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Le contenu de la présente relève de la seule responsabilitĠ de l'ATIBT, et ne peut en aucun cas ġtre considĠrĠ comme reflĠtant la position de la KFW et du PEFC.
PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D'INSTITUTIONNALISATION D'UN SYSTEME DE CERTIFICATION PAFC POUR LE BASSIN DU CONGOGestion durable des forêts - Exigences
NORM-001-2019-1
Version : pour consultation publique
Date : novembre 2019
2Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Sommaire
1. Portée .............................................................................................................................................. 5
2. Références normatives .................................................................................................................... 6
3. Termes et définitions....................................................................................................................... 7
durable. ................................................................................................................................................. 13
4.2. (4.1L'organisation planifie ses actions de manière quinquennale et annuelle, adaptées à ses
enjeux, ses objectifs et ses moyens. ..................................................................................................... 13
son SGFD et sur un programme d'audit interne. .................................................................................. 14
5. L'Organisation exerce ses activités dans le respect de la réglementation nationale en vigueur et
des conventions internationales ratifiées. ............................................................................................ 14
5.1. La réglementation nationale en vigueur et les conventions internationales ratifiées sont
identifiées et connues. .......................................................................................................................... 14
5.2. L'Organisation exerce ses activités dans le respect de la réglementation nationale. .................. 15
6. L'organisation exerce ses activités forestières de manière durable au sein de l'UGF. ................. 15
6.1. L'exploitation forestière est planifiée de manière durable conformément à la réglementation en
vigueur. .................................................................................................................................................. 15
6.2. L'organisation met en place un système conforme aux exigences légales permettant de suivre de
l'origine géographique de ses bois depuis la forêt jusqu'au lieu de vente ou de transformation et
permettant d'identifier les produits certifiés. ....................................................................................... 15
6.3. Les activités d'exploitation forestière garantissent une production soutenue et durable des
produits forestiers exploités. ................................................................................................................ 16
7. L'organisation exerce ses activités de manière à minimiser ses impacts sur la biodiversité et sur
les fonctions de protection de la forêt. ................................................................................................. 17
7.1. La gestion forestière tient compte des fonctions de protection de la forêt et de la biodiversité. 17
8. L'organisation contribue à l'amélioration des conditions de vie des communautés locales et des
peuples autochtones affectés. .............................................................................................................. 20
9. L'organisation contribue à l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs et de
leurs ayant-droits. ................................................................................................................................. 22
10. Bibliographie .................................................................................................................................. 24
Annexe 1 Lignes directrices pour l'interprĠtation des edžigences relatiǀes au systğme de gestion
forestière durable SGFDAnnedže 2 Lignes directrices pour l'interprĠtation des edžigences opérationnelles PAFC Bassin du Congo
Annexe 3 Exigences PEFC non inclues dans la norme de gestion forestière durable PAFC Bassin du Congo 3Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Avis relatif aux droits d'auteur
A REMPLIR PLUS TARD
Nom du document : Gestion durable des forêts - Exigences Identification du document : NORM - 2019 - 001 - 1Approuvé par : xxxxx Date : xxxxxx
Date de publication : xxxxxxx
Date d'entrĠe en ǀigueur ͗ xxxxxxxx
4Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Avant-propos
PEFC, le Programme de reconnaissance des certifications forestières, est une organisation
internationale qui promeut la gestion durable des forêts via la certification forestière et la labellisation
des produits à base de bois. Les produits certifiés PEFC ou portant le label PEFC apportent la garantie
que la matière première utilisée provient de forêts gérées durablement ainsi que de sources recyclées
et contrôlées.PEFC Council se fonde sur un mécanisme de reconnaissance des systèmes nationaux et régionaux de
certification forestière qui répondent aux exigences de PEFC Council. Ces systğmes font l'objet
d'évaluations régulières.Les exigences internationales en matière de gestion forestière (PEFC ST 1003:2018) ont été révisées
en 2018 selon un processus ouvert, transparent, consultatif et fondé sur un consensus associant un
large panel de parties prenantes.La présente norme PAFC Bassin du Congo a été élaborée en tenant compte des conditions de la sous-
région tout en respectant les exigences de PEFC. Certaines exigences ne semblaient pas applicables
dans le Bassin du Congo, la justification pour leur non-inclusion est également présentée dans cette
norme (annexe 3). Globalement les normes de PAFC Bassin du Congo sont articulées autour des exigences suivantes : Exigences en matière de système de gestion durable des forêts ;Exigences en matière de légalité ;
Exigences en matière de production soutenue de produits forestiers ; Edžigences en matiğre d'enǀironnement et de biodiǀersitĠ ; Exigences en matière de conditions de vie des communautés locales et des peuples autochtones ; Exigences en matière de conditions de vie et de travail des travailleurs et de leurs ayant- droits.Des exigences supplémentaires plus spécifiques sont également présentées en annexe 1 et 2.
5Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
1. Portée
Ce document contient les exigences de PAFC Bassin du Congo en matière de système de gestionforestiğre durable pour les actiǀitĠs de gestion forestiğre dans les titres d'edžploitation forestière à
vocation de gestion durable à long terme. Elles couvrent l'ensemble de leurs produits et serǀices. Elles
pays du Bassin du Congo avec une organisation nationale PAFC. Elles couvrent tous les processus nécessaires d'un système de gestion visant la gestion durable des forêts. Les normes de gestion forestière durable énoncées dans ce document ont pour objectif de :- maintenir ou accroître les forêts et leurs services écosystémiques et à maintenir ou améliorer les
valeurs économiques, écologiques, culturelles et sociales des ressources forestières;- maintenir ou améliorer la santé et la vitalité des écosystèmes forestiers ainsi qu'à réhabiliter les
écosystèmes forestiers dégradés partout où cela est possible dans la mesure de l'économiquement
possible en utilisant au mieux les structures et les processus et en utilisant des mesures préventives
biologiques ;- maintenir la capacité des forêts à produire une gamme de produits et services forestiers ligneux et
non ligneux sur une base durable ;- à maintenir, conserver ou améliorer la biodiversité au niveau des paysages, des écosystèmes et des
espèces ;- à maintenir ou améliorer les services écosystémiques des forêts pour la société, telles que leur rôle
potentiel dans la lutte contre l'érosion, la prévention des inondations, la purification de l'eau, la
régulation du climat, la séquestration du carbone ; - à respecter toutes les fonctions socio-économiques des forêts.Des exigences spécifiques au SGFD sont précisées en annexe 1 et des exigences spécifiques
opérationnelles sont présentées en annexe 2. 6Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
2. Références normatives
OIT N° 87, Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 OIT N° 29, Convention sur le travail forcé, 1930 OIT NΣ 98, Conǀention sur le droit d'organisation et de nĠgociation collectiǀe, 1949 OIT NΣ 100, Conǀention sur l'ĠgalitĠ de rĠmunĠration, 1951 OIT NΣ 105, Conǀention sur l'abolition du traǀail forcĠ, 1957 OIT N° 111, Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 OIT NΣ 138, Conǀention sur l'ąge minimum, 1973 OIT N° 169, Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 OIT N° 182, Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999ISO/CEI 17021-1, Évaluation de la conformité - Edžigences relatiǀes audž organismes procĠdant ă l'audit
et à la certification des systèmes de gestion - Partie 1 : Exigences Nations unies, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 2007 Nations unies, DĠclaration uniǀerselle des droits de l'homme, 1948 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 1998 PEFC ST 1001, Établissement des normes - Exigences PEFC ST 1002, Certification de la gestion forestière de groupe - ExigencesPEFC GD 1007, Approbation et reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux et de leur révision
PEFC ST 2002, Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois - Exigences 7Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
3. Termes et définitions
Les termes et définitions du Guide ISO/CEI 2 s'appliquent aux fins du présent document, de même que
les définitions suivantes.Aire certifiée Zone de forêt couverte par un système de gestion durable conformément à
la norme PEFC sur la Gestion durable des forêts (PEFC ST 1003). Dans le cadre de la présente norme, " aire certifiée » et Unité de GestionForestière ou UGF sont interchangeables.
