[PDF] [PDF] Conclusions Gare du Nord PDF - prefectures-regionsgouv

[PDF] GRAND PROJET PARIS GARE DU NORD 2024 - Gares

Historiquement, la gare Paris-Nord compte parmi les premières sélection des candidats et lancement de la consultation Fin 2023 Ouverture des nouveaux 

[PDF] Conclusions Gare du Nord PDF - prefectures-regionsgouv

25 fév 2020 · Le projet de transformation de la Gare du Nord est le re6sultat d'un de la coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques

[PDF] Projet Gare du Nord 2024 - prefectures-regionsgouv

Le projet de transformation porté par la SEMOP Paris Gare du Nord 2024 vise à une 2023 2018 2020 2024 Première gare européenne en termes de flux de  

[PDF] Valode & Pistre PARIS GARE DU NORD 2024 PERMIS DE

10 juil 2020 · Figure 7 : plan de la Gare du Nord par niveau (SNCF) Les travaux de la Gare du Nord sont prévus de début 2020 à fin juin 2023 Une partie 

[PDF] Communiqué de Presse, le 09/03/2018 - Ceetrus

13 juil 2018 · nouvelle gare du Nord, livrée mi-2023 sera l'égale à St Pancras Ce projet fait appel à toutes les expertises du groupe SNCF et représente un 

[PDF] Gare_du_nord_2024_Declaration_de_projet_signée_2020_03_16

16 mar 2020 · Vu les statuts de la SA Gare du Nord 2024 en date du 7 février 2019; de l' organisation de la coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux 

[PDF] 2023 : LA GARE SAINT-AGNE ACCESSIBLE À TOUS - SNCF Réseau

2ème gare de l'Étoile ferroviaire Toulousaine, s'est déroulée du 10 Côté nord, l' impasse pourrait être réservée aux riverains et transformé en rue piétonne

[PDF] Gare de lEst/Gare du Nord - Île-de-France Mobilités

Le projet « Gare du Nord 2023 », pour la rénovation et l'amélioration du confort et des services de la Gare du Nord • Le projet « Paris Nord Est Élargi », qui a pour  

[PDF] gare du nord amiens

[PDF] gare du nord paris projet

[PDF] gare du nord quai a amiens

[PDF] gare du nord réaménagement

[PDF] gare longueau

[PDF] gare montparnasse

[PDF] gare montparnasse 2020

[PDF] gare part dieu sortie porte des alpes

[PDF] gare part dieu sortie villette

[PDF] gare routière lyon part dieu adresse

[PDF] gare routière lyon part dieu bus

[PDF] gare saint denis université

[PDF] gare saint lazare plan metro

[PDF] gare saint roch amiens

[PDF] garibaldi

Conclusions et avis

de la commission d'enquête Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la

Gare du Nord, Paris 10ème arrondissement

Enquête du 20 novembre 2019 au 8 janvier 2020

Commission d'enque

te :

Sylviane Dubail : pr

esidenteJean-François Lavillonni ere : membre

Daniel Tournette : membre

Dossier n° E19000010/75

1.Cadre général de l'opération

Le projet de transformation de la Gare du Nord est le resultat d'un processus qui a demarre en2014 lorsque le pr

esident de la SNCF, en accord avec la maire de Paris et le Gouvernement, ademand e que des etudes soient lancees pour situer cette gare au meilleur niveau des gareseurop eennes.À0

l'issue des etudes et des differentes phases d'echanges et de concertation, le conseild'administration de SNCF Mobilit

es a valide, le 20 decembre 2018, la restructuration de laGare du Nord qui sera mise en oeuvre par la Semop (soci

ete d'economie mixte a operationunique) " Gare du Nord 2024 » qui a ete creee le 6 fevrier 2019 et reunit un actionnariatpublic (SNCF Gares & Connexions) et un op erateur prive (Ceetrus). SNCF Gares & Connexions a organis

e une concertation reglementaire au titre de l'articleL 103-2 du code de l'urbanisme du 12 juin au 13 juillet 2017, puis une concertation volontaire

a ete menee du 1er mars 2019 au 18 avril 2019 par SÀ Gare du Nord 2024L'enqu e te publique, qui s'est deroulee du 20 novembre 2019 a 8h30 au 8 janvier 2020 a 17h,est une enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e

mearrondissement de Paris. Le demandeur du permis de construire est la Semop " Gare du Nord 2024 ».

