professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, Les branches « assurance maladie » et « accidents du travail - maladie sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ - CNSS
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale L'institution de l' Assurance Maladie Obligatoire pour les salariés du secteur privé accidents du travail dont les dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le
[PDF] LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION - Cour des comptes
cinq sujets - sur la gestion du risque par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la distribution des médicaments, la
[PDF] COUVERTURE SOCIALE AU MAROC
Couverture sociale des travailleurs salariés du secteur privé; La Caisse Nationale de Sécurité Sociale Régime d'assurance maladie obligatoire du secteur
[PDF] Le Directeur Général de la Caisse nationale de lassurance - Ameli
DECISION Site Internet AMELI FR Le Directeur Général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier
[PDF] La Sécurité Sociale
17 nov 2011 · 5 1 La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ( CNAMTS) : 1 5 2 La Caisse Nationale de l'assurance Vieillesse
[PDF] Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - ILO
a) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
[PDF] la couverture sociale en sante des travailleurs independants une
CANAM Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés non- agricoles CMR Caisses mutuelles régionales FONASA Fondo Nacional de
[PDF] Notions générales de sécurité sociale
professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, Les branches « assurance maladie » et « accidents du travail - maladie sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs
[PDF] Le personnel des organismes de Sécurité sociale - Le Droit Ouvrier
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Caisse nationale d'assurance Caisses (1), qu'il s'agisse de salariés ou d'agents publics selon les régimes ( régimes travail entre les Caisses de Sécurité sociale, organismes de droit privé
[PDF] En cas de co-location, le cautionnement porte sur tous les co-titulaires du bail. Un engagement limité à un seul co-locataire ne sera pas accepté.
[PDF] L accession sociale à la propriété en Gironde. Le développement d une offre maîtrisée : enjeux et leviers de l action. Réunion du 25 juin 2009
[PDF] >>>>>>>>>> L accession sociale à la propriété dans le Doubs
[PDF] Programmeurs : un marché en plein essor
[PDF] La saine alimentation
[PDF] la préfecture de police Direction de la police judiciaire
[PDF] Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures
[PDF] Le nouveau prêt à taux zéro PTZ+ Préfecture de l Allier 18 février 2011
[PDF] La Garantie Revenus Locatifs
[PDF] Garanties diverses fournies par le crédit- preneur
[PDF] Une famille, deux pensions
[PDF] RECHERCHE DE FUITE. Fiche Produit : DeTEK 200 Domaine d application :Eaux usées MAJ : V1
[PDF] CENTRALE D ACHAT. RESUME Convention d adhésion à la Centrale d Achats du réseau des Crous ENTRE le CNOUS ET Les Crous. Convention d adhésion
[PDF] Avant le bail. Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat.
NOTIONS GENERALES DE SECURITE SOCIALE
1.Les définitions
1.1.La notion de " régime »
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), de nature
professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants).
A ces régimes de base de sécurité sociale, s'ajoutent : Le régime d'assurance chômage (qui est exclu du système de sécurité sociale) ;Les régimes complémentaires.
1.2. La notion de " branche »
Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une
caisse nationale. Le régime général est ainsi organisé : Les branches " assurance maladie » et " accidents du travail - maladie professionnelles » sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), dans le cadre d'une gestion distincte ; La branche " assurance vieillesse » est gérée par la CNAVTS (Caisse Nationale d'AssuranceVieillesse des Travailleurs Salariés) ;
La branche " famille » est gérée par la CNAF (Caisse Nationale d'A llocations Familiales).1.3. La notion de " risque »
Un risque est un événement dont l'arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux
personnes (ou aux biens). Chaque " branche » de la sécurité sociale recouvre plusieurs risques.
Les risques sociaux correspondent à la survenance d'évènements prenant la forme : Soit d'une perte de revenus professionnels (ex : à la suite d'une altération physique de la force de travail) ; Soit d'un accroissements de charges (ex : familiales). Ainsi la branche " assurance maladie » prend en charge les " risques » suivants :La maladie ;
La maternité ;
L"invalidité ;
Le décès.
1.4. La notion d'affiliation et de prestations
L' affiliation est l'opération par laquelle un assuré est rattaché à un organisme pour le service desprestations. Sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, l'affiliation à un régime de
sécurité sociale ouvre droit à certaines prestations.Il s'agit :
Actualisation : novembre 2008
Actualisation : novembre 2008 Des prestations en nature, attribuées à l'occasion des frais de soins nécessaires à l'assuré et aux
membres de sa famille.Elles correspondent par exemple aux :
Frais de médecine générale et spécialisée ;Frais de soins et prothèses dentaires ;
Frais pharmaceutiques et d'appareillage ;
Frais d'analyses et d'examens de laboratoire ;
Frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins, etc.Soit elles sont servies sous forme de remboursement des frais engagés, soit elles font l'objet d'une
dispense d'avance des frais (tiers payant).Des prestations en espèces :
Qui sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à
interrompre temporairement son travail et qui prennent la forme d'un revenu de substitution (indemnités journalières...) ; Ou qui forment un revenu de complément (ex : prestations familiales). 2. Les différents régimes de sécurité sociale 2.1.Le régime général
Le régime général est le régime de base des salariés (des professions non agricoles) et le premier
des régimes légaux de sécurité sociale. Il verse 37 % des prestations sociales en France.
2.2.Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux sont énumérés à l'article R 711-1 du code de la sécurité sociale.Il s'agit notamment :
Des régimes des différentes fo
nctions publiques : fonctions publiques civile et militaire de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) ;Des régimes de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, des mines, de la
Banque de France, des clercs de notaire, de la Chambre de commerce de Paris, de laComédie française, etc.
2.3.Le régime agricole
Le régime agricole concerne les travailleurs salariés ou non salariés (chefs d'exploitation : AMEXA:
assurance maladie des exploitants agricoles) et figure aux articlesL 721-1
et L 753-2 du code rural. 2.4. Le régime social des travailleurs indépendants (RSI)Ce régime a été créé en 2006 (les trois caisses nationales existant auparavant ont été regroupées). Il
assure la couverture sociale des commerçants, des artisans et des professions libérales.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14