Aires forestières
écologiquement
importantes AFEIAires forestières :
a) Contenant des écosystèmes forestiers protégés, rares, sensibles ou représentatifs ; et d'habitats d'espğces menacées, telles que définies dans des listes de référence reconnues ; ou protégées, quand elles sont connues ; d) Contribuant aux grands paysages d'importance mondiale, rĠgionale et nationale avec une distribution naturelle et une abondance d'espğces naturelles.Arbres
génétiquement modifiés En cas d'absence de dĠfinition nationale : arbres dont le matériel génétique a ĠtĠ modifiĠ d'une maniğre n'ayant pas lieu naturellement par accouplement et/ou recombinaison naturelle. Remarque 1 : les techniques suivantes sont considérées comme des (Directiǀe 2001ͬ18ͬCE de l'UE) ͗ impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel par quelque moyen que ce soit ă l'edžtĠrieur d'un organisme, dans tout virus, plasmide bactérien ou autre système vecteur et leur incorporation dans un organisme hôte dans lequel elles ne sont pas présentes naturellement, mais dans lequel elles sont capables de se propager de façon continue ; de matĠriel hĠrĠditaire prĠparĠ ă l'edžtĠrieur de l'organisme, y compris la micro-injection, la macro-injection et la micro- encapsulation ;3) Les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de
possédant de nouvelles combinaisons de matériel génétique héréditaire sont formées par la fusion de deux cellules ou plus au moyen de mĠthodes n'ayant pas lieu naturellement. Remarque 2 : Les techniques suivantes ne sont pas considérées comme des (Directiǀe 2001ͬ18ͬCE de l'UE) ͗1. la fertilisation in vitro ;
2. les processus naturels tels que : la conjugaison, la transduction, la
transformation ;3. l'induction polyploŢde.
8Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Appel Une plainte relative à une décision priseAyant-droit au sens
de la norme (des travailleurs) Définition conforme à la réglementation nationale en vigueur et au minimum l'ͬles Ġpoux (ses) - compagnons (compagnes) et leurs enfants à charge vivant sous le même toit que le travailleur déclarés auprès de l'entreprise au sein du domaine d'application du SGDFBase-vie Camp forestier établi de manière à accueillir les travailleurs et, le cas
échéant, leurs ayants-droits sur le moyen ou long terme.Camps forestiers
temporaires Les camps forestiers temporaires établis de manière à accueillir, pour une d'une tąche dĠterminĠe. Les campements d'inǀentaires font partie de cette catégorie. Communauté locale En l'absence de dĠfinition nationale : communautés de toutes tailles, situées dans l'UGF ou adjacentes à celle-ci, affectées par les activités de gestion de l'organisation au sein de l'UGF.Conditions de travail Les conditions de travail incluent la rémunération, les horaires de travail, le
temps traǀaillĠ, les congĠs, l'ąge minimum, voyage et transport, les modes contractualisation, etc.Conventions
fondamentales de l'OIT Huit conventions (OIT 29, 87, 98, 100, 105, 111, 138 et 182) identifiées par le Conseil d'administration de l'OIT comme Ġtant ͨ fondamentales ͩ en termes de principes et de droits au traǀail ͗ la libertĠ d'association et la reconnaissance effective du droit ă la nĠgociation collectiǀe ; l'Ġlimination de toutes les formes de traǀail forcĠ ou obligatoire ; l'abolition effectiǀe du traǀail des enfants ; et l'Ġlimination de la discrimination en matiğre d'emploi et de profession.Conversion
forestière Changement anthropique direct de forêt en terre non forestière ou en plantation forestière. Remarque : la régénération par plantation ou semis direct et/ou la promotion par l'homme de sources naturelles de semences, auprğs des considérée comme une conversion.Doléance Demande
Documents
d'amĠnagement Les documents d'amĠnagement sont les documents officiels de planification de l'edžploitation forestière au regard de l'administration des forġts. Les terminologies des documents d'amĠnagement ǀarient en fonction du cadre légal national. Ils incluent les documents de planification : - à long terme (une rotation) : le plan d'aménagement pour l'ensemble du titre forestier (sur base d'inventaires d'aménagement); - à moyen terme (plus ou moins 5 ans) ͗ le plan de gestion pour l'unité quinquennale d'exploitation; le cas échéant (sur base d'inventaires d'aménagement); - à court terme (un an) : plan annuel d'exploitation ou d'opérations pour l'assiette annuelle de coupe (sur base d'inventaires d'exploitation). Ces plans couvrent l'ensemble de la ressource forestière de l'unité géographique appropriée et décrivent l'unité de gestion concernée en tenant compte des éventuelles autres affectations des terres. 9Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Conformément aux exigences nationales, le plan d'aménagement décrit les objectifs à long terme de la gestion durable, ainsi que les différentes affectations de gestion (séries d'aménagement), détermine et justifie la possibilité annuelle des essences ou groupes d'essences aménagées en fonction: - du Diamètre Minimum sous aménagement et de la rotation choisis afin de respecter les taux de reconstitution minimum légales et réglementaires; - des données scientifiques, empiriques ou légales et réglementaires sur les paramètres de l'aménagement (croissance, mortalité, etc.). Le plan d'aménagement doit également définir l'ordre de passage en coupe et les éventuelles espèces interdites à l'exploitation. Le plan d'aménagement prévoit une série dédiée aux activités des communautés locales et des peuples autochtones, sur base des prescriptions légales, le cas échéant. Le Plan Annuel d'Opération ou d'exploitation présente, pour l'AAC, le volume effectivement exploitable par essence ainsi que le tracé prévisionnel du réseau des routes et l'emplacement prĠǀisionnel des ouvrages d'art.Documents de
