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2012-2013

Protocole d'accueil de l'élève

allophone nouvellement inscrit à la CSMV A l'intention des intervenants communautaires et scolaires des secteurs desservis par la CSMV

Commission scolaire Marie-Victorin

Élaboré par Nathalie-Nicole Deneault, en collaboration avec Paule Dallaire, Silvana Oñate Acuña, Valérie Perreault et Josée Péthel, Service des Ressources éducatives

Le protocole d'accueil à la CSMV

2

1. OBJECTIFS

Le document "Protocole d'accueil de l'élève nouvellement inscrit à la CSMV» vise à préciser les rôles et les interventions des différents

intervenants des milieux communautaire et scolaire. Il vise également à maximiser ce partenariat au regard de l'accompagnement à mettre en

place pour l'accueil à offrir aux nouveaux arrivants. Le protocole poursuit les objectifs suivants :

Favoriser la cohérence et la continuité du cheminement scolaire de chaque élève dans le respect d'égalité des chances, du développement de son

plein potentiel et de la réussite pour tous.

Favoriser la concertation et le partenariat entre les intervenants des milieux scolaire et communautaire.

2. FONDEMENTS

Le protocole d'accueil s'appuie sur :

2.1 Gouvernement du Québec. Loi sur l'instruction publique (LIP), L.R.Q., c1-13.3, art. 96.15, art. 208, art. 234-235 et art. 447.

2.2 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Régime pédagogique de l'Éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de

l'enseignement secondaire, 1 er mars 2013, (plus spécifiquement les articles : 1-10)

2.3 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d'intégration scolaire et d'éducation interculturelle, 1998

2.4 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Guide de gestion des allocations relatives aux services aux élèves des communautés culturelles, 2011-12

Le protocole d'accueil à la CSMV

3

2.5 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d'évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003

2.6 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Une école adaptée à tous ses élèves, Politique de l'adaptation scolaire, décembre 2009

2.7 Direction des services aux communautés culturelles, Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Guide pour l'accueil et l'intégration des

élèves issus de l'immigration au Québec, mars 2012 (p. 41-52)

2.7 Commission scolaire Marie-Victorin, Politique d'intégration scolaire des élèves immigrants et d'éducation interculturelle, février 2004

3. PRINCIPES

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport demande aux différents intervenants du milieu scolaire de prendre le virage du succès pour

favoriser la réussite de tous. À cette fin, la Commission scolaire s'engage à aider tous les élèves à réussir sur les plans

de l'instruction, de la socialisation et le de la qualification.

La Commission scolaire adhère aux valeurs fondamentales de justice, d'égalité, d'équité, de transparence, de rigueur et de cohérence en matière

d'évaluation des apprentissages. La Commission scolaire s'engage à mettre en place, dès l'arrivée de l'élève, des mesures de soutien appropriées à ses besoins. La Commission scolaire reconnait l'association essentielle entre l 'établissement d'enseignement, la famille et la communauté dans le processus d'intégration.

La Commission scolaire, en collaboration avec les organismes communautaires, avec l'établissement d'enseignement, avec la famille et avec

l'élève, met en place un protocole favorisant l'accueil des élèves nouvellement arrivés.

La Commission scolaire

s'engage à procéder à l'évaluation de l'élève allophone nouvellement arrivé pour identifier ses besoins et ainsi assurer la

mise en place d'interventions appropriées et respectueuses des approches mises de l'avant par la réforme.

Le protocole d'accueil à la CSMV

4

La Commission scolaire s'engage à offrir des services d'enseignement et de soutien linguistique en fonction des besoins des élèves allophones

nouvellement arrivés pour favoriser leur intégration scolaire et sociale:

au préscolaire : offrir un service sous la forme d'un soutien linguistique dans chaque école de quartier;

au primaire et au secondaire :

o organiser les classes d'accueil dans les écoles permettant la meilleure accessibilité à ce type de regroupement d'élèves;

o offrir un service sous la forme d'un soutien linguistique dans chaque école.

