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NOUVELLES APPROCHES DU FINANCEMENT DES PME - OECD
financement des entreprises, mais devrait jouer un rôle croissant à l'avenir, avec l 'adoption d'une entreprises sont souvent à l'avant-garde de la création d' emplois, de l'utilisation des instruments financiers qui sous-tendent le titre 18
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FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU
RAPPORTEURS ADJOINTS
Laurent Guerin
Alban Hautier
Septembre 2015
LE FINANCEMENT
DE L'INVESTISSEMENT
DES ENTREPRISES
RAPPORT À MANUEL VALLS,
PREMIER MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1INTRODUCTION
Au milieu de tous les débats controversés de politique économique, le soutien à l'investissement
s'impose singulièrement comme une priorité partagée. Il réunit en effet les diverses écoles
économiques -
des théoriciens de l'offre jusqu'aux keynésiens -, la quasi-totalité des forces politiques,et désormais l'ensemble des pays développés, y compris l'Allemagne autour du travail de la
"commission Fratzscher" remis fin avril. L'investissement apparaît comme la condition pour transformer
l'actuelle reprise conjoncturelle en croissance forte et durable. Il est une clé de la création d'emplois et
du recul du chômage. Il contribuera à dépasser enfin les graves séquelles de la crise financière, et sortir
de la crise économique et de la crise sociale qu'elle a entraînées.La mission que m'a confiée le Premier ministre par lettre du 29 avril1 s'inscrit dans cet impératif collectif,
après que le Gouvernement ait annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l'investissement, dont
l'amortissement fiscal accéléré. Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises, par
différence avec l'investissement des ménages - le logement, essentiellement - ou l'investissement
public. Et parmi les divers obstacles ou leviers de cet investissement productif, le présent rapport est
consacré au financement. Ce sujet est souvent vu comme très complexe - avec les négociations sur lesnouvelles règles prudentielles comme Bâle 3 pour les banques ou Solvabilité 2 pour les assurances ; il a
par ailleurs légitimement provoqué des discussions passionnées depuis la crise financière, y compris sur
le positionnement des banques.Beaucoup de rapports ont été écrits, sur chacun de ces dossiers pris séparément "en silo". La mission a
utilisé ces documents, mais une des originalités de notre approche est de viser une mise en perspective,
aussi simple et pédagogique que possible y compris pour des non-spécialistes2 : il est en effet utile
['µ]OE µv h ‰ov [OEZ]ššµOE », en partant des fondations que sont les besoins de
l'investissement et des entreprises. La démarche allie d'abord la micro- et lamacro-économie, le terrain des entrepreneurs et les travaux des économistes, puis éclaire la finance à
‰OEš]OEo[ }v}u]Xšš(]vUou]]}vuv µv}vOEšš]}voOEPš‰oµOE]]]‰o]v]OEWplus de
cent-vingt rencontres3, avec des dirigeants d'entreprises de toutes tailles, des économistes, des
décideurs et régulateurs publics, des professionnels du secteur financier, des responsables syndicaux.
Ces différents acteurs ne sont pas toujours habitués à se parler entre eux, ce qui peut nourrir la défiance
qui est un de nos maux collectifs. Leurs enseignements croisés, leurs convergences possibles, sont
d'autant plus remarquables : que tous soient remerciés ici, y compris des contributions écrites que
nombre d'entre eux ont remis à la mission. Celle-ci s'est déroulée en France et en Europe, pour
permettre la comparaison avec nos voisins - notamment en Allemagne, Italie et Royaume-Uni -, et ladiscussion de nos enjeux européens communs, dont le projet "d'Union des marchés de capitaux" mis
en avant depuis février par la Commission européenne.1 Cf. lettre de mission en annexe 1.
2 Nous mentionnons notamment les anglicismes, courants en matière financière, mais nous avons essayé au
uAE]uµu[µš]o]OEoµOE 'µ]Àovš(OEv]X3 Cf. liste des personnes rencontrées en annexe 2.
>&/EEDEd>[/Es^d/^^DEd^EdZWZ/^^ 2De ces travaux ressortent un défi et une convictionX> (]‰}µOEo&OEvšo[µOE}‰š[µOEOEo
bonne compatibilité du " triangle de financement », entre des attentes également légitimes mais en
tension potentielle : des investissements plus innovants et donc plus risqués ; une épargne abondante
mais prudente ; un système financier mieux sécurisé après la criseX>}vÀ]š]}vš'µ[µvhv]}v
trois ambitions : diversifier les possibilités de financement des entreprises Vu]µAEuµšµo]OEo[ ‰OEPv
en zone euro ; orienter davantage les épargnants européens vers le long terme.Le présent rapport comporte en conséquence dix recommandations pour l'action. Le rapport définitif
qui sera remis à l'automne les précisera en recommandations. La mission a traité un champ déjà large,
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