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Grille d'analyse d'admissibilité à l'adaptation du domicile NON NON NON FIN

La personne vit-elle

une situation de handicap en lien avec l'accident? (1)

Documentation par la personne

accidentée en collaboration avec un professionnel habileté dans le secteur d'activité (A)

A-t-elle le potentiel de

présenter un progrès significatif? (2) OUI OUI NON NON NON ON NON O OUI

Documentation des moyens pouvant

réduire cette situation de handicap (B)

Exploration d'une autre

solution : échanges avec professionnels, personne accidentée, gestionnaires, spécialistes OUI

Les moyens

déterminés permettent-ils d'atteindre les objectifs du plan d'action? OUI

OUIFIN

Application de la mesure selon les

procédures en vigueur

OUIOUINON

NON

La situation ou la

solution peut-elle

être exceptionnelle

et nécessiter un traitement particulier? (7)

La situation ou la

solution retenue est- elle prévue dans la directive? (6)

Traitement d'une situation

exceptionnelle

Documentation d'autres solutions

possibles, participation de la personne accidentée, choix de solutions appropriées au moindre coût

La solution retenue est-

elle efficiente et raisonnable? (5)

Les moyens déterminés

sont-ils nécessaires?

Peuvent-ils entraîner un

progrès significatif? (3) OUI OUI NON

Solution non admissible

FIN Grille d'analyse d'admissibilité à l'adaptation du domicile

1) Situation de handicap en lien avec l'accident

Une situation de handicap survient quand, en raison de ses incapacités, la personne accidentée

ne peut avoir l'accès et l'usage sécuritaire de son domicile ou ne peut réaliser de façon

sécuritaire les activités essentielles de la vie à domicile. La situation de handicap résulte de

l'interaction entre les incapacités de la personne et les obstacles environnementaux physiques et sociaux.

Ici, il est important de déterminer d'abord si une situation de handicap est vécue et si elle est en

lien avec l'accident? La personne accidentée présente-t-elle des incapacités persistantes ou temporaires? Ces incapacités sont-elles en lien avec les blessures subies au moment de l'accident? Quel est l'environnement physique et social de la personne accidentée?

Les incapacités, consécutives à l'accident, entraînent-elles une situation de handicap en raison des obstacles environnementaux physiques et sociaux

o dans l'accès et l'usage sécuritaire du domicile?

o dans l'exécution sécuritaire des activités essentielles de la vie à domicile que la personne effectuait au moment de l'accident ou doit effectuer actuellement?

A) Documentation des situations de handicap et des besoins d'adaptation L'évaluation des incapacités et des situations de handicap se fait conjointement avec la personne accidentée et ses proches et elle exige la participation des professionnels de la réadaptation plus particulièrement celle de l'ergothérapeute.

Quelle est la situation environnementale (physique et sociale) de la personne accidentée et de ses proches?

Quels sont les projets de la personne accidentée?

Quelles sont les activités essentielles de la vie à domicile qui étaient assumées par la personne accidentée au moment de l'accident?

Quelles sont les activités essentielles de la vie à domicile actuellement assumées par la personne accidentée en raison de changements dans sa vie personnelle ou professionnelle?

Quelles sont les situations de handicap vécues par la personne accidentée relativement à l'accès et à l'usage sécuritaire du domicile et dans l'exécution sécuritaire des activités essentielles à la vie à domicile? Quels sont les besoins d'adaptation de la personne accidentée? Ces besoins d'adaptation sont-ils temporaires, occasionnels ou permanents? Dans le respect du principe de responsabilisation, il est nécessaire de faire participer la

personne accidentée et ses proches à la détermination de ses besoins et de ses attentes, de les

informer de la directive Adaptation du domicile et de s'assurer de leur compréhension.

2) Potentiel de progrès significatif

Le potentiel de progrès significatif fait référence à la notion de probabilité d'améliorer, dans un

délai raisonnable, l'autonomie relative à l'accès et à l'usage sécuritaire du domicile et à la

réalisation des activités essentielles de la vie à domicile, d'éviter une détérioration de la

condition de la personne et de permettre le maintien à domicile. La personne présente-t-elle un potentiel de progrès significatif d e son autonomie relativement à l'accès et à l'usage sécuritaire du domicile et à la réalisation sécuritaire des activités essentielles de la vie à domicile?

