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La constitution d'une société est synonyme de la naissance d'une personne Une partie de l'actif d'un associé peut servir à l'extinction des dettes Exercice Le résultat fiscal est le capital corrigé à travers un calcul extra-comptabl et en

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Carlos JANUARIO - TD 01 : Constitution d"une S.A.R.L. (1). Page 1 TD 01

CONSTITUTION D"UNE S.A.R.L. (1)

· Objectif(s) :

o Constitution du capital d"une S.A.R.L.

· Pré-requis :

o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial et en droit des sociétés.

· Modalités :

o Exemple de constitution du capital dans une S.A.R.L.

· Durée indicative :

o 2 heures.

TABLE DES MATIERES

Enoncé : ............................................................................................................................................... 2

Travail à faire : ................................................................................................................................... 2

Document : .......................................................................................................................................... 2

Annexes : ............................................................................................................................................. 3

···· Annexe 1 : .................................................................................................................... 3

···· Annexe 2 : .................................................................................................................... 3

Correction : ......................................................................................................................................... 4

···· Travail 1 : .................................................................................................................... 4

···· Travail 2 : .................................................................................................................... 4

···· Travail 3 : .................................................................................................................... 4

···· Travail 4 : .................................................................................................................... 4

Carlos JANUARIO - TD 01 : Constitution d"une S.A.R.L. (1). Page 2

Enoncé :

Le 1 er septembre 200N, M. Leygonie et M. Januario qui sont amis de longue date, décident de créer ensemble une S.A.R.L. dont les caractéristiques vous sont communiquées ci-après : · Capital : 50 000 € (soit 250 parts sociales de 200 € de valeur nominale) : o M. Leygonie : 150 parts sociales à 200 € soit : 30 000 € (60 % du capital). o M. Januario : 100 parts sociales à 200 € soit : 20 000 € (40 % du capital). · Libération des apports : le 5 septembre 200N par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de la S.A.R.L. DLJC.

· Frais de constitution : 1 000 € (pas de TVA), réglés le 10 septembre 200N par chèque

bancaire. Il est décidé d"enregistrer ces frais directement dans un compte d"immobilisation en vue de les amortir sur 4 ans. On vous communique le document et les annexes suivants : · Document : Extraits du plan comptable de la société. · Annexe 1 : Bordereau de saisie - Journal Unique - Année 200N (à compléter). · Annexe 2 : Bilan d"ouverture (à compléter).

Travail à faire :

En utilisant le document et les annexes fournis,

1°) Comptabiliser les opérations de constitution au journal de la société.

2°) Présenter le bilan d"ouverture de la société au 10 septembre 200N.

3°) Qualifier et définir le type d"apports de M. Leygonie et de M. Januario et indiquer quel autre

type d"apport pouvait être réalisé.

4°) Commenter le traitement comptable des frais de constitution.

Document :

EXTRAITS DU PLAN COMPTABLE DE LA S.A.R.L. DLJC

Compte 1012. Capital souscrit - appelé, non versé. Compte 1013. Capital souscrit - appelé, versé.

Compte 2011. Frais de constitution.

Compte 456151. M. Leygonie - apports en numéraire. Compte 456152. M. Januario - apports en numéraire. Compte 5121. Banque Populaire du Centre Atlantique. Carlos JANUARIO - TD 01 : Constitution d"une S.A.R.L. (1). Page 3

Annexes :

· Annexe 1 :

· Annexe 2 :

Carlos JANUARIO - TD 01 : Constitution d"une S.A.R.L. (1). Page 4

Correction :

· Travail 1 :

· Travail 2 :

· Travail 3 :

Les apports effectués par M. Leygonie et M. Januario sont des sommes d"argent versées

directement sur le compte bancaire ouvert au nom de leur société. On parle, dans ce cas, d"apports

en numéraire.

Ils auraient également pu effectuer des apports en nature, c"est à dire des biens immobiliers ou

mobiliers : terrains, constructions, matériel informatique, matériel de transport, matériel industriel,

etc.

· Travail 4 :

En principe, les frais de constitution sont une charge à rattacher à l"exercice comptable au cours

duquel ils sont constatés.

Cependant, ces frais se rapportent à des opérations qui conditionnent l"existence, l"activité ou le

développement de l"entreprise. Carlos JANUARIO - TD 01 : Constitution d"une S.A.R.L. (1). Page 5

La société a donc trois possibilités :

· Enregistrement direct des frais de constitution en immobilisations dès leur engagement.

· Enregistrement des dépenses en charges, puis à la clôture des comptes, immobilisation des

frais de constitution. · Enregistrement des dépenses en charges en totalité et de façon définitive.

Les sociétés qui choisissent d"inscrire les frais de constitution en immobilisation devront les amortir

en mode linéaire dans un délai maximum de 5 ans.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35