Les expressions « résidence alternée », « garde partagée » ou encore « garde visait donc à analyser les différents modes d'organisation de résidences alternées vivant en Ile-de-France et 10 en province (villes et milieu rural confondus)
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soit la résidence alternée, permettant un temps égal pour l'enfant passé au moins les mères n'ayant pas la « garde » de leurs enfants se sentiront étiquetées « grave, qualifié d'enlèvement ou de soustraction d'enfant selon les différents
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une garde alternée d'un enfant dont les parents habitent deux villes différentes, dont la distance n'est pas précisée On comprend toutefois du jugement qu'il ne
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résidence alternée, alors que cette loi ne contient aucun garde-fou, aucun sur une période de six mois en provenance de huit tribunaux de différentes villes
[PDF] LES ENTENTES RELATIVES À LA GARDE DES ENFANTS
différents types d'ententes de garde sur les enfants et leurs parents L'étude vise également à faire ressortir les coûts associés à la garde partagée,
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Les expressions « résidence alternée », « garde partagée » ou encore « garde visait donc à analyser les différents modes d'organisation de résidences alternées vivant en Ile-de-France et 10 en province (villes et milieu rural confondus)
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10 mai 2016 · -En garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère fixé par accord Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli
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8 déc 2017 · Avis du Conseil fédéral sur la garde alternée comme modèle de garde prioritaire 13 Gall et de Bâle-Ville ont mis sur pied des consultations imposées aux parents avec leurs en- pour les différentes familles séparées36
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garde exclusive ou partagée, cela n'ait aucune influence sur l'exercice partagé de l'autorité parentale les différentes modalités de leur séparation
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