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[PDF] fsdm fes emplois du temps 2016/2017

[PDF] fsdm fes espace etudiant

[PDF] fsdm fes resultat 2016

[PDF] fsdm master 2017/2018

[PDF] fsdm resultat 2016

[PDF] fsdm resultat de rattrapage 2016

Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Relevé des Délibérations

de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l'Université Paris-Saclay du 9 juillet 2020 - 13 heures exclusivement en visioconférence

Délibérations

3 Siège : Université Paris-Saclay Page 1 sur 1

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la commission CVEC le code de l'éducation, et notamment ses articles L841-5 et D841-1 à D841-7 ; les statuts de l'université ; qu'une contribution annuelle destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de

prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit

des établissements publics d'enseignement supérieur. que celle-ci est versée par les étudiants auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires qui les distrib uent ensuite, notamment aux universités ; qu'une commission adossée doit proposer la répartition des sommes allouées, au titre de la contribution vie étudiante et de campus, à l'Université ; qu'il revient à la commission formation et vie universitaire de désigner les membres de la commission relative à la contribution vie étudiante et de campus ;

: les membres dont les noms suivent dans la commission relative à la contribution vie étudiante et de campus.

- Marguerite BASSET - Juliette BARON - Simon BLACHIER - Jessica IMBERT - Adrien LAFAGE - Soumaya LAFFET - Christian CAVÉ - Julie ETCHEVERRY - Bruno BESAUDUN

Votants : 24

Refus de participer au vote :

Pour : 24

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : néant

Publiée sur le site de l'Université le : 28/07/2020

Transmis au recteur le : 28/07/2020

Affichée au bât. 351 de l'Université Paris-Saclay durant

les 3 mois qui suivent son insertion au registre des actes. En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai

de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'Université Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Versailles.

Visa de la Présidente

Pr Sylvie RETAILLEAU

Siège : Université Paris-Saclay Page 1 sur 1

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-AUBIN - le code de l'éducation, et notamment ses articles L123-2, R719-51 à R719-112 ;

- la circulaire n° 2011-1021 du 3 novembre 2011 relative au Développement de la vie associative

et des initiatives étudiantes ;

- Vu la circulaire n° n°2019-029 du 21 mars 2019 relative à la Contribution à la Vie Etudiante et de

Campus ;

les statuts de l'université Paris-Saclay

- le règlement intérieur de la commission Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives

Etudiantes ;

- les propositions d'attributions d'aide formulées par les commissions de l'aide Sociale Individuelle

de l'Université (ASIU) du 25 Juin 2020 que les demandes retenues par la commission ASIU sont proposées pour validation à la

CFVU, en respectant l'anonymat des étudiants ;

qu'il revient en conséquence à la CFVU de se prononcer sur ces propositions ; Article unique : les propositions d'attribution d'aides sociales, sur le budget 2020

(PFICVEC2019), telles que présentées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Votants :

Refus de participer au vote :

Pour : 25

Contre

Abstention

Pièce jointe : Tableau anonymisé ASIU du 25/06/2020 Publiée sur le site de l'Université le : 28/07/2020

Transmis au recteur le : 28/07/2020

Affichée au bât. 351 de l'Université Paris-Saclay durant les 3 mois qui suivent son insertion au registre des actes.

En application des articles R.421

-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'Université Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles.

Pôle Vie Pratique, Cellule Aide Sociale

Bât 311 rue du Château, 91400 Orsay

Page 1 de 2

Commission A.S.I.U. du 25/06/2020

Pour validation de la CFVU et/ou du CA de l'UPSaclay

Dossier

n°

Sommes allouées

1 400,00 €

2 400,00 € 3 500,00 €

4 300,00 €

5 - €

130,00 €

356,00 €

7

328,00 €

8 300,00 €

150,00 €

250,00 €

10

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

13 300,00 €

14 300,00 €

6 Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer 11

12Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son

loyer

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer

9Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son

loyer Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes DEVE / Direction des Etudes et de la Vie Etudiante Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour l'achat d'un ordinateur