1.1.Contexte général

Premi ere gare europeenne en termes de trafic, la Gare du Nord est aujourd'hui confrontee ades probl

ematiques de congestion et des difficultes de circulation : prevue pour accueillir500 000 voyageurs par jour, elle en accueille donc d

eja plus de 700 000, generant ainsi dessituations d'inconfort ainsi que d'ins ecurite.Or la gare va conna

tre une augmentation continue de sa frequentation puisque les etudesindiquent une augmentation des flux de 30 %

a l'horizon 2030 pour depasser 900 000 voyageurs par jour. Cette forte augmentation est li ee a la fois au transport de passagers delongue distance sur l'axe du Nord de la France, a la croissance du nombre de passagersEurostar (+ 50% aux heures de pointe),

a l'acceleration tout aussi significative du nombre devoyageurs du quotidien avec le prolongement de la ligne du RER E

a l'ouest de Paris. Cetteaugmentation tient compte des effets cumul es de l'ensemble des projets de transport quipeuvent concerner la Gare du Nord d'ici a 2030.La transformation de la Gare du Nord est donc une n

ecessite et ce d'autant plus dans laperspective de l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques

et Paralympiques de 2024. En effet, vitrine de Paris et de la France dont elle est une des principales portes d'entr

ee, la gare du Nord est aujourd'hui sous equipee en matiere deservices en comparaison avec les gares de Berlin, de Saint Pancras ou encore de Rome

Termini. Dans ce contexte, le projet de transformation de la Gare du Nord est egalement unenjeu d'image essentiel pour notre pays. Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 20203/25

Dossier n° E19000010/75

1.2.Objectifs du projet

Le projet entend transformer la Gare du Nord en un complexe au fonctionnement optimal et apaise pour les voyageurs. Dans cette optique, les principaux objectifs sont : ide d esaturer le quai transversal, ou converge aujourd'hui l'ensemble des flux ded

eparts et d'arrivees des trains grandes lignes et des TER/Intercites, avec la creationd'un nouveau hall de d

eparts, id'augmenter les zones de circulation, les espaces d'attente et les commerces / services pour les voyageurs, id'augmenter les espaces d

evolus au terminal dedie a l'Eurostar pour ameliorer leconfort et accompagner l'augmentation du nombre de voyageurs.

ide fluidifier le parcours des voyageurs entre la gare souterraine (RER, m etro) et la garede surface. R esoudre les problematiques capacitaires actuelles et anticiper les problematiques futures

La Gare du Nord n

ecessite d'e tre reconfiguree afin de proposer des espaces de circulationadapt

es aux flux previsionnels de la gare.Offrir un fonctionnement optimal pour les voyageurs et utilisateurs de la gare

La gare accueille

a la fois des voyageurs et d'autres utilisateurs (services internes SNCF,prestataires, entit

es exterieures presentes sur le site comme la Police, les Douanes...). Il s'agiraalors de disposer d'espaces fonctionnels, ergonomiques et de circuits adapt

es aux voyageurset utilisateurs de la gare. meliorer le lien avec la ville

Un autre enjeu du projet consiste

a ameliorer le lien entre la gare et la ville, en optimisant lesacc es aux lignes de metro et de RER internes a la gare, ainsi que l'intermodalite avec les bus,les v elos et les mobilites douces.À meliorer la qualite des services en gareLe projet constitue egalement une opportunite d'ameliorer la qualite des services presents engare.

