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ASSISTANCE EN ESCALE

ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES

ET SENSIBILISATION

2

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 3

ASSISTANCE EN ESCALE

ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES

ET SENSIBILISATION

Guide technique

Service Technique de l'Aviation Civile

Département Aménagement, Capacité, Environnement

Rédacteurs :

Simon DUPIN

Thomas THIEBAUT

Nicolas TURCOT

Décembre 2015

4

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 5

SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................ ....... 6

GUIDE DE LECTURE

...................................................................... 7

1. GESTION DE LA SÉCURITÉ

....................................... 9 1.1.

Culture sécurité et culture juste

........................... 10 1.2.

Notifications d'événements

.................................... 12 1.3.

Prise en compte des retours

................................. 14 1.4.

Formation et sensibilisation

.................................... 16

2. PRATIQUES COMMUNES

.......................................... 17 2.1.

Circulation à pied

........................................................... 18 2.2.

Conduite des véhicules et engins

...................... 20 2.3.

Équipements au contact de l'avion

.................. 23 2.4. FOD ......................................................................................... 26 2.5.

Avitaillement en cours

................................................. 28 2.6.

Conditions météorologiques dégradées

....... 30 2.7.

Marchandises dangereuses

................................... 34 2.8.

Communication et gestion d'équipe

................ 36

3. PRATIQUES MÉTIERS

.................................................. 37 3.1.

Planification du chargement

.................................. 38 3.2.

Préparation du dossier de vol

............................... 40 3.3.

Arrivée de l'avion

............................................................ 41 3.4.

Passerelles et escaliers mobiles

.......................... 45 3.5.

GPU et câble 400 Hz

.................................................. 48 3.6.

Chargement et déchargement

............................. 49 3.7.

Avitaillement

....................................................................... 54 3.8.

Entretien en ligne

........................................................... 56 3.9.

Eau potable et vidange des toilettes

................ 58 3.10.

Nettoyage du pare-brise et fuselage

............... 59 3.11.

Nettoyage cabine

.......................................................... 60 3.12.

Départ de l'avion

............................................................ 61 3.13.

Repoussage

...................................................................... 63 3.14.

Tractage

............................................................................... 65 3.15.

Dégivrage et antigivrage

........................................... 66 3.16.

Enregistrement et embarquement des passagers

......................................................... 69

GLOSSAIRE

.................. 72

RÉFÉRENCES

............. 73 6

INTRODUCTION

Les activités d'assistance en escale permettent d'assurer le bon déroulement commercial des opérations aériennes, mais elles contribuent également de manière très directe à la sécurité des vols. Ce guide se propose de faire le point sur les procédures admises de tous, tout en mettant en valeur des non-dits, des innovations, des " bonnes pratiques » visant à l'amélioration du niveau de sécurité des vols. Ce document se focalisant sur cet aspect, les pratiques relatives à la sécurité au travail n'y sont pas détaillées. Les agents des sociétés d'assistance en escale sont en effet des acteurs de premier plan de la sécurité des aéronefs : ce sont les premiers à intervenir sur l'avion lors de son arrivée dans un aéroport, ils le préparent pour son vol et sont en n les derniers à l'observer de l'extérieur avant son décollage. Ils doivent donc avoir les bons gestes, les savoirs nécessaires et l'état d'esprit approprié. Ces aptitudes sont pour partie issues de l'expérience, mais elles sont essentiellement acquises au travers d'une communication adaptée, notamment la formation, les actions de sensibilisation et la communication de l'encadrement autour de la gestion des incidents. Les sociétés d'assistance en escale, les aéroports et les compagnies aériennes opérant en France ont été consultés pour la réalisation de ce document. Leurs contributions ont permis d'enrichir ce guide et d'identi er les risques spéci ques à l'escale, les pratiques communes, mais

également des moyens novateurs d'y faire face.

Ce guide propose des pratiques dont la mise en place reste à l'appréciation de chaque acteur concerné, en fonction du contexte et des contraintes qui lui sont propres. Les pratiques sont présentées de manière aussi générique que possible ; néanmoins, les exigences propres à chaque compagnie, aéroport et évolutions réglementaires doivent primer. Ce guide n'a en ce sens aucune valeur réglementaire et ne saurait servir de référentiel opposable lors d'un audit, examen ou contrôle par l'autorité de surveillance. Une attention particulière a été portée à l'illustration et la justi cation des pratiques proposées, par des explications et des exemples concrets, qui peuvent trouver toute leur place dans la communication interne des assistants.

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 7

GUIDE DE LECTURE

Ce guide est organisé en trois sections

Dans ces différentes sections, chaque thématique est construite autour de bases communes, connues de tous et qu'il est

indispensable de respecter pour garantir la sécurité des vols. Elles sont présentées de manière suf samment générique pour

être cohérentes avec les procédures des différents opérateurs.

