FICHE n° 23 Articles 5 et 6 du décret n°2006-21 modifié du application de l' arrêté n° NOR DEVK1607426A vacances au bénéfice des agents de l'Etat ( NOR Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque- (NOR : RDFF1427527C)
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[PDF] Circulaire du 28 mai 2015 - Fonction publique - chèques-vacances
du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État NOR : RDFF1427527C Circulaire RDFF1404604C du 22 avril 2014 relative au chèque-vacance au bénéfice des agents de l'État la copie d'une fiche de paye du demandeur, antérieure de moins de trois mois à la date de la demande
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28 mai 2015 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 12/12/2016 10:59:24 Page 5 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv fr
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Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 des personnels de l'Etat Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat 5 Dispositions transitoires et finales La présente circulaire dérogatoire s'applique à compter de sa publication
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Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Author: DGAFP pôle BJFP Subject: Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État Keywords: Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Created Date
Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État NOR : RDFF1427527C La ministre de la décentralisation et de la fonction publique Le secrétaire d’État chargé du budget à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État
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Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État Textes abrogés: Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Date d’entrée en vigueur : 1eravril 2021
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