Le client ne peut déduire la TVA sur ses achats que lorsque celle-ci est exigible pour le fournisseur La TVA est donc déductible : - lors du paiement des
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[PDF] La comptabilisation des factures d achat de services avec acomptes
Le client ne peut déduire la TVA sur ses achats que lorsque celle-ci est exigible pour le fournisseur La TVA est donc déductible lors de la facturation 61 ou 62
[PDF] La comptabilisation des factures d achat de services avec acomptes
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MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
Rappels
Extrait de l'en-tête d'une facture d'achat
En-tête : FOURNISSEUR
Destinataire : NOUS
Divers
Document à comptabiliser
la facture Date d'enregistrement date d'établissement (ou de réception) de la factureJournal des achats
Libellé Facture n° [numéro_de-facture] de [nom_du_fournisseur]Ecriture comptable
765Montant de l'escompte
61.ou 62.
créent le compte 44586 " TVA exigible lors du paiement ». ses factures de vente.
Escomptes obtenus
Netcommercial(Montantaprès
déduction des remises et des rabais) + frais de port4458 TVA à régulariser ou en attente X
XLA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES
(TVA SUR LES ENCAISSEMENTS)CompteSensMontantDébit Crédit
TVA en attente.
fournisseur. La TVA est donc déductible lors du décaissement de non lors et la facturation.Montant de la TVA
X Net à payer
Services extérieurs
ouAutres services extérieursX
Fournisseurs401
http://mister.compta.free.fr/Page 1 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
Problème des acomptes
Remarque : en cas de paiement par traite, le décaissement se situe à la date du paiement de l'effet.
Ecritures comptables
Le client ne peut déduire la TVA sur ses achats que lorsque celle-ci est exigible pour le fournisseur.
La TVA est donc déductible :
-lors du paiement des avances et acomptes ; -lors du règlement de la facture. La TVA n'est donc pas déductible lors de la facturation.1 - Lors du paiement de l'acompte
Document à comptabiliser le chèque émis (ou la facture d'acompte) Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] (1)TVA sur acompte = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVAXXMontant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)Montant de la TVA sur acompte (1)Montant de la TVA sur acompte (1)X
X4458 TVA à régulariser ou en attente
Établissement financier51.TVA déductible sur autres biens et servicesCompte 44566ces sommes.
Débit Crédit
Montant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)SensMontant
4091 Fournisseurs - Avances et
acomptes versés sur commandes http://mister.compta.free.fr/Page 2 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
2 - Lors de la réception de la facture
Document à comptabiliser la facture d'achat
Date d'enregistrement
date de réception (ou date d'établissement) de la factureJournal des achats
Libellé Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur]Netcommercial(Montantaprès
déduction des remises et des rabais) + frais de portCompteSensMontantDébit Crédit
61.ou 62.
Services extérieurs
ouAutres services extérieursX
Montant de la TVA4458 TVA à régulariser ou en attente XNet à payer
Montant de l'escompte
Montant TTC de l'acompte401 FournisseursX
4091 Fournisseurs - Avances et
acomptes versés sur commandesX765 Escomptes obtenus X
http://mister.compta.free.fr/Page 3 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
3 - Lors du paiement de la facture
Document à comptabiliser le chèque émis
Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] (1)TVA = Montant du chèque / (1 + taux de TVA) x taux de TVAMontantDébit CréditCompteSens
44566 TVA déductible sur autres biens et
services401 Fournisseurs XMontant du chèque établi
4458 TVA à régulariser ou en attente X
Montant de la TVA sur le chèque
(1)51. Établissement financier XMontant du chèque établi
Montant de la TVA sur le chèque
(1) X http://mister.compta.free.fr/Page 4 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
Cas des acquisitions de travaux immobiliers
Cependant, s'agissant d'une acquisition d'immobilisation, il convient de replacer les comptes suivants :
TVA déductible sur immobilisations
213 Constructions
401 Fournisseurs 404 Fournisseurs d'immobilisations
61.ou
62.238
Services extérieurs
ouAutres services extérieurs44566
TVA déductible sur autres biens et
services44562 services. achats de prestations de services.Comptes utilisés lors de l'achat
de prestations de servicesComptes à utiliser lors de l'acquisition
de travaux immobiliersAvances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations corporelles4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes http://mister.compta.free.fr/Page 5 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
Ecritures comptables
Le client ne peut déduire la TVA sur ses achats que lorsque celle-ci est exigible pour le fournisseur.
La TVA est donc déductible :
-lors du paiement des avances et acomptes ; -lors du règlement de la facture. La TVA n'est donc pas déductible lors de la facturation.1 - Lors du paiement de l'acompte
Document à comptabiliser le chèque émis (ou la facture d'acompte) Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur](1)TVA sur acompte = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVAMontant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)X51. Établissement financier XMontant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)CompteSensMontantDébit Crédit
Avances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations corporelles 238Montant de la TVA sur acompte (1)
4458 TVA à régulariser ou en attente XMontant de la TVA sur acompte (1)
44562TVA déductible sur immobilisations X
http://mister.compta.free.fr/Page 6 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les encaissements)
2 - Lors de la réception de la facture
Document à comptabiliser la facture d'achat
Date d'enregistrement
date de réception (ou date d'établissement) de la factureJournal des achats
Libellé Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur]3 - Lors du paiement de la facture
Document à comptabiliser le chèque émis
Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] (1)TVA = Montant du chèque / (1 + taux de TVA) x taux de TVACompteSensMontantDébit Crédit
Coûtd'acquisition(Montantaprès
déduction des remises, des rabais et escompte + frais de "mise en route" + frais de port Montant de la TVA4458 TVA à régulariser ou en attente X213 Constructions XCompte
SensMontantDébit Crédit
Montant du chèque établi
44562TVA déductible sur immobilisations XMontant de la TVA sur le chèque (1)