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer

Avis de la commission

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes Les membres de la commission proposent de ne pas attribuer d'aide à cet(te) étudiant(e)

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour l'achat d'un ordinateur F.S.D.I.E. / Bureau d'Aide Sociale Individuelle de l'Université du Jeudi 25 Juin 2020 Les membres de la commission proposent de ne pas attribuer d'aide à cet(te) étudiant(e) Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour ses charges courantes

Pôle Vie Pratique, Cellule Aide Sociale

Bât 311 rue du Château, 91400 Orsay

Page 2 de 2

Commission A.S.I.U. du 25/06/2020

Pour validation de la CFVU et/ou du CA de l'UPSaclay

Dossier

n°

Sommes allouéesAvis de la commission

14 800,00 €

5 714,00 €

Sylvie Retailleau

Présidente de l'Université Paris-Saclay

Les membres de la commission proposent d'attribuer une aide à cet(te) étudiant(e) pour son loyer

TOTAL :

Siège : Université Paris-Saclay Page 1 sur 1

Espace Technologique

Bat. Discovery

RD 128, 91190 SAINT

-AUBIN - le code de l'éducation ;

- la circulaire n° 2011-1021 du 3 novembre 2011 relative au Développement de la vie associative

et des initiatives étudiantes ; - les statuts de l'université Paris-Saclay ; - la proposition de révision du règlement intérieur de la commission FSDIE ; que la commission FSDIE plénière est compétente pour émettre des propositions de révision de son règlement intérieur notamment sur le volet projet ; qu'il revient à la CFVU de valider les propositions formulées par la commission FSDIE plénière du 23 juin 2020.

: la proposition de modification du règlement intérieur de la commission FSDIE tel que présenté en annexe.

Votants :

Refus de participer au vote : Pour : 25

Contre

Abstention

Pièce jointe : Règlement intérieur de la commission FSDIE Publiée sur le site de l'Université le : 28/07/2020

Transmis au recteur le : 28/07/2020

Affichée au bât. 35

1 de l'Université Paris-Saclay durant

les 3 mois qui suivent son insertion au registre des actes.

En application des articles R.421

-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'Université

Paris-Saclay

, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles.

Délibération n°IV.2

Version pour validation des membres du FSDIE présentée à la CFVU du 09/07/2020 Page 1 sur 10

Fonds de Solidarité de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)

Règlement Intérieur de la Commission

Année 2020

Chapitre 1 : Cadre Général

Article 1

Le FSDIE est un fonds principalement destiné au financement des projets portés par des associations étudiantes dont l'objectif est de s'adresser prioritairement aux autres étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble. Une part de ce fonds peut être affectée à l'aide sociale aux étudiants en difficulté. Le FSDIE est financé par une partie du produit de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) des étudiants inscrits en composante universitaire. Cette taxe est instaurée par la loi " Orientation et Réussite des Etudiants » du 8 mars 2018. Une commission CVEC se réunit chaque année pour répartir le produit de cette contribution. Le -Saclay est destiné à soutenir des actions qui contribuent à en favorisant la qualité de vie des étudiants, l'égalité des chances et l'émergence des talents. Pour ce faire, les projets -Saclay » (par exemple -composantes) et avoir des retombées pour Paris-Saclay. niversité-Paris Saclay comporte deux volets, tous deux au bénéfice des étudiants inscrits en composante universitaire et de la vie universitaire. Ces deux volets sont : - (associations) - s inscrits en composante universitaire : ; AMII (Aide

Matérielle et Informatique Individuelle)

Article 2 : Composition et fréquence des réunions de la commission

2.1 Composition

La commission siège en deux formations distinctes selon qu'elle traite de l'aide aux projets ou

de l'aide sociale, chacune étant présidée par le président de l'université, ou la vice-présidente

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