Àinsi, des surfaces commerciales et d'activites diverses, repondant aux besoins desvoyageurs et riverains seront r

ealisees.À

u-dela de la forte augmentation du trafic, de la transformation de la gare en hub multimodal,ce sont les aspirations m

e

mes et les pratiques des usagers qui ont profondement evolue. Dansun tel lieu, les attentes du public sont consid

erables :iL'aspiration a plus de securite, de fluidite, de confort.iLe besoin de services diversifi

es, d'un veritable lieu de vie associant le commerce, lesport, la culture et le travail aujourd'hui diss

emines.iLe d esir d'un rapport etroit avec le monde naturel et vegetal.iEt bien s u r, le developpement du numerique.Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

4/25CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 2020

Dossier n° E19000010/75

La Gare du Nord, implantee a l'origine a la limite de la ville, a ete des la fin du XIXeme siecle lapierre angulaire d'un nouveau quartier urbain. Carrefour des mobilit

es, elle constitue unnouveau p o le d'attractivite et sa transformation s'accompagne d'une mutation du quartier quil'environne.

Pour cela, il s'agit de cr

eer, en complement de la gare actuelle, un nouvel ensemblearchitectural, d'une autre nature, qui ne rentre pas en concurrence avec l'architecture

originelle de Jacques Ignace Hittorff. En r

eponse a ces objectifs, le projet Gare du Nord 2024 implique notamment la realisation detravaux de transformation de la Gare du Nord existante, un r

eamenagement de la garerouti ere, et la demolition et reconstruction de ba timents de bureaux 110bis-112 rueMaubeuge (face au nouveau Lariboisi ere) qui sont obsoletes.1.3.Objet et cadre juridique de l'enquête publique

Cette enqu

e te a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 110 19 P 0019, d

eposee le 21 mai 2019, valant autorisation d'exploitation commerciale et concernant laconstruction nette d'une surface de plancher de 61 515 m² sur l'emprise de la gare du Nord.

Le projet pr

evoit notamment : ila construction d'un nouveau terminal des d eparts " Grandes Lignes » au 14-16, rue de

Dunkerque,

ila restructuration du " terminal Transmanche » ila d econstruction des halles surplombant le hall d'echanges,ila cr

eation de 5 niveaux en superstructures au-dessus du terminal de departs (niveauxN+2 au N+6), qui accueilleront des activit

es commerciales, culturelles, sportives et deco-working. Des jardins suspendus seront egalement realises a certains niveaux (N+4 aN+6), ila r

ealisation de 3 passerelles franchissant les voies ferrees, permettant d'acceder a cesvoies au niveau N+1,

ila d emolition et la reconstruction construction de 2 ba timents de bureaux au 110bis et112, rue de Maubeuge, ile r eamenagement de la gare routiere,ila r ealisation d'un parking a velos (" velo-station »), ila r ealisation d'un equipement logistique urbain (ELU) et l'agrandissement de laplateforme des d echets au 39 boulevard de la Chapelle,il'adaptation de la r esidence ho teliere du rail (RHR) pour repondre aux exigences des

ecurite incendie au 173 rue du Faubourg Saint-Denis.En vertu de l'article L.123-2 du Code de l'environnement, les projets de travaux, d'ouvrages ou

d'am enagements executes par des personnes publiques ou privees devant comporter une Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 20205/25

Dossier n° E19000010/75

etude d'impact en application de l'article L.122-1 font l'objet d'une enque te publique soumiseaux prescriptions du chapitre III du titre II, du livre 1er, de la partie l egislative du Code del'environnement, pr ealablement a leur autorisation, approbation ou adoption.L'enqu e

te publique du projet de transformation de la Gare du Nord est necessaire compte tenude la soumission du projet soumis

a evaluation environnementale (etude d'impact) - Ànnexe al'article R122-2 CE : iÀ u titre de la rubrique 5° : travaux de construction de la gareiÀ

u titre de la rubrique 39° : surface de plancher superieure a 40 000m2En application de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, les projets de travaux

d'ouvrages ou d'am

enagements publics ou prives susceptibles d'avoir des incidences notablessur l'environnement ou la sant

e humaine sont precedes d'une etude d'impact.L'

etude d'impact sera portee par la procedure de permis de construire en application del'article R.421-14 du Code de l'urbanisme.

insi, le projet s'inscrit dans le cadre d'une enque

te publique environnementale regie par leCode de l'environnement (art. L. 123-1 du Code de l'environnement).