gestion Informations documentĠes guidant les actiǀitĠs d'edžploitation en ǀue d'une gestion forestiğre durable. Ils incluent les documents d'amĠnagement. Aménagement a été défini de manière à respecter, au minimum, les exigences légales.Forêt
En l'absence de dĠfinition nationale, terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectares avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à 5 mètres et un couvert forestier de plus de 10%, ou avec des arbres capables d'atteindre ces seuils in situ. Sont edžclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante.Forêt dégradée En l'absence de dĠfinition nationale, les forġts dĠgradĠes sont les terres
ayant subi une réduction significative à long terme de la capacité globale d'approǀisionnement de la forġt, comprenant le carbone, le bois, la biodiǀersitĠ et d'autres biens et serǀices (dĠfinition issue de la FAO 2003). Document normatif Un document normatif fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Dans le cas du schéma de certification PAFC Bassin du Congo, il existe deux documents normatifs la norme de gestion forestière et la norme de chaîne de contrôle. Des spécifications techniques, des codes de pratique et des règlements pourront compléter ces deux documents fondamentaux.Écosystème non
forestier Terres ne répondant pas à la définition d'une forêt.Exploitation
forestière Ensemble des activités et des moyens nĠcessaires ă l'abattage d'arbres stricto sensu : abattage, débusquage/débardage, construction et entretien des infrastructures routières (routes, pistes, parcs, ouǀrages d'art) et le transport du bois. Gestionnaire Personne dirigeant et contrôlant une organisation. Litige Différend entre deux ou plusieurs parties nécessitant un arbitrage. 10Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo
Lutte antiparasitaire
intégrée (LAI) (en AnglaisIntegrated Pest
management) Examen minutieux de toutes les techniques de lutte antiparasitaire décourageant le développement de populations de ravageurs et maintenant les pesticides et autres interventions à des niveaux économiquement justifiés tout en réduisant ou minimisant les risques pour la santé humaine et l'enǀironnement (source : FAO 2018). Norme Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. Dans le cadre de PAFC Bassin du Congo, les résultats consolidés de la science, de la technologie et de l'expérience seront pris en compte afin de promouǀoir un madžimum d'aǀantages (Guide ISO ͬ CEI 2).Organisation
Personne ou groupe de personnes ayant ses propres fonctions, responsabilités, pouvoirs et relations pour atteindre ses objectifs. Remarque 1 : une organisation demande la certification PAFC, est responsable de la conformité aux exigences de gestion durable des forêts PAFC et peut avoir la responsabilité de plusieurs unités de gestion forestière. Remarque 2 : un gestionnaire peut prendre le rôle d'une organisation.Organisme de
normalisation Un organisme de normalisation a des activités reconnues en normalisation (ISO Guide 2). Dans le cadre de PAFC Bassin du Congo, c'est l'organisme responsable du développement et du maintien des normes pour le schéma de certification forestière. Nationale PEFC. Il peut aussi être séparé de la gouvernance du schéma de certification forestière. Il a été choisi dans le cadre de PAFC Bassin du Congo Partie prenante Une partie prenante est une personne, un groupe, une communauté ou une organisation ayant un intĠrġt pour l'objet des normes. Dans le cadre du PAFC Bassin du Congo, il s'agit d'aǀoir un intĠrġt pour la gestion forestiğre durable dans le Bassin du Congo. Les parties prenantes affectées sont celles dont les conditions de vie ou de travail pourraient subir un changement direct du fait de l'application des soumises aux exigences de celles-ci. Les principales parties prenantes affectées dans le contexte du Bassin duCongo comprennent :
Les organisations candidates à la certification ou déjà certifiées ; les communautés locales et les peuples autochtones riverains de l'UGF ; les travailleurs et leurs ayant-droit ; toute autre partie prenante dont les conditions de vie et/ou de traǀail sont changĠes directement par l'application de la prĠsente norme. 11Projet de dĠǀeloppement et d'institutionnalisation d'un systğme de certification PAFC pour le Bassin du Congo