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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES

SCIENCES DE GESTION

DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES

économiques ; option : Monnaie, Finance et Banque Sujet nces bancaires

BDL -OUZOU

TIGZIRT ROZA

SERBOUH MESSAD

OUENDI LYNDA

-assistante classe A) UMMTO

Promotion -

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

T DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES

SCIENCES DE GESTION

DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES

économiques ; option : Monnaie, Finance et Banque Sujet

BDL -OUZOU

TIGZIRT ROZA

SERBOUH MESSAD

OUENDI LYNDA

-assistante classe A) UMMTO

Promotion -

SOMMAIRE

Introduction générale

Chapitre

I P P

Section I P

Section II P

Chapitre

II P P

Section I P

Section II P

Chapitre

III Etude pratique des procédures du recouvrement des créances par la P P Section I Présentation de la banque de développement local de Tizi- P Section II Etude pratique des procédures du recouvrement des créances par la banque P P P P P P P P Nous souhaitons témoigner notre gratitude et nos sincères remerciements réalisation de notre mémoire. Nous adressons également nos remerciements à " Mr MADJID HAMAS», au "DIRECTEUR GENERAL » de la Banque de Développement ont fournis, indispensables à la réalisation du présent travail. Au personnel de la banque, particulièrement à " Mme SLIMANI » et " soutien indéfectible tout au long de notre stage et les multiples conseils qui nous ont été donnés. Enfin, nous remercions toute personne ayant contribué, de près ou de loin,

à la réalisation de ce mémoire.

REMERCIEMENTS

garde et les protège, " si vous savez combien je vous aime !!!! »

IMANE.

A ma belle-famille, et mon cher mari " TAREK », en particulier.

A ma binôme " SOUAD ».

meilleures amies " LYNDA, SAMIRA, TINA, LILIA, SAIDA, DEHBIA, DYHIA, et SORAYA », ainsi que mon cousin " HEND ». ROZA

DEDICACES

afin de les remercier pour garde et les protège. DAHBIA, HASSINA, NAIMA, KARIMA et SAMIRA », et mes neveux "

LILICHE, ADAM, et ABD ARZAK ».

A ma belle-famille, et mon cher mari " SAMY », en particulier.

A ma binôme " ROZA».

meilleures amies " LYNDA, SAMIRA, LILIA, CYLIA et MELISSA ».

MESSAD

DEDICACES

Introduction générale

Le fonctionnement de la vie économique repose sur la circulation des flux et des flux financiers. Les différents agents économiques éprouvent des besoins de financement de différente nature pour acco ressources et en octroyant des crédits. doit reposer en premier lieu, sur les possibilités, les capacités de remboursement normal et

aux échéances convenues que le débiteur possède et qui doivent sécuriser la créance de la

banque. Devant la faiblesse des structures des banques à évaluer le risque de financement des prolifération du contentieux bancaire et les problèmes de recouvrement rencontrés. La gestion du contentieux bancaire par les banques algérienne est une situation toute avant 1990 et après 1990, en rapport avec la publication de la loi 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.1 pouvoir publique. Le service contentieux et juridique relevant les banques durant cette période faisait peu attention au traitement et au suivi du contentieux. A partir de 1990, le secteur bancaire est reformulé par la loi 90-10 du 14 Avril 1990, celle- supervision, tels que le conseil de la monnaie et du crédit et la commission bancaire.

1 "IMOUDACHE NADIR », " le contentieux bancaire en ALGERIE », thèse de magister, université

MOULOUD MAMMERI TIZI-OUZOU, 2011, page 2.

Introduction générale

10 ans toute pas le cas auparavant.

de créer un service chargé de gérer le recouvrement des créances et du contentieux, et pour

mieux cerner ce question : créances?

Méthodologie de travail

Le sujet abordé dans notre travail est le contentieux bancaire qui est le résultat de

à étudier comment les banques vont se prémunir contre ce risque et les démarches entreprises

pour traiter le contentieux. Pour mener à bien notre étude et analyser la problématique, nous allons adopter une

méthode descriptive basée sur une revue littéraire théorique et empirique (ouvrages,

documents, articles et Internet) relatifs à notre thème. Egalement, la méthode analytique,

basée sur un stage pratique au sein de la Banque de Développement Local " BDL » de Tizi- des créances effectués par la Banque de Développement Local.

Structure du mémoire

Pour analyser notre problématique, nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres :

- Nous allons présenter dans le premier chapitre les différents risques et crédits bancaires,

ainsi que leur moyen de prévention et de garanties. - Dans le deuxième chapitre nous allons traiter les phases de recouvrement des créances qui sont la phase précontentieuse et la phase contentieuse ;

Introduction générale

11 - travers

ANSEJ.

