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1

DOSSIER

SUPPLÉMENT AU N° 8-9DU JEUDI 21 FÉVRIER 2019

ISSN 1769-7654

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MÉMENTO DES BILANS 2018

Résultat fiscal

p. 14

Compte de résultat

p. 38

Plus-values et moins-values

p. 90

Immobilisations

p. 123

Amortissements

p. 139

Provisions

p. 158

Chiffres utiles

p. 174 LexisNexis SA - société anonyme au capital de 1.584.800?- 552 029 431 RCS PARIS Siège social : 141 rue de Javel, 75747 PARIS Cedex 15

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Dépôt légal : à parution - Éditeur n° 5807 - Imprimeur n° 5989

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SOMMAIRE

Numéro

de § NOUVEAUTÉS................................................... 1 - Principales nouveautés applicables à compterdu 1 er janvier 2018 .............................................2 - Principales nouveautés applicables après le

31 décembre 2018.............................................3

- Rescrits et décisions de jurisprudence............ 4 - Réductions et crédits d'impôt.......................... 5 - Précisions diverses.......................................... 6

RÉSULTATFISCAL

- Activités relevant des bénéces industrielset commerciaux................................................10

- Territorialité de l"impôt

- Entreprises et sociétés relevant de l'impôtsur le revenu..................................................20

l'impôt sur les sociétés .................................. 21 - Définition des résultats de source française 24 - Transferts de bénéfices à l'étranger............ 29 - Obligation de déclaration pays par pays.... 35

- Entreprises détenant une participation dansdes sociétés ayant leur siège dans un pays àfiscalité privilégiée......................................... 36

- Charges payées ou dues à des résidentsétrangers........................................................39

- Transfert d'actifs à l'étranger....................... 40

- Quartiers généraux et centres de logistiquedes groupes internationaux........................... 44

- Exonérations et abattements sur le résultat.60 - Centres de gestion agréés.......................... 61

- Entreprises nouvelles implantées danscertaines zones..............................................65

- Zones de revitalisation rurale ...................... 90 - Zones franches urbaines............................. 95 - Pôles de compétitivité ................................. 107 - Bassins d'emploi à redynamiser ................. 110 - Bassins urbains à dynamiser ...................... 112

Numéro

de § - Reprise d'entreprises en difficulté............... 113 - Jeunes entreprises innovantes.................... 140 - Artisans pêcheurs........................................ 170

- Crédit d'impôt pour investissement enCorse ............................................................171

- Zones de restructuration de la défense ...... 174

- Bénéfices investis dans les DOM et lesCOM...............................................................175

- Imposition forfaitaire des entreprises de transport maritime..........................................181 - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)..................................................183 - Encadrement des aides d'État par la régle- mentation européenne...................................200 -Intégration fiscale.......................................... 220

-Rectifications extra-comptables à opérerpour obtenir le résultat fiscal......................... 221

- Réintégrations extra-comptables ................ 222 - Déductions extra-comptables..................... 230 - Période d"imposition..................................... 232 - Détermination du résultat fiscal................... 236

- Résultat fiscal soumis à l'impôt sur lerevenu............................................................237

- Résultat fiscal soumis à l'impôt sur les - Report des déficits ...................................... 242

COMPTE DE RÉSULTAT

- Principes généraux........................................ 270 - Régime super-simplifié................................ 273 - Régime fiscal des groupes.......................... 275 - Taux d'impôt sur les sociétés...................... 276 - Prélèvements sociaux.................................. 285 - Produits d"exploitation - Ventes et prestations de services ............... 290 - Évaluation des créances............................. 304 - Produits accessoires d'exploitation............. 306

MÉMENTO DES BILANS 2018

D.O Actualité Dossier‰N° 1‰2019‰© LexisNexis SA3

Numéro

de § - Produits financiers........................................ 350

- Produits des titres de placement à revenufixe ................................................................351

- Primes de remboursement.......................... 352 - Dividendes................................................... 354 - Retenue à la source..................................... 356 - Régime des groupes de sociétés ............... 357 - Régime fiscal des sociétés mères et filiales. 372

- Quote-part de résultat dans une société depersonnes......................................................380