1.4.Composition du dossier

Le dossier d'enqu

e te publique comprend notamment : iPi ece 0 : Guide de lecture iPi ece À : Informations juridiques et administratives iPi ece B : ERtude d'impact et avis de l'autorite environnementaleiPi ece C : Permis de construire iPiece D :

Àutorisation d'exploitation commercialeiPi

ece E : ERvaluation socio-economiqueiPi ece F : Deliberations et autorisationsiPi ece G : Bilan des concertations de 2017 et de 2019 iPi

ece H : Àutres avis lies a l'instruction du permis de construire1.5.Déroulement de l'enquête

L'enqu

e

te publique s'est deroulee du 20 novembre 2019 a 8h30 au 8 janvier 2020 a 17h, soitdurant 50 jours cons

ecutifs.iLes membres de la commission ont ete designes le 3 juin 2019 par le vice-president dutribunal administratif de Paris. iLes modalit es de cette enque te ont ete definies par l'arre te prefectoral n° 75-2019-10-29-003 du 29 octobre 2019. Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

6/25CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 2020

Dossier n° E19000010/75

iLes termes de l'arre te ayant organise l'enque te ont ete respectes.iLes membres de la commission d'enqu e te ont etudie le dossier, rencontre le maî tred'ouvrage et visit e le site.iLes membres de la commission d'enqu e te ont egalement rencontre des personnalitessusceptibles de les eclairer sur le projet et le contexte. iL'avis d'enqu e te a ete affiche dans les 9eme, 10eme, 18eme et 19eme arrondissements de

Paris.

iL'avis d'enqu e te a ete publie dans la presse, quinze jours avant le debut de l'enque te,soit le 4 novembre 2019 (Le Monde, Les Echos, le Parisien) et le 5 novembre 2019 (Lib eration).iCe m e me avis a ete publie dans les huit jours, soit le 20 novembre 2019 (Le Parisiene dition 75, Liberation).iDes brochures d'information compl ementaires ont ete mises a la disposition du publicet 15 890 exemplaires d'un d epliant ont ete distribues a l'interieur et autour de la Garedu Nord. iUn registre num erique, accompagne du dossier d'enque te, etait accessible sur le siteInternet d edie a l'enque te a l'adresse : https://registre-numerique.fr/garedunord- 2024.
iIl a

ete tenu douze permanences dans les mairies 9eme, 10eme, 18eme et 19emearrondissements ainsi qu'en Gare du Nord.

iDes dossiers et registres ont ete mis a la disposition du public dans ces mairies, ausi ege de l'enque te et en Gare du Nord.iUne r eunion d'information et d'echanges avec le public a ete organisee par lacommission d'enqu e te le 3 decembre 2019 de 20h a 22h30, Àtrium de l'ERtoile du nord- 18 rue de Dunkerque 75010 P

ÀRIS.La commission d'enqu

e te n'a a rapporter aucun incident qui aurait pu perturber le bond eroulement de l'enque te.À

u cours de ces derniers mois, le projet de transformation de la Gare du Nord s'est trouve aucoeur de d

ebats qui ont trouve leur expression dans la presse, mais aussi dans les observationsrecueillies au cours de l'enqu

e te publique.Il appartient aujourd'hui a la commission d'enque te de replacer l'intere t general au coeur dud

ebat et d'etablir un bilan de l'operation en toute serenite et avec la plus grande objectiviteavant d'

emettre son avis.1.6.Participation du public

Les observations du public ont

ete recueillies via le registre numerique, les courriers envoyesa la commission d'enque te au siege de l'enque te et les registres papier mis a disposition ausi ege de l'enque te (prefecture) et en mairies des 9eme, 10eme, 18eme et 19eme arrondissements de

Paris.

Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 20207/25

Dossier n° E19000010/75

Le public a largement participe a l'enque te publique en exprimant ses attentes, sesinqui etudes ou son opposition : i1040 contributions sur le registre num erique, i2188 contributions par courriel, i 62 contributions sur les registres papier, i 8 contributions par courrier. i3298 contributions au total i5 contributions d eposees sur le registre numerique avant 17h00 et validees entre17h00 et 17h04 ont ete acceptees.i38 contributions ont

ete considerees en double a partir de l'adresse courriel, du nom etdu contenu de la contribution ou du contenu de la pi

ece jointe.i3260 contributions sont validées Parmi ces contributions, il convient de noter les particularit es suivantes : iUne p etition, intitulee : " Gare du Nord : gare au non ! », consideree comme unecyberaction port

ee par un groupe d'associations. Celle-ci se presente sous la formed'un formulaire contenant un texte modifiable dont le titre est " Gare du Nord : gare

au non ! » et envoy e sous forme de courriels sur la plateforme numerique.Elle comprend 2171 participations. iune deuxi

eme petition intitulee : " Retrouvons le Nord pour la gare du Nord » porteepar un autre groupe. Celle-ci se pr

esente sous la forme d'un formulaire a choixmultiples (de 1 a 31) dont les items commencent tous par " Je m'oppose à la délivrance du permis de construire à la SA GARE DU NORD 2024 » post e sur leregistre num erique comme emanant de la personne signataire. Elle comprend 53 participations.

Le traitement de ces deux p

etitions n'a pas ete individualise, l'avis et l'affectation auxth ematiques ont ete identiques pour toutes.Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

8/25CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 2020

Dossier n° E19000010/75

2.Conclusions de la commission d'enquête

2.1.Analyse du projet

La commission d'enque

te a analyse le projet a partir des avis recueillis avant l'enque te, descontributions du public et des entretiens qu'elle a eus avec : ila Ville de Paris ; ila mairie du 10e me arrondissement ; iles associations de riverains ; ila FN

ÀUT IWle-de-France ;

ila R

ÀTP ;

iSNCF Gares & Connexions ; iles experts urbanistes mandat es par la ville de Paris ;iIW le-de-France Mobilites ;iLe Conseil r egional IWle-de-France ;ile MEDEF Paris ; iGIP France 2023 (coupe du monde de rugby) ; ila d

elegation interministerielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.Cette analyse de la commission a port

e sur les six themes suivants : iFonctionnement de la gare et d eplacementsiEffets du projet sur l'environnement iNouveaux services et activit esiÀ rchitecture et patrimoineiTravaux iMontage de l'op eration.2.1.1.Fonctionnement de la gare et déplacements

Du point de vue du th

eme " Fonctionnement de la gare et des deplacements », l'appreciationdu projet doit se faire selon l'angle de l'efficacit

e du po

le multimodal que constituera, aprestransformation, la Gare du Nord en relation avec son environnement urbain.

Enqu e

te publique prealable a la delivrance du permis de construire sur le projet de transformation de la Gare duNord 10e

me arrondissement

CONCLUSIONS et AVIS du 25 février 20209/25

Dossier n° E19000010/75

Le projet Gare du Nord 2024 a bien pour objectif d'ameliorer le fonctionnement de la gare aujourd'hui d

eja confrontee a des problematiques de congestion et des difficultes decirculation, et qui va conna

tre une augmentation continue de sa frequentation (augmentationdes flux de 30 % a l'horizon 2030 pour depasser 900 000 voyageurs par jour). Les etudes necessaires ont bien ete menees par le maî tre d'ouvrage pour concevoir les espaceset v

erifier par des simulations leur bon fonctionnement. Le projet prevoit aussi la creation defonctions intermodales compl

ementaires, notamment la velo-station. Il facilite lacorrespondance avec la gare routi ere.N eanmoins, la presente enque

te publique a permis de mettre en evidence les appreciationsdiverses des parties prenantes que sont, comme pour tout p

o le multimodal : iles voyageurs, iles gestionnaires des infrastructures et de l'exploitation des divers modes de transport public, il'autorit e organisatrice des transports d'IWle-de-France,iles gestionnaires de l'espace public environnant, iles riverains.

Parmi ces appr

eciations, la contribution de la Ville de Paris, avec l'intervention des expertsqu'elle a mandat es (SMÀ), ainsi que d'autres avis, ont souligne que le projet estparticuli

erement oriente vers les voyageurs " grandes lignes » et que certains problemes desaturation des espaces ne sont pas r

esolus ou pourraient e tre aggraves. Des fonctions restent adquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25