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L'objectif visé par le Fonds de Soutien est de favoriser l'émergence d'entreprises afin de Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un Du financement d'un projet déjà réalisé ; La convention définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des

Le Fonds Émergence vise à stimuler la diversification économique du territoire, en favorisant le financement des étapes préalables à la mise en œuvre de projets De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes : Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au

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L'aide financière pourra être utilisée pour financer : Notez que les conditions d' admissibilité, les modalités et la disponibilité du fonds peuvent Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d'entreprise ou les activités

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4 3 1 Étapes de l'admissibilité et du classement des risques des ONG partenaires 35 humanitaires assure la gestion des fonds de financement communs humanitaires au niveau des reconnaissance que la raison d'être et les conditions justifiant sa création ne sont plus valables émergent (au moins une fois par an)

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Partie II : Remplir le formulaire de demande de financement Le Fonds mondial invite les candidats admissibles pour au moins deux composantes à déposer données à jour qui reflètent avec précision la situation dans le pays Tout autre risque émergent non classé dans les domaines énumérés ci-dessus, y compris

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Pour être admissible à une contribution sous forme d'un prêt sans intérêts, le projet doit être financé par une mise de fonds en argent de l'entrepreneur – ou une

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adoptée par le Fonds, à mener des activités de transfert de connaissances Le financement d'émergence donne aux équipes les moyens de s'organiser et de mettre statuts admissibles à la condition qu'il y ait une justification appropriée

pdf accès aux ressources empruntées: cadre relatif à l

conditions de financement différenciées; accès fondé sur la demande Le MARE prendra effet une fois entrées en vigueur les modifications pertinentes des Politiques et critères applicables aux financements du FIDA

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Politique d’admissibilité du Fonds mondial amendée Approuvé à la 47e réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial (10-12 mai 2022) décision GF/B47/DP03 ET b Pour être admissible à un financement pour le VIH le pays doit figurer sur la liste des bénéficiaires

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de projets 2

OBJECTIF

Concrètement, le Fonds vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités

DESCRIPTION DU FONDS

Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un projet à l'exception : Du déficit ou de la dette d'un organisme admissible ;

Du renflouement d'un fonds de roulement ;

Du financement d'un projet déjà réalisé ;

Des dépenses de fonctionnement ;

Du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés.

ORGANISMES ADMISSIBLES1

Organismes à but non lucratif incorporés ;

Coopératives ;

Entreprises privées à but lucratif (immatriculée au registraire des entreprises du

Québec).

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets adressés par les organismes admissibles, tels que présentés de façon non

limitative : L'évaluation de l'opportunité d'un projet (ex. : recours à des experts-conseils) ; La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote ; L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet ; 'analyse de marché ;

Les brevets.

PROJETS NON-ADMISSIBLES

municipales et autres) ;

RESTRICTIONS

complémentaire ; admissibles;

Par ailleurs, les organisations à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre

4 maximum de 25 000 $; L'aide sera versée en une ou plusieurs tranches, sur présentation des pièces justificatives et du rapport final. La répartition des versements sera établie en fonction des étapes de réalisation du projet ; Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet. Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 % du coût total du projet. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa considérée à 30 %.

Modalité de versement

parties.

FONCTIONNEMENT

Informations requises pour une demande de soutien (en plus des documents requis identifiés au formulaire):

Nom et coordonnées du promoteur ;

Lieu de réalisation du projet ;

Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ; Problématique expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours à l'aide du Fonds (par opposition à d'autres sources de financement existantes) ; Autres demandes effectuées pour soutenir le projet. 5

Critères de sélection :

énoncés :

Admissibilité du projet ;

Impact sur la diversification économique ;

Qualité générale du dossier ;

Potentiel de réalisation du projet ;

Expérience et implication du promoteur.

De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes : Comporter pour le territoire de l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant :

Se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le

développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur la structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRCAO. Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-

Ouest.

Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRCAO. S'inscrire dans les priorités de développement territorial. Favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.

FONDS '

DE PROJETS 'S 2017

FORMULAIRE DE DEMANDE

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Raison sociale : NEQ :

Nom du responsable du présent projet :

Adresse :

Code postal :

Téléphone : Télécopieur :

Produits ou services offerts :

PROJET

Coût total du projet : Montant demandé au Fonds :

fédérales? Si oui, indiquez les sources et les montants : _____________________________________

Bref résumé du projet : ____________________________________________________________ Je soussigné(e) ___________________________________confirme que les renseignements fournis dans Signature : ____________________________________________ Date : __________________________ o Une copie du statut légal (charte) ;

o Une description détaillée du projet, de ses échéances et des offres de service des consultants (si

applicable) ; région ; o Autres annexes, au besoin.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] [PDF] Fonds de Soutien à lÉmergence de projets dinvestissement d