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8 avr 2015 · Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur www banque-france - en ligne ou sur la déclaration n° 2042 C) et de calculer le montant de leur ISF, la base documentaire BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances

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1 jan 2020 · Divers (rubrique 8 des déclarations de revenus no 2042 et 2042 C) 30 Annexes pour répondre à une demande éventuelle de votre centre des plus tard le 7 août 2015 et les gains d'acquisi- mentaire no 2042 C

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2042 K La déclaration n° 2042 K préremplie 2042 La déclaration n° 2042 Qui doit souscrire une déclaration de revenus ? En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des à compter du 28 9 2012 sur décision prise au plus tard le 7 8 2015 ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées

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sur impots gouv 146113_BAT_2041-E-DDFIP_210x305 16/03/2015 12:02 Page1 UNE DÉCLARATION N° 2042 AU TITRE DES REVENUS 2014 si 2

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31 déc 2017 · des charges non prévus sur le formulaire n° 2042 doivent souscrire l'indication du montant du bénéfice des années 2015, 2016 et 2016, aux fins de démarche Les contribuables peuvent y visualiser l'historique complet de leurs mentaire sur des revenus de 2017 payée en 2018, par exemple) ;

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30 déc 2016 · des charges non prévus sur le formulaire n° 2042 doivent souscrire une déclaration Les contribuables peuvent y visualiser l'historique complet de leurs principaux Depuis l'imposition des revenus de 2015, la demi-part supplémen- mentaire sur des revenus de 2017 payée en 2019, par exemple) ;

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27 mar 2013 · Déclarer ses revenus sur impots gouv fr, c'est simple et adapté à toutes Le formulaire n° 2042 C sera adressé à tous les contribuables ayant Accessible depuis impots gouv fr, la base documentaire BOFiP-Impôts (Bulletin officiel des supplémentaires de travail (salariés à temps complet) et des heures

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12 avr 2017 · La déclaration de revenus dans la perspective du prélèvement à la source 1 l' impôt sur le revenu 2016 (revenus De 2015) Le fonds documentaire s'organise désormais autour de faits marquants dans la vie nouveau formulaire (n° 2042 « RICI ») a été créé, regroupant les principales réductions et

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15 avr 2016 · tualités, un guide comptable et un guide complet « 2035Plus » en ligne Vous accédez à cet Vous y trouverez également les reports à réaliser sur la déclaration 2042 que la déclaration 2035 des revenus de 2015 et l'attestation d'adhésion Pour saisir en ligne ce formulaire en même temps que

[PDF] (2035 version 2015 20 f\351vrier 5qxp) - ASSAPROL

à servir la déclaration d'ensemble des revenus 2042 et la 2042 C Pour les renvois et reports entre votre déclaration 2035 d'une part et le formulaire 2042 C d'autre part ainsi (3) Les personnes employées à temps non complet sont retenues à proportion de la durée d'emploi mentaires)] > rémunération totale,

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[PDF] Formulaire 2042-C-PRO : Formulaire 2042 C PRO - impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2042-C-PRO : Formulaire 2042 C PRO - impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2042-C-PRO : Formulaire 2042 C PRO - impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2047 : Déclaration des revenus - impotsgouvfr

[PDF] Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des - impotsgouvfr

[PDF] Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des - impotsgouvfr

[PDF] Le catalogue des tarifs des prestations du service - ARPT DZ

[PDF] Formulaire 2069-A-2-SD - Impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2069-RCI-SD - impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d - Impotsgouvfr

[PDF] Formulaire 2069-RCI-SD - impotsgouvfr

[PDF] notice - impotsgouvfr

.fr

Maquette :Sommaire

Consignes revenus de 2015 .............................................................2 Avantages de l"adhésion à l"AGA ......................................................3 1

ère

page de la 2035 ............................................................................3 2

ème

page de la 2035 - Immobilisations et amortissements .......4 3

ème

page de la 2035 - Plus et moins-values .................................6 Compte de résultat fiscal - (annexes 2035 A et 2035 B) ...........8

Frais de véhicules

Charges sociales personnelles

Annexe 2035-E et déclaration 1330-CVAE

................................15

Déclaration 2069-RCI

Les points particuliers

Si vous êtes assujetti à la TVA

Si vous exercez en SCM

Si vous exercez en SCP ou assimilé

.....................................16

Les frais de blanchissage

Si vous êtes médecin conventionné secteur 1 ...................16

Les frais mixtes

La déclaration 2042

Tableaux OG BNC ............................................................................19

Délai de transmission de la 2035 à l"AMAPL

• Envoi papier : avant le 4 avril 2016 *

• Saisie en ligne adhérents et conseils : avant le 15 avril 2016* • Envoi EDI-TDFC par un portail de télétransmission référencé par l"AMAPL** : avant la date limite légale de souscription de la déclara tion 2035 * Passé ce délai, la responsabilité de lAMAPL ne pourra plus être mise en cause. ** Vous envoyez dans ce cas la déclaration 2035 directement au SIE et à lAMAPL.

