(POLITIQUE IMMOBILIÈRE) RÈGLEMENT FINANCIER PARAGRAPHE 3 DU PDF BUDG-AL-496401

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15 jan 2020 · l'intérieur par les lois et règlements notamment par le CGCT » de l'achat, des finances et de l'immobilier, du ministère de l'intérieur, avis prévus à l'article L 213-8-1 du même code, se rapportant aux financières de l'administration mentionnées au paragraphe 4 3 ne sont ment à l'article 8 Article 5

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À ces études il faudrait ajouter des articles de périodiques dont 165-179 18 William F Ryan, The Clergy and Economic Growth in Quebec, projet de chemin de fer Montréal Occidental 1867-1897 », mémoire de Conseil municipal fait publier un avis de projet de règlement dans les Men like C R Whitehead, Geo

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PROJET D'AVIS AU TITRE DE L'ARTICLE 179 PARAGRAPHE 3 DU RÈGLEMENT FINANCIER (POLITIQUE IMMOBILIÈRE) délivré par la commission des budgets sur un projet de nature immobilière ayant trait au bâtiment Jean Monnet notifié par la Commission européenne Rapporteure pour avis: Monika Hohlmeier

PROJET D'AVIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 179 PARAGRAPHE 3 DU

Au préalable conformément à l'article 179 paragraphe 3 du règlement financier la commission des budgets avait été informée du projet et avait décidé de ne pas émettre d'avis1 sur la conclusion d'un contrat emphytéotique En vertu du règlement financier une telle décision permet à l'institution