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5 86 En Région 2, dans la bande 525-535 kHz, la puissance de l'onde appareils de correction auditive destinés à fonctionner à de courtes distances dans le champ préjudiciable aux stations du service de radio¬localisation fonctionnant

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10 jan 2019 · ou la réception d'ondes radioélectriques à des fins spécifiques de de ses propres fréquences, ainsi que de celles des services de police, de la sécurité civile, des auditive destinés à fonctionner à de courtes distances dans le champ d'induction R B L S : Radio Balises de Localisation des Sinistres

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PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

Edition 2013

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

NOTE Le Plan National des Fréquences a été adopté suite à la

Décision n

° 12/13

du

23 septembre 2013 de Monsieur

le Chef du Gouvernement, Président du Conseil d'Administration de l'ANRT

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

3

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1

1.1

Tableau d'attribution des bandes de fréquences

1.2

Les Renvois Nationaux

CHAPITRE 2

2.1.

Fréquences

2.2.

Services radioélectriques

2.3.

Stations et systèmes radioélectriques

2.4.

Termes relatifs à l'exploitation

2.5. Caractéristiques des émissions et des matériels 2.6. 2.7.

Termes techniques relatifs à l'espace

2.8

CHAPITRE 3

Dispositions relatives au service mobile maritime

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

5

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

INTRODUCTION

Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences

les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. de fréquences et d'orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.

le Plan National des Fréquences est élaboré et est mis à jour par l'ANRT, en tenant compte notamment

Radiocommunications

RRà l'issue des Conférences Mondiales des RadiocommunicationsCMRde l'Union

Internationale des Télécommunications

UIT

Pour chaque bande de fréquences, le Plan indique les services qui sont autorisés au Maroc avec les conditions

techniques de leur exploitation. Aussi, il rappelle parallèlement les décisions internationales en la matière,

telles qu'inscrites dans le des RadiocommunicationsRRet les recommandations de l'UIT. Il donne la situation de de chaque bande de fréquences au niveau des trois de l'UIT;

En outre, le Plan National des Fréquences précise dans une annexe des renvois nationaux, qui donnent plus

d'informations sur les critères techniques d'exploitation d'une bande de fréquences par un même service au

Maroc.

La présente révision actuelle du Plan National des Fréquences est basée sur le des

Radiocommunications

Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2012

CMR-12

La répartition nationale des fréquences est relatée la quatrième colonne des tableaux. Elle est déclinée des Radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications. Le Plan National des fréquences est composé de trois chapitres : 1- Le tableau des attributions nationaleset internationalesde fréquenceschapitre 1et dans lequel Les renvois issus du des radiocommunications. Ils ont la forme "5.XXX». Le

YYY».

2- Le stations de radiocommunication et des termes utilisés dans le projet de Plan chapitre 2 3- Le s canaux de fréquences relatifs au service mobile maritime cités dans l'Appendice 18 du des radiocommunications chapitre 3 , toute utilisation de fréquences doit se faire conformément à la en et être

préalablement autorisée. Ne sont pas concernées par cette les fréquences exploitées par les

installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée et qui sont

par les décisions pertinentes du Directeur Général de l'

Nationale de des

Télécommunications.

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

6

CHAPITRE 1

1.1. Tableau d'attribution des bandes de fréquences

9-110 kHz

Attribution aux services

Région 1 Région 2 Région 3 Maroc

Inférieure à 8,3 (Non attribuée)

5.53 5.54 Inférieure à 8,3 (NA)

5.53 5.54

8,3-9 AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE

5.54

A 5.54B 5.54C 8,3-9 AUXILIAIRES DE LA

MÉTÉOROLOGIE 5.54

A 5.54 B

9-11,3 AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE

RADIONAVIGATION 9-11,3 AUXILIAIRES DE LA

MÉTÉOROLOGIE

RADIONAVIGATION

MRC2 11,3 -14 RADIONAVIGATION 9-14 RADIONAVIGATION MRC2 14 -19,95 FIXE

MOBILE MARITIME 5.57

5.55 5.56 14-19,95 FIXE

MOBILE MARITIME 5.57

MRC1 MRC2

19 ,95-20,05 FRÉQUENCES ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES (20 kHz)

19,95-20,05 FRÉQUENCES

ÉTALON ET SIGNAUX

HORAIRES (20 kHz)

MRC2 20 ,05-70 FIXE

MOBILE MARITIME 5.57

5.56 5.58 20,05-70 FIXE

MOBILE MARITIME

5.57

MRC1 MRC2

70
-72

RADIONAVIGATION

5.60 70-90 FIXE

MOBILE

MARITIME

5.57

RADIONAVIGATIO

N MARITIME 5.60

Radiolocalisation 70-72

RADIONAVIGATION 5.60

Fixe

Mobile maritime 5.57

5.59 70-72 RADIONAVIGATION

5.60 MRC2 72
-84 FIXE

MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION

5.60

5.56 72-84 FIXE

MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION 5.60 72-84 MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION 5.60

MRC1 MRC2

84
-86

RADIONAVIGATION

5.60 84-86

RADIONAVIGATION 5.60

Fixe

Mobile maritime 5.57

5.59 84-86

RADIONAVIGATION 5.60

MRC2 86
-90 FIXE

MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION

5.56 86-90 FIXE

MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION 5.60 86-90 MOBILE MARITIME

5.57

RADIONAVIGATION

MRC1 MRC2

5.61 90
-110 RADIONAVIGATION 5.62

Fixe 5.64 90-110

RADIONAVIGATION

5.62 MRC2

PLAN NATIONAL DES FREQUENCESPLAN NATIONAL DES FREQUENCES 7 5.53

Les administrations qui autorisent l'emploi de fréquences inférieures à 8,3 kHz doivent s'assurer qu'aucun

à 8,3 kHz.