Pour aller plus loin,

des bonnes pratiques " encadrement » et " réflexe » sont mises en évidence dans des encadrés :

BP ENCADREMENT

Ces bonnes pratiques sont destinées aux managers. Il s'agit généralement de procédures innovantes mises en place dans différentes entreprises d'assistance en escale, pouvant être répliquées à moindre coût au bénéfice de la sécurité des vols. BP RÉFLEXE

Ces bonnes pratiques sont destinées aux agents

de première ligne. Elles soulignent les points d'attention et les bons réexes à avoir lors de la réalisation de leurs tâches, sans impact sur les procédures qu'ils doivent respecter.

En n, les règles communes comme les bonnes pratiques sont justi ées et illustrées à l'aide d'exemples concrets d'incidents

et accidents permettant de mieux appréhender les risques liés aux différentes activités d'assistance en escale. Ces exemples

ont vocation à être réutilisés dans le cadre des formations et opérations de sensibilisation à l'impact des activités d'assistance

en escale sur la sécurité des vols.

Les risques identi és sont hiérarchisés en fonction de leur impact sur la sécurité des vols, évalué en croisant leur probabilité

d'occurrence et les conséquences possibles. Le niveau de risque est représenté par les pictogrammes suivants

01 02 03 critiqueimportantsensible 8

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 9 1.

GESTION DE LA SÉCURITÉ

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 10

1.1. CULTURE SÉCURITÉ ET CULTURE JUSTE

CULTURE SÉCURITÉ

La culture sécurité reflète la manière dont la sécurité est perçue et priorisée au sein d'une organisation ainsi que l'engagement des employés à l'ensemble des niveaux hiérarchiques. La culture sécurité est faite de convictions, de pratiques et d'attitudes communes directement impulsées et entretenues par les paroles et actions de l'encadrement.

BP ENCADREMENT

L'encadrement doit avoir conscience que les

erreurs arrivent et arriveront. Il faut alors anticiper sur l'attitude des agents de première ligne en faisant naitre chez eux une appétence à la détection des erreurs et aux moyens de les éviter.

BP ENCADREMENT

Il est constructif de mettre en place des réunions ou rencontres de sécurité plusieurs fois par an où les employés (de l'encadrement aux agents de première ligne) peuvent discuter librement et souligner les points de sécurité à améliorer.

De nombreux facteurs permettent d'instaurer une

atmosphère favorable à la culture sécurité. Leur mise en place est de la compétence de l'encadrement qui doit avoir bien conscience que les facteurs organisationnels et humains sont essentiels à la sécurité des opérations.

BP ENCADREMENT

La formation des agents de première ligne doit

aller au-delà de l'acquisition de compétences techniques. Les problématiques liées aux facteurs humains comme l'anticipation, la communication ou le travail en équipe doivent être traitées lors de la formation initiale comme continue. La bonne diffusion de la culture sécurité au sein de l'entreprise est dif cile à mesurer. La quantité et la qualité des rapports d'évènements provenant des opérations au sol peuvent néanmoins témoigner de l'état d'esprit général.

BP ENCADREMENT

L'intégration de la culture sécurité peut être largement favorisée par un dispositif incitatif valorisant la remontée d'informations pertinentes.

Certaines entreprises mettent place des

récompenses ou une forme de reconnaissance interne pour distinguer les agents qui contribuent

à l'amélioration de la sécurité.

1 DÉPRESSURISATION SUITE À UN CHOC AU SOL NON SIGNALÉ

2005, Seattle, peu après le décollage d'un MD-83, une explosion sourde se fait entendrefi: la

pression cabine chute, les masques à oxygène tombent et l'équipage entame une descente

d'urgence. À l'arrivée, un trou d'environ 30 x 15 cm est visible sur le côté droit de l'appareil.

Peu avant le départ, un bagagiste avait "

éraé » l'avion avec son tracteur en s'en éloignantfi; ne voyant pas d'anomalie après une rapide vérication, il avait décidé de ne pas signaler l'incident.

ÉVÈNEMENTS SUR LE THÈME

ASSISTANCE EN ESCALE ET SÉCURITÉ DES VOLS

ÉTAT DE L'ART, BONNES PRATIQUES ET SENSIBILISATION 11

CULTURE JUSTE

La " culture juste » a été dé nie comme " une culture dans laquelle les opérateurs situés en première ligne ne sont pas punis pour des actions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et leur formation, mais aussi une culture dans laquelle les négligences caractérisées, les violations et les dégradations délibérées ne sont pas tolérées

» (James

Reason).