- Cas particuliers............................................ 385 - Charges d"exploitation - Principes généraux...................................... 400 - Achats.......................................................... 430 - Charges externes........................................ 433 - Étude et recherche...................................... 485 - Pertes........................................................... 486 - Impôts et taxes............................................ 489 - Pénalités et amendes.................................. 510 - Charges de personnel................................. 513 - Rémunération des dirigeants ...................... 515 - Rémunération du conjoint............................ 520

- Rémunération du personnel (hors conjointcollaborateur).................................................522

- Charges sociales de l'exploitant individuel et du conjoint collaborateur ..........................540 - Charges sociales de personnel................... 550 - Participation aux résultats de l"entreprise - Participation des salariés déductible ......... 561 - Provision pour investissement..................... 564 - Charges financières et charges exception-nelles

- Intérêts des capitaux appartenant à destiers................................................................568

- Intérêts des capitaux engagés par l'exploi- tant ou les associés.......................................577 - Limitations des charges financières par les sociétés soumises à l'IS.................................591 - Étude et recherche...................................... 611 - Abandons de créances et subventionsentre entreprises soumises à l'IS...................612

Numéro

de § - Créances et dettes en monnaies étrangères - Créances et dettes...................................... 623

- Neutralisation des écarts de change surcertains prêts.................................................627

- Devises........................................................ 629 - Stocks et travaux en cours - Obligations des entreprises ........................ 650 - Définition...................................................... 653 - Valorisation.................................................. 658 - Dépréciation................................................ 674 - Cas particuliers............................................ 678 - Délimitation des régimes d"imposition........ 682

PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES................ 700

- Champ d"application du régime - Opérations concernées............................... 702 - Date de rattachement.................................. 708 - Éléments de l'actif immobilisé..................... 714 - Calcul des plus-values et moins-values..... 717 - Prix de cession............................................ 719 - Valeur comptable ........................................ 721 Titres du portefeuille........................................ 750 - Entreprises soumises à l'IS.......................... 751 - Entreprises relevant de l'IR.......................... 792 - Titres de capital-risque................................ 799 - Titres de sociétés de personnes................. 804

- Rachat par la société de ses propres ac-tions ............................................................... 807

- Échanges de titres....................................... 820 - Autres cas particuliers................................. 832 - Cessions de titres de sociétés depersonnes ou groupements assimilés - Calcul du résultat de cession...................... 870

- Personnes physiques exerçant leur activitéprofessionnelle............................................... 872

- Cas particuliers............................................ 875 - Distinction entre plus-values ou moins-values à court terme et à long terme -Entreprisesrelevantdel'impôtsurlerevenu. 886 - Entreprises passibles de l'IS....................... 910

MÉMENTO DES BILANS 2018

4 © LexisNexis SA‰D.O Actualité Dossier‰N° 1‰2019

Numéro

de § - Régimes particuliers - Opérations de reconversion........................ 920 - Indemnités d'assurance ou d'expropriation. 921 - Cession d'un navire..................................... 924 - Fin d'exploitation.......................................... 925 - Crédit-bail mobilier et immobilier................. 926 - Échanges de biens immobiliers.................. 937 - Cession-bail d'immeubles........................... 940

- Plus-values réalisées par les petites entre-prises............................................................. 941

- Cessions de fonds de commerce et debranches complètes d'activité....................... 952

- Cession d'entreprise lors d'un départ à laretraite............................................................ 961

- Produits de la propriété industrielle............. 971

- Apport en société d'une entreprise indivi-duelle............................................................. 978

- Transmission à titre gratuit d'une entrepriseindividuelle..................................................... 985

- Apport en société de titres inscrits au biland'une exploitation individuelle ....................... 995

- Apport en société de titres inscrits au biland'une société de personnes.......................... 998

- Fusions placées sous le régime de faveur.. 1001 - Opérations immobilières.............................. 1004 - Option pour un régime réel ......................... 1010 IMMOBILISATIONS........................................... 1040 - Définition...................................................... 1042 - Approche par composants.......................... 1046 - Biens existant dans l'entreprise................... 1055 - Étude et recherche...................................... 1096 - Valorisation des actifs immobilisés.............. 1140 - Frais d'établissement................................... 1196 AMORTISSEMENTS.......................................... 1230 - Éléments amortissables - Décomposition des éléments d'actif........... 1237

