7Sur les lieux de l'accident du travail â LE CONTENU DU COMPTE RENDU ( vous devez répondre à toutes les questions QUOI ? Résultats à atteindre
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d'identifier les facteurs de risques qui sont intervenus dans l'accident Elle est compte et essayent d'éviter le choc La rencontre entre les deux véhicules est inévitable A cause de sa vitesse il s'est rendu compte qu'il ne s'arrêterait pas
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concernant les véhicules, les conditions de conduite, les horaires de travail, les tensions et Compte tenu de la rareté des références concernant les accidents de circulation dans le cadre Mais le compte rendu ajoute : «On rencontre
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ACCIDENT DU TRAVAIL
Document d'aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d'accident de service. " Ce que vous appelez le hasard n'est et ne peut être que la cause ignorée d'un effet connu »Voltaire
Ce document est, non seulement, une aide à la rédaction de la déclaration d'accident du travail mais il vous permet de collecter toutes les informations nécessaires et de les mettre en ordre et en forme. Il est également, en même temps un outil de prévention simple et efficace. Il décompose une méthode claire et facile à suivre qui amène des solutions supprimant les causes des accidents.CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Espace Performance 3 - 35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail : contact@cdg35.fr
En cas d'accident du
travail... 2LE RECUEIL DES FAITS
COMMENT COMPLETER LE COMPTE RENDU
D'ACCIDENT DE SERVICE
ÿ 1
ère
étape : Schéma d'étude d'un accident du travail La recherche et l'enregistrement des faits (sans interprétation) conditionnent la qualité de la deuxième étape de cette étude. C'est pourquoi ils doivent être conduits de manière :TSystématique
TImmédiatement
TObjectivement
TSur les lieux de l'accident du travail
ÿ LE CONTENU DU COMPTE RENDU (vous devez répondre à toutes les questions QUOI ? Résultats à atteindreTravail répétitif ou exceptionnelOU ? Le Lieu
QUAND ? Le moment
Choisis ou subis
COMMENT ? Méthode suivieImposée ou choisie
AVEC QUOI ? Machines, outils,
matièreHabituel ou nouveauAVANT L'ACCIDENT
QUI ? Et avec qui ?Titulaires ou occasionnels
QUOI ? Action précise de la
victimeCe qui s'est passé exactementAU MOMENT DE L'ACCIDENT
QUI ? ... étaient présent ?Position et action du ou des tiersQUOI ? Ce qu'a fait la victime ?
APRES L'ACCIDENT
QUI ? ...est intervenu, qu'à t-on
fait ? 3PREVENTION PASSIVE
ÿ 2
ème
étape : Réflexion sur la non-répétition de l'accident du travailToutes les personnes concernées doivent participer à cette deuxième étape, qui doit conduire à des actions de
prévention. Ces actions doivent se concrétiser sur 3 axes :T Matériel,
T Educatif,
TPsychologique.
Causes directes
Installations fixes et machines
Installations mobiles et outils à
mainsMatière, force énergétique, produits
agressifsPoste de travail et surfaces de
circulationProcessus et consignes de travail
Dispositif de sécurité
Protections individuelles
A TROIS DEGRES
Causes indirectes
Savoir - Vouloir - Pouvoir
Formation - Antécédent - Origines
Milieux (travail, famille)
Influences (économiques - sociales)
Les 3 degrés d'intervention possibles sont :
T Les moyens mis en oeuvre (les équipements)
T Les procédés de mise en oeuvre (les procédures)TLes actions de mise en oeuvre (les applications)
Voir le déroulement type d'une analyse au dos... 4Déroulement type d'une analyse
LES CAUSES DE L'ACCIDENT
Rechercher les causes directes et indirectes
(voir tableau précédent) relatives aux moyens mis en oeuvre pour :ç Les équipements
è Les procédures
é Les applications
Grâce à cela nous obtenons une liste
exhaustive des causes des accidentsLES ACTIONS DE PREVENTION
En face de chaque cause, il faut mettre en
oeuvre un moyen matériel, éducatif ou/et psychologique pour la supprimer, afin d'empêcher le renouvellement de cet accident.UNITE PREVENTION
Pour tous renseignements :
Ligne directe : 02.99.23.31.20
5COMPTE-RENDU D'ACCIDENT DE SERVICE
Document d'aide à la rédaction de la déclaration d'accident de travail. Ce document est un outil de prévention
passive qui doit rester en votre possession. Date de l'accident : Jour ............ Mois.......... Année......... Heure .......1. DESCRIPTION DE LA SITUATION PRECEDENT L'ACCIDENT ( voir 1ère étape)
2. LES CAUSES DE L'ACCIDENT
63.LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT (victime, organisationnelles, matérielles, etc...)