La " culture juste » repose de fait sur le traitement " non punitif » d'erreurs humaines mais sanctionne néanmoins certaines transgressions, dé nies à l'article 16-10 du règlement (UE) n°376-2014. Ce volet, parfois occulté de la culture juste », doit être rappelé aux agents de première ligne.

BP ENCADREMENT

D'un point de vue organisationnel, les équipes

ayant accès aux incidents notiés doivent être clairement indépendantes des équipes pouvant prononcer des sanctions administratives et des ressources humaines. Ceci doit d'ailleurs être parfaitement connu par les agents de première ligne pour instaurer un climat sain et de conance.

La condentialité dans la notication d'incident

doit être une possibilité laissée à l'agent.

Ce principe de "

culture juste » est essentiel à la mise en place effective d'une culture sécurité. Il doit engendrer un climat de con ance entre l'encadrement et les employés et encourager ceux-ci à fournir des renseignements essentiels quant aux incidents constatés. L'objectif étant de faire progresser le système plutôt que de punir aveuglément.

L"objectif est de corriger l"erreur et

Ce sont les messages que doivent transmettre les managers en insistant sur l'absence de sanctions disciplinaires liées à ces rapports. Ceux-ci ne serviront que la sécurité et permettent à terme de réussir à transformer les situations indésirables en opportunités d'apprendre et de s'améliorer.

2 RISQUE D'ACCIDENT EN L'ABSENCE

DE NOTIFICATION D'ANOMALIE

2006, Prague, suite à son dégivrage, un ATR est au point d'arrêt prêt à

décoller. L'agent ayant réalisé le dégivrage constate pendant ce temps une incohérence entre le niveau de uide dégivreur et d'eau restant dans son camion, il signale immédiatement l'anomalie. L'équipage de l'avion est prévenu à temps et revient sur l'aire de dégivrage, où il est constaté que le dégivrage n'a pas été efcace, de la glace s'étant à nouveau formé sur les ailes. Une culture de la sécurité effective des agents de première ligne jusqu'à l'encadrement permet de prévenir efcacement des accidents graves.

RÈGLEMENT EUROPÉEN 376/2014

Art. 16: Protection des sources d'informations

[L'État] s'abstient d'intenter des actions en ce qui concerne les infractions à la loi non préméditées ou commises par inadvertance, qu'il viendrait à connaître seulement parce qu'elles ont été notiées. En cas d'éventuelle procédure disciplinaire ou administrative instituée en vertu du droit national, les informations contenues dans les comptes rendus d'événements ne sont pas utilisées contre les notiants ou les personnes mentionnées dans les comptes rendus d'événements.

Les membres du personnel et le personnel

sous contrat qui notient un événement ou qui sont mentionnés dans les comptes rendus d'événements [...] ne subissent aucun préjudice de la part de leur employeur ou de l'organisation pour laquelle les services sont fournis sur la base des informations communiquées par le notiant. Sauf: en cas de manquement délibéré aux règles; en cas de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne; 12

1.2. NOTIFICATIONS D"ÉVÉNEMENTS

L'expérience a en effet montré que les accidents ont souvent été précédés d'incidents similaires liés à la sécurité. La notication de ceux-ci constitue donc une ressource précieuse pour la recherche de précurseurs d'accidents ou de dangers potentiels. Le maillon essentiel de cette remontée ef cace d'informations est la noti cation à l'encadrement des événements constatés sur le terrain. Selon l'intérêt des informations obtenues et en fonction des obligations réglementaires, les comptes rendus d'événements doivent en outre être communiqués à la DGAC. Le partage de ces informations avec les différents opérateurs : compagnies aériennes et exploitants d'aéroports, leur permet en outre d'analyser les événements à des ns de sécurité. Les différents acteurs impliqués ayant une visibilité différente en termes de quantité et de sources d'information, les analyses qu'ils réalisent sont complémentaires et permettent d'identi er des risques différents.Le règlement européen (UE) 376/2014 relatif aux comptes rendus, à l'analyse et au suivi d'événements dans l'aviation civile est applicable depuis le 15 novembre 2015. Il est complété par le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 qui établit une liste classant les événements concernant la sécurité de l'aviation civile qui doivent être obligatoirement noti és.

BP ENCADREMENT

Ces règlements européens donnent un cadre

minimum au compte-rendu d'événement. Ils promeuvent toutefois la notication volontaire, en exigeant de la part des assistants la mise en place d'un système interne facilitant la collecte de comptes rendus volontaires. Ce type de notication permet de " voir plus loin » dans la mesure où il permet d'identier des risques nouveaux ou spéciques à des conditions particulières, tant par l'opérateur qu'à un niveau plus large par la DGAC, qui en est, elle aussi, destinataire. Toutes les informations remontées sont en effet analysées avec le même soin que les incidents dont la notication est obligatoire.

Apprenez des erreurs des autres.

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