La Commission scolaire s'engage à encourager le partenariat entre les écoles, les centres et les organismes de la communauté.

La Commission scolaire reconnaît que l'évaluation des apprentissages s'effectue dans le respect de la diversi

té, des capacités et des besoins des

élèves.

4. APPLICATION

Le protocole d'accueil

vise tous les élèves non francophones lors de leur inscription à la Commission scolaire. À ce titre, il vise tant les élèves du

préscolaire, du primaire que ceux du secondaire. Le protocole s'adresse aux membres du personnel scolaire qui sont impliqués dans l'évaluation

de l'élève non francophone ainsi qu'aux organismes communautaires (Carrefour Le Moutier, MIRS et Sino-Québec, Vision Inter-cultures).

5. DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

Le présent protocole porte sur l'évaluation de

l'élève dont la langue maternelle n'est pas le français et qui, pour la première fois, reçoit des

services éducatifs en français.

"Cet élève peut bénéficier de services de soutien à l'apprentissage de la langue française plus d'une année scolaire. Ces services d'accueil et de

soutien à l'apprentissage de la langue française visent à faciliter l'intégration de ces élèves dans une classe ordinaire où les services d'enseignement

sont dispensés en français (Régime pédagogique, article 7). *

6. ÉVALUATION DE L'ÉLÈVE ALLOPHONE NOUVELLEMENT INSCRIT À LA CSMV

L'entrevue initiale et l'évaluation lors de l'inscription de l'élève, à la commission scolaire, doivent permettre de fournir à l'élève et à ses parents,

l'information et le soutien leur permettant de comprendre les procédures liées à l'inscription et les différents services offerts, dont les services

d'accueil et de soutien à l'apprentissage du français. Il serait important de profiter de cette première rencontre pour les

informer des services

Le protocole d'accueil à la CSMV

5

offerts à la Commission scolaire et, dans le cas où les parents n'auraient pas encore été mis en contact avec un organisme communautaire de la

région, ceux offerts par les organismes. Un accueil de qualité témoigne des efforts déployés afin d'assurer une compréhension mutuelle dans les

communications et d'établir, dès le départ, une collaboration et un lien de confiance.

Les informations pertinentes pour le suivi de l'élève sont relevées lors d'une entrevue initiale avec ce dernier. L'entrevue

permet de dresser dès le

départ, un portrait intégral de l'élève. En effet, plusieurs aspects de son parcours peuvent avoir des répercussions importantes sur ses

apprentissages ultérieurs. Une rencontre individuelle est donc l'occasion d'identifier les besoins de chaque élève.

Cette rencontre est aussi

l'occasion de procéder à son évaluation au regard du développement de sa compétence en français à l'oral et de déterminer le suivi à faire. Par la

suite, le profil établi pourra être précisé, au besoin, par une évaluation plus détaillée de ses compétences langagières à l'écrit et de ses

compétences en mathématique afin de déterminer le soutien dont il a besoin.

Le document,

L'évaluation de l'élève allophone nouvellement inscrit à la CSMV, utilisé pour réaliser l'évaluation de l'élève est celui proposé par la

Direction des Services aux communautés culturelles (MELS). Il définit les balises de l'évaluation du développement des compétences en français

et en mathématique. Le document présente des formulaires pour guider les rencontres avec l'élève tant à son arrivée qu'en cours d'année

scolaire.

Par la suite, le modèle de soutien à l'apprentissage du français qui sera offert à l'élève sera déterminé en tenant compte de son profil, de

l'évaluation réalisée et des ressources disponibles dans l'école qu'il fréquentera. Un schéma, résumant la démarche mise en

place dans le protocole d'accueil vous est présenté à la

page 12 du présent document. Il est à noter que les modèles proposés dans le schéma peuvent varier

d'un établissement scolaire à l'autre en fonction de la clientèle et des ressources disponibles du milieu Quand les ressources le permettent, il est

suggéré de constituer des groupes les plus homogènes possibles. Les élèves peuvent ainsi être réunis par niveau, par cycle ou selon des besoins

semblables afin de faciliter la planification d'activités pédagogiques et de favoriser une meilleure dynamique de groupe.