Votre espacedocumentaire en ligne

(Actualités, guide comptable, 2035Plus) Pour toute question sur votre déclaration 2035, vous bénéficiez d"un accès privilégié à l"espace documentaire sur lequel vous retrouvez vos ac tualités, un guide comptable et un guide complet " 2035Plus » en ligne. Vous accédez à cet espace à partir du site de l"AMAPL (www.amapl.com). Vous y trouverez également les reports à réaliser sur la déclaration 2042.

Non souscription d"une déclaration 2035

En l"absence de souscription d"une déclaration 2035 pour les revenus de

2015, il convient de nous retourner une attestation en nous précisant les

motifs : régime micro-BNC ou auto-entrepreneur, option traitements et salaires des agents d"assurance. Cette attestation est disponible sur le courrier envoyé par l"AMAPL, ainsi

que sur le site de l"AMAPL (www.amapl.com, espace Téléchargements).L"AMAPL a le plaisir de vous adresser votre guide spécial 2035, ayant pour objectif :

• De vous indiquer les délais et les principales démarches à suivre pour que la déclaration 2035 des revenus de 2015 et l"attestation d"adhésion soient télétransmises à l"Administration fiscale, et afin que l"AMAPL pro cède aux analyses de cohérence et de vraisemblance dans les délais et modalités prévus par les textes en vigueur (p. 2). • De vous aider à établir la déclaration 2035 pour les revenus de 2015 (p. 3 et suivantes). Nous y avons traité certaines rubriques qui ame naient des remarques particulières. Pour des informations complémen- taires, vous pouvez vous reporter à notre guide complet " 2035Plus », disponible sur votre espace documentaire en ligne. Si vous éprouvez des difficultés, nous restons disponibles, par téléphone, e-mail ou sur rendez-vous à l"AMAPL, à Nîmes ou à Paris.

Nouveautés sur la 2035

Réductions et crédits d"impôts. Les cases relatives aux différents réductions et crédits d"impôt sont définitivement remplacées par le formulaire 2069-RCI (p. 15). Pour bénéficier du CICE ou du crédit d"impôt formation du chef d"entreprise, vous devez donc obligatoire ment télétransmettre ce formulaire. Les formulaires 2079-CICE ou

2079-FCE, qui ne sont plus disponibles en télétransmission, seront

envoyés à l"Administration uniquement en cas de demande de sa part (téléchargement sur le site de l"AMAPL). Déclaration des loyers. Vous êtes désormais tenu de faire figurer en annexe à votre déclaration 2035 les informations relatives à chacun des locaux pour lesquels vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont vous êtes personnellement locataire au 1 er janvier de l"année de dépôt de la déclaration : vous indiquez sur cette déclaration le loyer annuel, charges et taxes non comprises, pour l"année au cours de laquelle intervient le dépôt de la déclaration 2035. Cette déclaration, uniquement faite par télétransmission sur un formu laire spécifique DECLOYER, comporte 3 particularités : • Elle doit être faite uniquement pour les locaux référencés après une requête auprès de la DGFiP.

• Vous devez déclarer les loyers du 1er

janvier au 31 décembre de l"année de déclaration, ce qui fait que vous déclarez des loyers qui ne sont pas encore payés. Ainsi, en annexe à la déclaration des revenus de 2015, vous devez déclarer les loyers à recons tituer pour l"année civile 2016 (du 1 er janvier au 31 décembre

2016).

• Les loyers doivent être déclarés HT et hors charges. Plus dinformation sur cette obligation, rendez-vous sur votre Espace documentaire en ligne, onglet 2035PLUS, rubrique " La déclaration des loyers ». Pour saisir en ligne ce formulaire en même temps que votre déclaration 2035, référez-vous au mode demploi de la saisie en ligne. Professionnels ayant des recettes supérieures à 152.500 HT. Si vous n"avez qu"un seul établissement, n"oubliez pas de renseigner l"annexe 2035 E en complétant les informations figurant sur ce formu laire, ce qui vous permettra d"être dispensé d"établir une déclaration

1330-CVAE (p. 15, et pour plus de précisions sur la méthodologie,

consultez votre Espace documentaire en ligne, onglet 2035PLUS, ru brique " Les reports sur l"annexe 2035E »).

Envoi des documents à l"AMAPL

• AMAPL NÎMES

242, rue Claude Nicolas Ledoux

BP 48051 - 30932 Nîmes cedex 9 - Fax : 04 66 29 18 97 contact@amapl.com• AMAPL PARIS

11, avenue de Villiers - 75017 Paris

Fax : 01 47 63 23 71

contact-paris@amapl.com

Saisie en ligneavant le 15 avril 2016

Vous saisissez en ligne votre liasse fi scale

2035, ainsi que les différentes annexes et

OG demandés :

Accédez à la saisie en ligne depuis votre

extranet à partir du site www.amapl.com, puis identi“ ez-vous avec vos codes daccès.

Vous êtes sur votre espace, à partir duquel

vous allez pouvoir à la fois saisir votre déclaration 2035, joindre les documents comptables et consulter votre dossier.

