1 Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve *** FONCTIONNAIRES PRINCIPAUX
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Congé pour accomplissement dune période de service militaire, d
1 Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve *** FONCTIONNAIRES PRINCIPAUX
[PDF] FICHE PRATIQUE 2020 - CDG31
1 jan 2020 · par détachement stagiaire d'un militaire lauréat d'un concours ou nomination Le militaire devient fonctionnaire territorial et ne perçoit plus
[PDF] CODE DE LA DEFENSE PARTIE LEGISLATIVE - ordonnance n
1 jan 2020 · Le militaire qui demande à être placé en position de détachement sur un emploi de fonctionnaire civil relevant d'une administration de l'Etat,
[PDF] 1 Annexe 3 – LES SITUATIONS ET LES TERMES - budgetgouvfr
Contribution pour pension civile et militaire (ou contribution employeur) : Contribution dont s'acquitte tout employeur d'un fonctionnaire civil ou militaire pour la
[PDF] Fiches pratiques Les pensions de retraites - Ministère des Armées
9 avr 2019 · Un fonctionnaire né le 3 juin 1946, ancien militaire pensionné lent (gendarme adjoint volontaire), la pension militaire est liquidée sur la base
[PDF] GUIDE DU PENSIONNE - CMR
Le service militaire (appelé) ; Les services rémunérés par une pension civile ou militaire quelque soit l'organisme Maréchal des logis gendarme d' invalidité dont bénéficiait ou aurait bénéficié effectivement le fonctionnaire ou l' agent
[PDF] CDG-INFO2019-17 - Le Cdg59
16 déc 2019 · Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur L' ancien militaire est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire ou
[PDF] CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
31 et sous réserve que le fonctionnaire ait accompli au moins quinze ans de services II - La liquidation de la pension militaire intervient : 1º Lorsqu'un officier est
[PDF] LES ACTIVITÉS DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE - CDG14
Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale Le fonctionnaire est alors placé en congé avec
[PDF] gendarmerie devise
[PDF] gendarmerie française
[PDF] gendarmerie grade
[PDF] gendarmerie horaire de travail
[PDF] gendarmerie nationale
[PDF] gendarmerie nationale recrute
[PDF] gendarmerie wissembourg
[PDF] gène de ménage définition
[PDF] gène de référence pcr quantitative
[PDF] généralité fonctions seconde exercice corrigé
[PDF] généralité sur l'eau pdf
[PDF] generalite sur l'entreprise
[PDF] généralité sur le système éducatif ivoirien
[PDF] generalite sur le transport maritime