- Amortissement des biens de l'actif immobi-lisé.................................................................. 1238

Numéro

de § - Existence d'une cause de dépréciation...... 1242 - Obligations de l"entreprise - Amortissement des biens décomposés...... 1246 - Méthode d'amortissement par composants. 1261

- Obligation de constater un amortissementminimal........................................................... 1265

- Comptabilisation de l'amortissement .......... 1269 - Relevé des amortissements ........................ 1271 - Amortissement linéaire................................. 1272 - Base de calcul............................................. 1273 - Durée et taux d'amortissement.................... 1276 - Taux usuels d'amortissement...................... 1290 - Amortissement des biens donnés en loca-tion par des personnes non soumises à l"IS. 1300

- Biens loués ou mis à la disposition d"undirigeant ou du personnel............................... 1318

- Biens donnés en location par des entre-prises de crédit-bail......................................... 1319

- Constructions et aménagements surimmeubles pris à bail...................................... 1321

- Amortissement dégressif - Biens amortissables .................................... 1323 - Biens expressément exclus......................... 1330 - Caractère facultatif...................................... 1332 - Modalités de calcul ..................................... 1333 - Amortissements exceptionnels.................... 1360 - Immobilisations............................................ 1361

- Suramortissement exceptionnel en faveurde l'investissement ........................................ 1367

- Portefeuille-titres.......................................... 1373 - Amortissements différés............................... 1380 - Amortissement irrégulièrement différé ........ 1382 - Amortissement régulièrement différé .......... 1383

PROVISIONS

- Principes généraux........................................ 1390 - Conditions de déduction des provisions.... 1395 - Conditions de fond...................................... 1396 - Conditions de forme.................................... 1408

MÉMENTO DES BILANS 2018

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Numéro

de § - Modalités de déduction des provisions...... 1414 - Étude des différentes catégories de provi-sions - Charges à payer et provisions .................... 1430 - Provisions pour risques et charges............. 1432 - Provisions pour dépréciation....................... 1476 - Provisions réglementées.............................. 1495

Numéro

de § - Provisions pour hausse des prix ................. 1498

- Provision spéciale des entreprises depresse............................................................ 1505

- Autres provisions réglementées.................. 1508

CHIFFRES UTILES POURL"ÉTABLISSEMENT DU BILAN

........................ 1520

MÉMENTO DES BILANS 2018

6 © LexisNexis SA‰D.O Actualité Dossier‰N° 1‰2019

1.Lesentreprises relevant des bénéfices industriels et com-

merciauxdoivent tenir compte pour l'établissement de leur bilan et de leurrésultat imposable pour 2018d'un certain nombre de nouvelles mesures fiscales dont nous citons les principales. Principales nouveautés applicables à compter du 1 er janvier 2018

2.Nous présentons les principales nouveautés applicables à

compter du 1 er janvier 2018 issues de textes antérieurs à

2018(V. § 2-a)ou issues de textes adoptés en 2018(V. § 2-

b).

2-a.Parmi les principalesnouveautéspour lesexercices

ouverts à compter du 1 er janvier 2018, issues detextes antérieurs à 2018: unnouveau dispositif d"exonérationest instauré dans les bassins urbains à dynamiser(" BUD ») à compter du 1 er jan- vier 2018(V. § 112); labaisse progressive du taux normal de l"ISest à nouveau aménagéeet desmesures de coordinationsont prises, notamment au regard des taux d'imposition des plus-values (V. § 276); conduisent à l'ajustement d'autres dispositifs tels que le régime des retenues et prélèvements à la source(V. § 356), lesconditions de déductibilité des intérêts d"emprunt entre entreprises liées(V. § 570),l"imputation des moins-values à long terme sur le résultatimposable en cas deliquidation (V. § 896 et 916)ou bien encore lemécanisme d"encadre- ment de la déductibilité des redevances de sous-concession de licences d"exploitation de brevets(V. § 975); lacontribution de 3 % sur les montants distribués(CGI, art. 235 ter ZCA)estsuppriméeà compter du 1 erquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37