7. L'ACCUEIL DE L'ÉLÈVE NOUVELLEMENT ARRIVÉ À L'ÉCOLE

L'accueil réservé au nouvel élève, peu importe le moment de son arrivée, mérite une préparation soignée et doit mettre à cont

ribution tous les

intervenants concernés. À cet égard, un protocole d'accueil destiné aux écoles a été élaboré et il revient aux établissement

s scolaires de mettre

Le protocole d'accueil à la CSMV

6

en place les mesures nécessaires à son application. Le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration propose des pistes pour planifier

l'accueil de l'élève dès son arrivée.

D'autre part, un document de soutien, destiné aux enseignants, a été élaboré par le comité de soutien à l'apprentissage du français pour les élèves

allophones en Montérégie. Le document Rôle des enseignants qui travaillent avec des élèves issus de l'immigration apporte des précisions au

niveau des actions et interventions

à mener tant pour l'enseignant de soutien à l'apprentissage du français (en classe d'accueil ou en soutien

linguistique) que pour celui de la classe ordinaire.

8. LE DOSSIER D'APPRENTISSAGE

Il est souhaitable qu'un dossier d'apprentissage soit constitué pour tout nouvel élève issu de l'immigration. Le dossier d'a

pprentissage vise à

soutenir efficacement la progression des apprentissages de l'élève et à faciliter la transmission d'informations pertinentes pour les enseignants

qui l'accueillent. Tout comme les dossiers personnel, scolaire et d'aide (bleu, jaune, vert) de l'élève, le dossier d'apprentissage (orange) suit

l'élève tout au long de son parcours scolaire, tant en classe d'accueil, en soutien à la francisation qu'en classe ordinaire. Le dossier

d'apprentissage vise également à assurer la continuité à l'intérieur du long processus qu'est celui de l'intégration. En effet, les périodes de

transition représentent des moments charnières dans le processus d'intégration. Que ce soit le passage de la classe d'accueil à la classe ordinaire

ou celui de la classe d'accueil au primaire à la classe d'accueil au secondaire, il est souhaitable que les informations liées plus spécifiquement à la

progression des apprentissages de l'élève soient transmises. Pour l'élève qui devra poursuivre son apprentissage du français à l'éducation des

adultes, ce dossier assurera éga lement le suivi de la progression de ses apprentissages.

Les éléments à insérer au dossier d'apprentissage de l'élève allophone sont précisés à la page 5 du document L'Évaluation de l'élève allophone

nouvellement arrivé.

Le protocole d'accueil à la CSMV

7

9. RÔLES ET INTERVENTIONS DES INTERVENANTS SCOLAIRES ET COMMUNAUTAIRES

A. Rôles et interventions de la Commission scolaire :

Assurer une évaluation uniforme et équitable des élèves allophones nouvellement arrivés;

o En procédant, en collaboration avec le service de l'organisation scolaire, à l'entrevue initiale et l'évaluation à l'oral des élèves

allophones du primaire;

o En outillant les intervenants des établissements scolaires du secondaire impliqués dans le classement des élèves allophones.

o En privilégiant les liens entre les nouveaux arrivants et les organismes communautaires; o En s'assurant d'une compréhension commune du protocole par tous les intervenants concernés. Élaborer et mettre en place un protocole d'accueil pour les élèves issus de l'immigration; Faciliter la circulation de l'information entre les intervenants scolaires et communautaires.

