifiques ou
de programmes de recherches pour mesurer l'impact des molécules d'intérêt sur
l'environnement (concentration d'antibiotiques dans les effluents, les sols, les eaux et recherche de la présence de bactéries résistantes dans les sols plusieurs mois après l'épandage, destruction par compostage des antibiotiques et de leurs catabolites dans le fumier en fin de bande ...).Ces différents objectifs permettront aux pouvoirs publics de définir le cas échéant, un plan de gestion
des risques spécifiques en fonction des principes actifs.