un changement d'école En cas de garde alternée, les parents doivent choisir une école de commun accord L'enfant ne peut pas fréquenter et être inscrit dans
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[PDF] FAQ autorité parentale - Rectorat de lAcademie de Limoges
16- Diverses problématiques – autorité parentale sans garde : 17- demande de changement d'école : 18- obligation de scolarité : 19- acte usuel voyage scolaire
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Est-ce que cela dérange le temps de garde des parents? Que ce soit parce que l' on change de lieu de travail, que nous partions vivre avec notre nouveau conjoint
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suppose en principe l'accord des deux parents, notamment en matière de santé et dans l'école et les enseignants se retrouvent emportés dans la vie des parents de leurs de l'enfant avant/après le changement de garde, sa fatigue
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un changement d'école En cas de garde alternée, les parents doivent choisir une école de commun accord L'enfant ne peut pas fréquenter et être inscrit dans
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Scolarisation et résidence alternée 13 En entrant à l'école, l' enfant devient un élève ; son père et sa mère deviennent des C'est la jurisprudence qui apprécie ce qui relève d'un acte usuel ou non usuel A Même en dehors de son temps de garde, le parent non gardien conserve le droit de s'opposer
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Par « hébergement égalitaire », souvent appelé garde alternée, il faut entendre que « l'enfant est élevé par Le partage du temps peut varier : changements autres, etc Ces premières années, qui iraient jusqu'à l'entrée à l'école primaire
Les temporalités parentales de la « résidence alternée »
ou se séparent d'organiser la « garde » de leurs enfants selon un partage du changements de domicile qui se font par l'école en période scolaire peuvent se
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10 mai 2016 · pouvez solliciter le directeur d'école qui vous guidera -En garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère fixé par accord formel des deux parents ; Liste des motifs de demande de changement de secteur
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