B) Documentation des moyens

Souvent, plus d'une solution peut permettre de réduire une situation de handicap. Il s'agit ici d'explorer l'ensemble des solutions possibles, voire les plus novatrices. Cette documentation

doit être axée sur les situations de handicap vécues par la personne dans l'accès et l'usage du

domicile et la réalisation des activités essentielles de la vie à domicile; elle doit aussi faire la

démonstration que la solution retenue est sécuritaire et fonctionnelle, raisonnable et efficiente.

Quels sont les moyens permettant de répondre aux besoins de la personne accidentée (modification du domicile, équipement, aménagement des tâches, changement de domicile, etc.)?

A-t-on exploré les différentes avenues permettant de répondre au besoin au moindre coût (réorganisation des tâches, réaménagement des pièces, etc.)?

La personne accidentée participe-t-elle à la recherche de solutions et aux choix inhérents à cette démarche?

Grille d'analyse d'admissibilité à l'adaptation du domicile

3) Probabilité que les moyens entraînent un progrès significatif de l'autonomie à domi

cile Les moyens identifiés permettent-ils un retour au niveau d'autonomie à domicile le plus près possible de celui que la personne accidentée avait au moment de l'accident? Ces moyens offrent-ils la probabilité d'entraîner un progrès significatif, d'éviter une détérioration de la condition de la personne ou permettent-ils le maintien à domicile?

Sont-ils nécessaires à l'accès et à l'usage sécuritaire du domicile et à la réalisation

sécuritaire des activités essentielles de la vie à domicile? Ces moyens permettent-ils de répondre aux besoins de la personne accidentée?

4) Atteinte des objectifs du plan d'action

L'adaptation de domicile constitue une mesure de réadaptation nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan d'action. Ainsi, cette mesure peut contribuer aux objectifs d'intégration professionnelle, scolaire et sociale. L'atteinte d'un niveau optimal d'autonomie à domicile contribue également à réduire certains coûts d'indemnisation, notamment ceux liés aux remboursements des frais d'aide personnelle.

5) Solution efficiente et raisonnable

Les moyens retenus doivent répondre à des critères d'efficience, c'est-à-dire constituer la

solution appropriée au moindre coût pour répondre aux besoins de la personne accidentée et

représenter une solution raisonnable.

Est-ce que la mesure retenue propose une solution efficace en matière de réponse aux besoins de la personne accidentée?

A-t-on retenu la solution qui répond aux besoins de la personne accidentée au moindre coût? A-t-on vérifié l'ensemble des solutions prévues dans la directive? Est-ce que la solution retenue est raisonnable tant en ce qui concerne ses effets et son coût? L'investissement dans la mise en place de la solution est-il optimisé? La personne accidentée et ses proches adhèrent-ils à la solution retenue? La solution retenue est-elle sécuritaire et conforme aux exigences de la Société?

6) Situation ou solution prévue à la directive

La situation est-elle prévue dans les conditions d'admissibilité de la directive

Adaptation du domicile?

La solution retenue satisfait-elle aux conditions d'admissibilité liées aux adaptations telles qu'elles sont explicitées dans la directive Adaptation du domicile?

Dans l'affirmative, la Société met en application les dispositions prévues à la directive, de même que les procédures en vigueur dans le traitement de la réclamation. Lorsque la situation ou la solution envisagée n'est pas prévue dans la directive

Adaptation du domicile

, la Société vérifie si elle est prévue dans une autre directive. Lorsque la situation ou la solution retenue n'est prévue dans aucune directive, la Société évalue si elle doit faire l'objet d'un traitement au regard de la situation exceptionnelle de la personne accidentée.

7) Situation exceptionnelle

La directive

Adaptation du domicile prévoit les situations et les solutions les plus fréquemment rencontrées. Dans le cas de situations ou de solutions non prévues dans la directive, il est possible que soient reconnus le besoin de la personne accidentée et les moyens nécessaires

pour y répondre s'ils s'inscrivent à l'intérieur du plan d'action et constituent la solution appropriée

au moindre coût. Dans ces cas, la réclamation sera traitée comme une situation exceptionnelle

et la solution retenue devrait être fonctionnelle, sécuritaire, efficiente et raisonnable.

23 novembre 2009

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