Offrir des services d'intégration scolaire et sociale pour les élèves et leur famille par le biais d'un intervenant communautaire scolaire

interculturel (ICSI) B. Rôles et interventions du service de l'organisation scolaire de la Commission scolaire

Donner un rendez-vous à l'élève et à ses parents pour procéder à l'inscription, à l'entrevue initiale et à l'évaluation des compétences

langagières. o Préciser la durée prévue pour cette rencontre (durée maximale de 120 minutes) o Demander aux parents s'ils disposent d'un transport pour se rendre à la CS o Informer les parents de l'importance d'être accompagnés d'un interprète

o Proposer aux parents de communiquer avec l'organisme communautaire, dont la mission première est l'accueil et l'intégration

des familles issues de l'immigration, selon leur statut et leur origine : - Carrefour Le Moutier - MIRS (Maison internationale de la Rive-Sud) - Sino-Québec - Vision Inter-cultures

Le protocole d'accueil à la CSMV

8 o Préciser les documents à apporter pour cette rencontre :

Document d'immigration

Bulletin(s) (peu importe la langue)

Évaluation(s) professionnelle(s) ou médicale(s)

Preuve de résidence

Inscrire l'élève issu de l'immigration;

Remettre toute information pertinente fournie par les organismes communautaires (à l'exception du Guide d'accueil);

Diriger l'élève et ses parents pour la rencontre avec l'orthopédagogue-accueil pour l'entrevue initiale, avant le classement;

À la suite du classement recommandé par l'orthopédagogue-accueil, aviser l'école de l'arrivée de l'élève afin que soit appliqué le

Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration pour les écoles. De façon générale, l'élève devrait commencer ses apprentissages

dans l'école où il sera inscrit à l'intérieur d'un délai d'environ une semaine;

Dans le cas où l'élève présenterait une difficulté autre que langagière, aviser l'école et le parent que le classement est provisoire et

qu'il sera précisé à la suite de l'évaluation professionnelle r ecommandée par l'orthopédagogue;

Faciliter les déplacements des parents entre leur lieu de résidence, la CS et l'école fréquentée par leur enfant;

Assurer le suivi des statuts d'immigration (réfugiés, détenteurs de visa). C. Rôles et interventions de l'orthopédagogue-accueil

Procéder à l'entrevue initiale en ayant recours au document "L'entrevue initiale et l'évaluation des élèves non francophones

nouvellement inscrits à l'école québécoise»;

Déterminer le soutien à l'apprentissage du français qui sera offert à l'élève à l'aide du schéma de la page 10 et du tableau "Suivi et classement de l'élève allophone»;

Déterminer la cote SASAF et la transmettre à l'organisation scolaire et aux établissements (voir tableau en annexe);

Aviser l'école de l'arrivée de l'élève afin que soit appliqué le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration pour les écoles;

Pour tous les élèves possédant les compétences langagières requises pour intégrer la classe ordinaire, l'orthopédagogue-accueil peut

demander l'avis des conseillers pédagogiques accueil, disciplinaires et/ou conseiller d'orientation; Proposer des mesures d'adaptation, un soutien professionnel particulier ou toute autre forme d'aide; Au besoin, recommander la mise en place d'un plan d'intervention (PI);

Recommander à la direction d'école les évaluations professionnelles nécessaires à mettre en place.

Le protocole d'accueil à la CSMV

9 D. Rôles et interventions des conseillers pédagogiques Soutenir l'orthopédagogue-accueil dans la démarche d'accueil. E. Rôles et interventions de l'établissement scolaire primaire

Définir les rôles et responsabilités des intervenants de l'école concernés par le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration

pour les écoles primaires;

Appliquer le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration pour les écoles primaires;

Assurer le suivi des dossiers de l'élève, au besoin communiquer avec le conseiller pédagogique école pour soutenir un enseignant.

F. Rôles et interventions de l'établissement scolaire secondaire

Définir les rôles et responsabilités des intervenants de l'école concernés par le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration

pour les écoles secondaires;

Appliquer le Protocole d'accueil des élèves issus de l'immigration pour les écoles secondaires;

Pour l'élève allophone nouvellement arrivé et inscrit en classe ordinaire, transmettre le dossier de l'élève au conseiller d'orientation

afin qu'il procède à l'étude de son dossier et recommande un choix de cours;

Assurer le suivi des dossiers de l'élève, au besoin communiquer avec le conseiller pédagogique école pour soutenir un enseignant.