5.54 5.54A

L'utilisation de la bande de fréquences

8,3-11,3

kHz par les stations du service des auxiliaires de la convient d'appliquer les dispositions de la version la plus récente de la Recommandation

UIT-R RS.1881.

Fédération de Russie, République d'Iraq, Liban, Maroc, Qatar, République arabe syrienne, Soudan et Tunisie, la

primaire. 5.54C maritime et au service mobile maritime à titre primaire. 5.55 5.56 5.57 dans les bandes considérées. 5.58

Fédération de Russie, Tadjikistan et Turkménistan, la bande 67-70 kHz est, de plus, attribuée au service de

5.60

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

8 préjudiciable aux autres services auxquels ces bandes sont attribuées. 5.61 de tels accords. 5.62

sont instamment priées d'en coordonner les caractéristiques techniques et d'exploitation de manière à éviter

5.63 PLAN NATIONAL DES FREQUENCESPLAN NATIONAL DES FREQUENCES

110-255 kHz

Attribution aux services

Région 1 Région 2 Région 3 Maroc

110
-112 FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION 110-130

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

MARITIME

5.60 110-112

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATIONN

5.60

5.64 110-112

RADIONAVIGATION

Mobile Maritime

MRC2

5.64 Radiolocalisation

112
-115

RADIONAVIGATION

5.60 112-117,6

RADIONAVIGATION

5.60 112-115

RADIONAVIGATION

5.60 MRC2

115
-117,6

RADIONAVIGATION

5.60 Fixe

Mobile maritime

Fixe

Mobile maritime

115-117,6

RADIONAVIGATION

5.60 MRC2

5.64 5.66 5.64 5.65

117
,6-126 FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.60

5.64 117,6-126

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.60

5.64 117,6-126

RADIONAVIGATION

5.60

Mobile Maritime

MRC2 126
-129

RADIONAVIGATION

5.60 126-129

RADIONAVIGATION

5.60 Fixe

Mobile maritime

5.64 5.65 126-129

RADIONAVIGATION

5.60 MRC2 129
-130 FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.60 129-130

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.60 129-130

RADIONAVIGATION

5.60

Mobile Maritime

5.64 5.61 5.64 5.64 MRC2

130
-135,7 FIXE

MOBILE MARITIME

5.64 5.67 130-135,7

FIXE

MOBILE MARITIME

5.64 130-135,7

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.64 130-135,7

MOBILE MARITIME

5.64 MRC2

135,7
-137,8 FIXE

MOBILE MARITIME

Amateur 5.67A

5.64 5.67 5.67B 135,7-137,8

FIXE

MOBILE MARITIME

Amateur 5.67A

5.64 135,7-137,8

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

Amateur 5.67A

5.64 5.67B

135,7-137,8

MOBILE MARITIME

Amateur 5.67A

5.64 MRC2

137,8
-148,5 FIXE

MOBILE MARITIME

5.64 5.67 137,8-160

FIXE

MOBILE MARITIME

5.64 137,8-160

FIXE

MOBILE MARITIME

RADIONAVIGATION

5.64 137,8-148,5

MOBILE MARITIME

5.64 MRC2

148
,5-255

RADIODIFFUSION

5.68 5.69 5.70 160-190

FIXE 160-190

FIXE

Radionavigation

aéronautique

148,5-255

RADIODIFFUSION

MRC2 190
-200

RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

PLAN NATIONAL DES FREQUENCES

10 5.64 pour les stations du service mobile maritime dans les bandes attribuées à ce service entre 110 kHz et 160 kHz 5.65 5.66 5.67 5.67A

La puissance rayonnée maximale des stations du service d'amateur utilisant des fréquences dans la

maritime. Dans les pays susmentionnés, le service d'amateur ne doit pas être exploité dans la bande 135,7-

5.68

Attribution additionnelle:

en Somalie, la bande 200-255 kHz est , de plus, attribuée au service de PLAN NATIONAL DES FREQUENCESPLAN NATIONAL DES FREQUENCES 11

200-495 kHz

Attribution aux services

Région 1 Région 2 Région 3 Maroc

25

5-283,5

RA

DIODIFFUSION

RA

DIONAVIGATION

AÉRONAUTIQUE

5.70 5.71

200-275

RA

DIONAVIGATION

AÉRONAUTIQUE

Mobile aéronautique

27
5-285 RA

DIONAVIGATION

AÉRONAUTIQUE

Mobile aéronautique

Radionavigation

maritime (radiophares) 200-285 RA

DIONAVIGATION

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