CHAPITRE I :

LES CREDITS, LES

RISQUES ET LES

GARANTIES BANCAIRES

CHAPITRE I : LES CREDITS, LES RISQUES ET LES GARANTIES BANCAIRES 13

Introduction

financier entre les agents à capacité de financement et ceux à besoin de financement, et ceci

en accordant des crédits pour des raisons divers. Dès lors que la banque se prononce favorablement pour accompagner financièrement -ci. Ces risques peuvent survenir à tous les nive de la dernière échéance. Et pour minimiser ces risques et couvrir ces crédits, le banquier demande toujours des garanties qui ne sont que des issues de secours en cas de défaillance de sa clientèle.

Dans ce premier chapitre, nous allons présenter et définir les différents types de crédits

inséparables du crédit, et enfin nous allons illustrer les moyens de prévention et de garantie

contre ces derniers. CHAPITRE I : LES CREDITS, LES RISQUES ET LES GARANTIES BANCAIRES 14

SECTION I : LES CREDITS BANCAIRES

Le maintien de l'activité bancaire revêt une importance toute particulière, car il

conditionne en grande partie celui de la vie économique d'un pays. Le crédit constitue une donnée importante en tant que facteurs de production et partant, moteurs de développement

économique.

Notion du crédit

Le crédit est une opération par laquelle un préteur " une banque » met à la disposition

temps, la confiance, et la promesse. 3

Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la

confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés.

Le crédit introduit donc une notio -à- crédit à moyen ou long terme.

La deuxième caractéristique du crédit est la confiance entre le créancier et le débiteur,

accorder sa confiance et se tromper. Enfin, la troisième caractéristique du crédit est la promesse de restitution des fonds prêtés, les risques inhérents à ce point découlent des deux points précédents. Si une évolution défavorable se produit dans le temps ou que le débiteur ne respecte pas la confiance du créancier, le risque de non remboursement peut se réaliser.

2 " DESIRE NGIRUMPATSE -finances

au -développement socio-économique de ses membres », Université Adventiste de KIGALI, Licence 2008

3 IDEM

CHAPITRE I : LES CREDITS, LES RISQUES ET LES GARANTIES BANCAIRES 15

Le crédi

certain temps. 4 préciation des risques bancaires qui se présentent sous deux éléments : 5

Un élément subjectif :

Un élément objectif :

commerciales et financière

Typologie des crédits

Les crédits occupent une place privilégiée dans les banques, ils englobent les diverses us avons :

Le crédit immobilier

Le crédit à la consommation

Le crédit consommation est un prêt accordé par une banque ou un organisme de crédit qui va permettre aux emprunteurs de financer un bien de consommation ou un projet 7 Il existe plusieurs formes du crédit à la consommation, à savoir: 8

4 " DESIRE NGIRUMPATSE », OP.CIT.

5 IDEM

6 "SYLVIE DE COUSSERGUES », " gestion de la banque du diagnostic à la stratégie, Edition DUNOD, PARIS

2005, P 95.

7 www.financement-crédit.fr (consulté le : 18/02/2017 à 18 :12)

8 " HEFSI Djamila, I.L, H.Y », " La gestion du contentieux bancaire en Algérie », Université Mouloud

Mammeri de TIZI OUZOU, promotion 2009/2010, P 5

CHAPITRE I : LES CREDITS, LES RISQUES ET LES GARANTIES BANCAIRES 16

Le prêt personnel

Le crédit affecté ou lié à un achat

Ce type de crédit est généralement proposé directement sur le lieu de la vente par un

Le consomma

parfois avantageux que celui proposé sur place.

Le crédit revolving ou crédit permanent

Ce type de crédit est également appelé réserve d'argent, crédit renouvelable, ou encore

crédit autorisé.

autorisé. Le montant du prêt et les intérêts sont donc modulables en fonction des besoins des

emprunteurs.

Le crédit d'investissement est un crédit qui permet à l'entreprise de réaliser des

investissements professionnels à moyen ou à long terme. Le crédit d'investissement correspond généralement au financement du haut de bilan de l'entreprise, avec pour principal objectif, le développement ou le renouvellement des immobilisations et de l'outil de travail de l'entreprise. 9 9 " OUZOU », Université Mouloud Mammeri de TIZI OUZOU, promotion juin 2013, P 10- CHAPITRE I : LES CREDITS, LES RISQUES ET LES GARANTIES BANCAIRES 17

Il existe trois types de crédit 10

3.1) Le crédit à moyen terme (CMT)

sept ans, il permet de financer différents types de biens qu'il s'agisse de la construction ou de

l'aménagement de bâtiments professionnels, de matériel ou de véhicules utilitaires, il constitue

un avantage pour la banque, selon la loi 90-10 relatives à la monnaie et au crédit, le crédit à

3.2) Le crédit à long terme (CLT)

immobilisations lourdes notamment les constructions et les infrastructures. Les banques accordent peu ce type de crédit, en raison de son long délai de remboursement qui nécessite des ressources de durée compatible. Toutefois, les banques font de la transformation en affectant des ressources à court terme dans des financements à long

terme. Il est surtout octroyé aux particuliers sous forme de crédits immobiliers pour

3.3) Le crédit-bail (leasing)

Il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location, des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur, qui à un moment quelconque du contrat, mais le plusquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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