Ce guide est associé à une notice générale et à trois cahiers de recommandations (construction neuve travaux sur construction existante et aménagements extérieurs) téléchargeables sur www les-caue-occitanie
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[PDF] Guide pratique : le dossier de la déclaration préalable - CAUE 34
1 juil 2020 · Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande une extension inférieure à 20 m2 (cerfa n°13703*07),
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(extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement tière de droit des sols , a élaboré ce guide de déclaration préalable (DP) - Cerfa petits travaux :
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La déclaration préalable (DP) est un document administratif d'urbanisme, qui Ce document est obligatoire pour les petits travaux ne relevant pas d'un permis de Pour une extension : création d'une surface de plancher ou d'emprise au sol qui est Rédigé par le service urbanisme, ce guide pédagogique s'adresse
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Ville de Saint-Maur-des-Fossés GUIDE PRATIQUE DE L'URBANISME Déclaration préalable de travaux Permis d'aménager Permis de construire Permis de construire DES PETITES SURFACES 40 m2 pour les extensions des
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Extension sur une construction existante supérieure à 150 m2 de surface de plancher Extension Pour savoir comment remplir votre formulaire de déclaration préalable, poursuivez la lecture → Pour être ni trop grande, ni trop petite
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les constructions, extensions et élévations (rendez-vous à la page 13) 1 Article 11 1 1 des Pour savoir comment remplir votre formulaire de déclaration préalable, rendez-vous à la page 15 être ni trop grande, ni trop petite UN PLAN DE
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Les demandes de Permis de Construire et les Déclarations Préalables constituent deux demandes construction, réhabilitation ou extension de leur maison L'objectif de ce d'autorisation d'urbanisme et de vous guider dans la réalisation de votre dossier Si vous Une petite dépendance de 35 m2 existe en bordure de
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Ce guide est associé à une notice générale et à trois cahiers de recommandations (construction neuve travaux sur construction existante et aménagements extérieurs) téléchargeables sur www les-caue-occitanie
Le Guide Pratique - CA2BM
A LA DEMANDE CA2BM Le guide pratique –La déclaration préalable LE PLAN DE MASSE (DP 2) Le plan de masse pemet de visualise l’implantation du p ojet pa appot à la pacelle et aux bâtiments p oches existants Il est à fournir si le p ojet c ée une constuction ou modifie le volume d’une constuction existante comme une extension
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Guide pratiqueDéclaration préalable
p.1 avril 2020Le dossier de la Déclaration Préalable
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d"autorisation et d"y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement surInternet
service-public.fr Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l'envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu'il soit bien rempli et qu'il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable. Trois exemples représentatifs ont été choisis pour l'illustrer : déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : - une extension inférieure à 20 m 2 (cerfa n°13703*07), cerfa n°13703*07), - déclaration préalable - lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : - un lotissement de deux parcelles sans création ou aménagement de voies, d"espaces ou d"équipements communs ( cerfa n° 13702*06).GUIDE PRATIQUE
Pour tous vos projets, vous
conseils gratuits et personnalisés du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environ- nement) de votre département.Même si l'architecte n'est
pas toujours imposé par la réglementation, son implication est une réelle plus-value pour votre projet. www. les-caue-occitanie.fr le conseil des CAUEPièces à fournir Pour une demande de déclaration Préalable obligatoire pour toute demande de DP dP1 plan de situation pour une dP constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes suivant la nature de votre projet dP2 d P3 plan en coupe du terrain et de la construction dP4 plan des façades et des toitures
d P5 classé ou inscrit au titre des monuments historiques : dP6 document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement d P7 photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche d P8 photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain pour une dP lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager dp9 plan sommaire des lieux dp 10 croquis et plan coté dans les trois dimensionsCe guide est associé à une notice générale et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et
aménagements extérieurs) téléchargeables sur www.les-caue-occitanie.fr.Pour une déclaration préalable
changement de destination sans travaux extérieurs», seule
la DP1 est exigée.Guide pratiqueDéclaration préalable
p.2 avril 2020 DP1 : un plan de situation du terrain Il situe votre terrain sur le territoire communal. Vous pouvez utiliser un extrait de carte routière, une carte IGN ou un plan cadastral si le projet se situe dans le village.Ce document doit comporter :
indication du Nord carte IGN - 1/12 500ème
ou 1/25 000ème
plan cadastral - 1/1 000ème
cf. plan cadastral)Pour faciliter la lecture de vos
documents, vous pouvez ajouter le conseil des CAUE DP Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexesEx. 1 : Extension inférieure à 20 m
2DP1 : Carte IGN au 1/25 000
ème
échelle d'édition au 1/12 500
ème
N localisation parcellelocalisation parcelle0125250mDP1 : Plan cadastral au 1/1 000
ème
N01020m
Les documen
ts graphiques illustrant cet exemple 1 sont extraits du dossier de demande de déclaration préalable pour une extension de maison à Nîmes (30) . Architecte : Yann RoubeauPhotographie avant projetGuide pratiqueDéclaration préalable
p.3 avril 2020Il décrit votre terrain et votre projet. Il se peut que plusieurs plans soient nécessaires pour la bonne compréhension
du projet. DP Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexesEx. 1 : Extension inférieure à 20 m
2 N NSi votre projet est situé
dans une zone inondable délimitée par un PPRI (Plan de Prévention des cotes du plan de masse doivent être rattachées de référence de ce plan.Terrasse haute
20 m2 13 1 4121
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