Le protocole d'accueil à la CSMV

10 G. Rôles et interventions de la direction responsable du dossier

Pour l'élève inscrit en classe d'accueil (cote SASAF 23 ou 33) Pour l'élève inscrit en classe ordinaire (cote SASAF 11)

Prendre connaissance du dossier de l'élève

Prendre connaissance du dossier de l'élève

À partir des recommandations du dossier de l'élève, prendre une décision au regard du classement À partir des recommandations du dossier de l'élève, incluant celles du conseiller d'orientation, prendre une décision au regard du classement Informer la personne responsable de l'organisation scolaire de l'établissement du classement de l'élève Informer la personne responsable de l'organisation scolaire de l'établissement du classement de l'élève

Informer les enseignants et les autres intervenants concernés Informer les enseignants et les autres intervenants concernés

H. Rôles et interventions du responsable de l'entrée de données dans le système GPI

Prendre connaissance des recommandations de classement de l'élève et faire suivre le dossier à la direction adjointe responsable

du dossier (accueil pour l'élève en classe d'accueil, niveau pour l'élève intégré en classe ordinaire)

Inscrire l'élève dans GPI.

I. Rôles et interventions de l'enseignant-accueil

Voir le document "

Protocole d'accueil

des élèves issus de l'immigration pour les écoles». J. Rôles et interventions du conseiller pédagogique-école

Accompagner l'enseignant qui a besoin de soutien pédagogique pour les élèves issus de l'immigration en classe ordinaire;

Prendre connaissance du Protocole d'accueil-école et soutenir l'équipe-école dans la mise en oeuvre de ce dernier.

Le protocole d'accueil à la CSMV

11 K. Rôles et interventions des organismes communautaires Au besoin, accompagner les parents lors de l'inscription à la CS;

Faciliter les déplacements des parents entre leur lieu de résidence, la CS et l'école fréquentée par leur enfant;

Offrir, selon les besoins, un service d'interprètes;

À la demande de la direction, accompagner l'enfant (et la famille, selon le cas) lors de son arrivée et lors de la visite de l'école

Rencontrer les parents et l'élève et remettre le Guide d'accueil à l'école pour les nouveaux arrivants

Le protocole d'accueil à la CSMV

12 Inscription des élèves au service de l'organisation scolaire de la CSMV Entrevue initiale, évaluation à l'oral et profil de l'élève

En collaboration

avec les différents organismes communautaires

Informations sur sa scolarité antérieure, sur sa ou ses langues maternelles, sur ses résultats

aux évaluations et, s'il y a lieu, sur son parcours migratoire

Évaluation de ses compétences à l'oral

Au besoin, évaluation de ses compétences en lecture et en écriture Au besoin, évaluation à l'aide de l'Outil diagnostique en mathématique Au besoin, évaluation diagnostique (intellectuelle, dyslexique, trouble du langage, etc.) L'élève est inscrit, selon son âge et ses besoins :

Dans une classe spécialisée, avec

soutien linguistique

Dans une classe d'accueil, avec

soutien éducatif;

Dans une classe d'accueil pour élèves

en grand retard scolaire, avec soutien

éducatif

L'élève est inscrit, selon son âge et ses besoins :

Dans une classe d'accueil;

Dans une classe d'accueil pour élèves en grand retard scolaire Dans une classe d'accueil pour élèves qui ont des connaissances du français à l'oral Dans une classe ordinaire avec soutien linguistique

L'élève suit

normalement l'enseignement en classe ordinaire selon son âge et sa scolarité. L'élève a besoin de services d'accueil et de soutien à l'apprentissage du français Le dossier de l'élève est transmis aux intervenants scolaires L'élève n'a pas une connaissance suffisante du français à l'oral pour suivre l'enseignement dans cette langue et a besoin de services d'accueil et de soutien à l'apprentissage du français

L'élève a une

connaissance du français (à l'oral et à l'écrit)

L'élève a une

connaissance du français oral seulement

L'élève a ou n'a pas de

connaissances du français et présente une difficulté autre.quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17