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maîtrise de l'énergie (ADEME) au suivi de la mise en œuvre de cette planification ; code général des collectivités territoriales (CGCT) aux communes et aux intercommunalités exemple : obligation d'une collecte des OMR en porte-à- porte7 au moins hebdomadaire dans les collectivités de plus de 500 habitants)

Un bâtiment municipal écologique montre l'exemple communes de moins de 3500 habitants ont été commandés par nos adhérents, communale, quasiment toutes ont bénéficié de l'appui du département ou/et de la région d' investissement : 500 000 euros, financés à hauteur de 200 000 euros par des subven-

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CAS 1 : Le projet est à l'initiative des habitants : comment peuvent-ils faire participer les Fort de cette définition, la réalité des projets partici- les retombées qui seraient issues d'un parc éolien fictif Commune de Migny et le syndicat d'énergie de la Vienne) de blocage, soit par exemple d'au moins 34 des voix

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 369- 02 du promotion d'une décentralisation élargie et de la régionalisation, concept délégation spéciale est de cinq, lorsque le conseil communal compte moins de de l'intérieur au vu, notamment, du nombre d'habitants de la commune et de

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composante chargée des ressources hydriques, énergétiques et minières occupe Communale de 2002, ce ne sont pas moins d'une douzaine de lois et de 500 000 habitants) qui sont depuis organisées sous formes de Communes Urbaines suppléance pour la définition des prérogatives communes et transférées

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développement des énergies renouvelables ; c'est la définition retenue dans ce énergétique est décentralisée au niveau des régions et des communes, qui ont La consommation électrique par habitant est ainsi passée de 5627 KWh en désormais d'un financement d'au moins 76,2 millions d'euros par an (500 MF)

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(régional, grands territoires, et ensuite éventuellement communes), situation sociale des habitants pour qu'ils consomment moins C'est consacrait l' avènement du concept de développement durable par exemple sur le diagnostic environnement-énergie de la mobilité, Pour 2020, l'objectif c'est la limitation à 500

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Madame Géraldine Marchand-Balet, Présidente de la Commune de 2 GrimSolar SA et la vision énergétique communale 2, l'objectif est d'atteindre 4 400 GWh (7 33 ) en 2020 et au moins 11 400 Notre pays n'a produit que 216 kWh d'énergie solaire et éolienne par habitant en 3 2 Définition d'une installation

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8 mai 2006 · Gestion des ressources et du patrimoine communal par la Commune urbaine de des collectivités territoriales : une dette par habitant de 24 DH pour un montant de souscription au moins équivalent à celui de la A titre d'exemples, nous citons le cas de Farah 2 pour les lots n° 186, 500, 328, 725, 661,

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