Cliquez sur " Saisie déclaration », puis

" Accéder à la saisie de la déclaration

“ scale ».

Vérifiez et validez vos informations

relatives à lexercice 2015.

Saisissez obligatoirement les formulaires

2035, 2035SUITE, 2035 A et 2035 B.

Saisissez également les formulaires

OGBNC03* (état des dépenses mixtes)

et OGBNC04* (tableau de passage).

Saisissez des formulaires supplémentaires

en fonction de votre situation (2035 E,

CADECLOYER, v. notre courrier daccom-

pagnement).

Validez votre déclaration, ajoutez-y

des pièces jointes*, notamment les documents nous permettant de réaliser lanalyse de cohérence et vraisemblance (v. ci-après).

Terminez en cliquant sur " envoyer la

déclaration ». *Attention : Les formulaires commençant par OG et les pièces jointes ne sont destinés qu"à l"AMAPL. En cas de diffi culté, un guide de la saisie en ligne est disponible dans votre espace.

NB : Si vous utilisez un logiciel comptable

permettant l"extraction d"un fi chier de la

2035 au format EDI-TDFC (fi chier .edi),

vous pouvez nous transmettre celui-ci par l"extranet (Onglet ADMINISTRATIF/ Contac- tez-nous).

Suivi du dossier

Une fois votre déclaration envoyée, vous

recevez un e-mail accompagné en pièce jointe de la déclaration 2035 souscrite. LAMAPL reçoit la déclaration, puis la té- létransmet à votre Service des impôts des entreprises (SIE), accompagnée de lattes- tation dadhésion.

Une con“ rmation vous est adressée, parfois

accompagnée de questions ou dinforma- tions concernant lanalyse initiale de votre déclaration. Vous répondez aux questions posées directement depuis votre extranet, en consultant votre tableau de bord.

Dans la mesure où vous nous avez donné

mandat pour télétransmettre votre déclara- tion, vous ne devez pas envoyer par courrier la déclaration 2035 à votre Service des im- pôts des entreprises.

Pièces à joindre

pour l"analyse de cohérence et vraisemblance du dossier Vous joignez à la fi n de la saisie en ligne les fi chiers contenant les copies des documents nécessaires à l"analyse de concordance, cohérence et vraisemblance de votre dossier : • Grand Livre et Balance, si votre comptabili- té est informatisée, • Cahier Recettes - dépenses et Etat réca- pitulatif annuel, si votre comptabilité est tenue sur un cahier manuel,

• Registre des immobilisations et amortisse-

ments, • Déclarations de TVA de la période concer- née (CA12 annuelle, ou CA3 des périodes janvier à décembre), • Déclaration de la SCM (déclaration 2036),

• Etats de rapprochements bancaires.

Vous pouvez également déposer à l"AMAPL

ou adresser une copie de ces documents (via votre espace, par courrier, e-mail, ou fax) dans les 15 jours de votre saisie.

Envoi par EDI-TDFC

Avant la date limite de dépôt de la déclaration

2035, vous télétransmettez directement à

l"Administration et à l"AMAPL la liasse 2035 et les annexes fi scales de vos clients, par le portail TDNIM.COM ou tout autre portail référencé par l"AMAPL.

Vous télétransmettez en même temps

à l"AMAPL une partie des documents

qui permettront de réaliser l"analyse de concordance, cohérence et vraisemblance du dossier de votre client, à savoir :

• La balance comptable,

• Les tableaux OG BNC renseignés directe-

ment depuis le logiciel concerné.

Pour bien renseigner la balance et les

tableaux OG BNC, reportez-vous à l"avant dernière page de ce guide. L"AMAPL télétransmet l"attestation d"adhé- sion au Service des impôts des entreprises de votre client.

Autres cas

Si vous ne disposez pas d"un logiciel équipé d"un module de télétransmission EDI-TDFC, ou si vous n"êtes pas inscrit sur un portail référencé par l"AMAPL, vous pouvez saisir en ligne les déclarations de vos clients adhé- rents de l"AMAPL.

Rappels utiles

Références de l"AMAPL pour paramétrer

correctement votre logiciel :

• Numéro d"agrément : 201300

• N° SIRET : 314 686 924 00031

Suivi du dossier

Une confi rmation de réception et d"envoi de

l"attestation sera disponible sur votre extra- net, parfois accompagnée de questions ou d"informations concernant l"analyse initiale de la déclaration.

Pour réaliser lanalyse de concordance,

cohérence et vraisemblance, lAMAPL vous demandera à cette occasion des documents ou déclarations complémentaires non encore reçus, notamment certains tableaux OG, les déclarations de la SCM et les déclarations de TVA manquantes.

Vous pouvez transmettre ces documents

directement par lextranet.

Liste de vos clients

Vous recevez également la liste de vos clients

adhérents de l"AMAPL concernés par une déclaration 2035 pour les revenus de 2015.

Cela vous permet de nous indiquer les

changements intervenus, voire de renseigner l"attestation de non-souscription d"unequotesdbs_dbs11.pdfusesText_17