26 jui 2009 · OBJET : Convention de financement de la dépendance en EHPAD par dotation globale, de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie en de supprimer le versement direct de l'APA aux bénéficiaires seine et marnais accueillis établissement par dotation globale avec le Département de Seine-et-Marne
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18 mar 2002 · établissements financés par dotation globale et diffusée par l'instruction convention, les opérations de la maison de retraite seront retracées sur le juridique sont compatibles avec les nécessités de fonctionnement du nouvel établissement décision relative à l'allocation personnalisée d'autonomie
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24 déc 2018 · Conseil départemental, autorisé à signer la présente convention par la décision de la Le décret relatif au forfait global dépendance (n° 2016-1814 départementale versée aux établissements pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée autonomie (APA) qui ont leur domicile de secours en Isère
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