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Le parcours de vente

Toute vente immobilière doit être constatée par un acte authenti que notarié. Après la signature de l'avant-contrat et pour assurer la pleine ef ficacité de l'acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de véri fications ou de démarches obligatoires dans l'intérêt des parties. En fonction des informations ainsi recueillies, le notaire adaptera l'acte de vente e n conséquence. D'autres formalités seront ensuite effectuées a près la signature de l'acte de vente.

Avant la vente : quelles vérifications

et quelles démarches ?

Le parcours de vente

AVSCRNACVSELUEORMeSED.UVCEOCR"MVVCEnSRLVisRCEwET.AVDANA"AMVrE LEIC""AMVE

DC"ELUSRC"EPCPoRC"EDCET.AVDANA"AMVrFEEE

Le parcours de vente

Dans l'acte de vente : quelles précautions

et dans quel but ? MURETLE "nIURASnE DCET.LIBUnR CURaE SMU"ETC"EOLACPCVS"EDMANCVSE...SRC E Après la vente : quelles formalités pour parfaire l'acte ? fifi

Le parcours de vente

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Notaires de Paris Ile-de-France - Mai 2016

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