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17 jan 2008 · 10 Finlande 11 14 24 25 29 32 Suède 24 21 30 36 39 39 Royaume-Uni 25 24 28 36 38 44 Macédoine ancienne Rép Yougoslave

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sent entre eux d'après leur grade définitif et leur ancien- neté dans ce grade l' esprit de solidarité nécessaires pour surmonter les épreuves de la captivité et constitue avec l'École militaire interarmes (EMIA) et l'École mili- taire du corps 

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au sein des armées

Commissaires des armées

V i v e z i n t e n s m ent l"admin i s t r a t i o n

DOSSIER D'INFORMATION 2012

Crédits photos : ECPAD - Marine Nationale CPAR Brest_Tonard

CONCOURS SUR ÉPREUvES

1 Vivez intensément l'administration au sein des armées École d'administration militaire de l'armée de Terre

École des o?ciers du commissariat de la Marine

École des commissaires de l'Air

DOSSIER D'INFORMATION 2012

CONCOURS D'ENTRÉE

Devenir commissaire dans les armées

Sommaire

Organisation générale du concours 3

Généralités 3

Conditions exigées des candidats 3

Déroulement des épreuves 5

Dispositions matérielles 6

ANNEXE 1 11

Éléments relatifs au concours 11

Programme 11

Épreuve à option 11

Épreuves sportives 19

Annales (2001 - 2011) 23

Épreuves écrites 23

Épreuves orales 25

Conseils aux candidats 29

Épreuve de culture générale 29

Épreuve à option 30

Épreuve de synthèse d'un dossier 30

Où préparer le concours ? 33

Calendrier 35

ANNEXE 2 37

Informations diverses 37

liste des diplômes exigés des candidats 37

Aptitude médicale 39

Hiérarchie des grades et indices de solde 41

Pour mieux vous informer 43

3 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Organisation générale du concours

Généralités

Un concours commun aux trois armées est organisé chaque année pour le recrutement d'élèves

commissaires de l'armée de Terre, de la Marine et de l'Air. Le concours est organisé par la direction centrale du service du commissariat des armées (SCA). Le nombre de places o?ertes au concours est xé au début de chaque année par le ministre de la défense. Au cours des trois dernières années, le bilan fut le suivant :E vOLUPTAT 01: DO ERAESTRUD TAT CONUM ELISCIL vER SUM.

Quota de places xé

Annéespostes inscritsépreuvesadmissibles rang dernier candidat admis

2009Terre 8236

dont

130 lles14970

dont

31 lles30

Marine 5

Air 6

2010Terre 8265

dont

143 lles17268

dont

32 lles30

Marine 7

Air 7

2011Terre 7242

dont

116 lles16266

dont

36 lles30

Marine 6

Air 6 L'épreuve à option permet aux candidats issus de formations di?érentes de concourir. Selon son cursus universitaire, le candidat aura le choix entre quatre options : droit public, droit privé, sciences économiques ou sciences et techniques de gestion.

Conditions exigées des candidats

Candidature

Peuvent faire acte de candidature au concours commun, les jeunes hommes et jeunes femmes de nationalité française : 1

1 Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commis-

saires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

CONCOURS D'ENTRÉE

Devenir commissaire dans les armées

DOSSIER D'INFORMATION 2012

Dates les épreuves auront lieu en principe aux dates suivantes :

Epreuves écrites les 4,5 et 6 juin 2012.

Epreuves orales et sportives : entre le 9

et le 20 juillet 2012.

Conseil

Il est vivement recommandé aux candi

dats de se présenter au concours l'année même de l'obtention du diplôme y don nant accès. Ils ont en e?et avantage à commencer leur carrière aussi jeunes que possible. 4 Vivez intensément l'administration au sein des armées 2

SIGyCOP

2225330 OU 1 *

er 3 1 er janvier 1986.

Acte de candidature

Pour son inscription, chaque candidat doit produire les pièces suivantes : an à la date d'incorporation, constatant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique requises pour l'accès dans le corps des commissaires de l'armée de Terre, de la Marine et de l'Air et mentionnant son aptitude à subir les épreuves sportives (voir annexe) 4 titre duquel le candidat présente sa candidature. Les candidats qui, en raison de la date tar-

ire une photocopie du certificat de scolarité de l'année en cours ; en tout état de cause, la

les écoles de formation.

l'ENA (cf. liste en annexe), la recevabilité de leur candidature sera examinée par la direction

centrale du service du commissariat des armées organisatrice du concours appartient à une administration publique ou militaire

2 La présentation des rubriques du SIGYCOP est indiquée en annexe .

3 Certaines dérogations sont admises : dispense de diplôme et recul de la limite d'âge aux

pères et mères de famille suivant la réglementation en vigueur (accessible sur le site Internet :

www.legifrance.gouv.fr).

4 Les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous pour une visite médicale pouvant dépasser 1

mois, il est recommandé d'anticiper cette prise de rendez-vous. Ce certicat devra obligatoirement être fourni avant le début des épreuves sportives. les candidats sont invités à demander à la direction cen- trale le dossier de candidature contenant les imprimés nécessaires à la constitution du dossier ou à le télécharger sur le site internet : www.commissairesdans lesarmees.defense.gouv.fr

Celui-ci sera délivré à compt-

er du mois de janvier de l'année du concours. la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de can- didature à la direction cen- trale du service du commis- sariat des armées est fixée au

27 avril 2012 (minuit).

* Le coe?cient 0 a un caractère provisoire qui de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève o?cier, la ?n de la période pro- batoire prévue statutairement pour la nomina- tion dans le corps ou, dans les autres cas, la ?n d'une période d'au moins six mois de services militaires e?ectifs. 5 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Déroulement des épreuves du concours

Le concours comprend des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

L'ensemble des éléments relatifs au concours (programme des épreuves, annales, conseils et préparation) est présenté en annexe.

Épreuves écrites

tiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle

Durée : 5 heures - Coe?cient : 6

de sciences et techniques de gestion selon le choix exprimé par chaque candidat dans sa demande d'inscription ; le programme de cette épreuve ?gure en annexe. Il correspond au programme du premier cycle d'études supérieures de droit, de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion (aucune documentation autorisée)

Durée : 5 heures - Coe?cient : 7

Durée : 4 heures - Coe?cient : 5

vivantes suivantes : anglais, espagnol, allemand, italien, russe et relative à un texte con- temporain traitant d'un sujet en rapport avec la défense

Durée : 2 heures - Coe?cient : 2

Épreuves orales

générale des idées et des faits politiques économiques et sociaux depuis 1945. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury visant notamment à apprécier les qualités personnelles et le parcours du candidat. Préparation : 30 minutes - Durée : 30 minutes - Coe?cient : 8 sciences et techniques de gestion, selon le choix du candidat lors de son inscription et sur Préparation : 30 minutes - Durée : 20 minutes - Coe?cient : 8 presse et traitant d'un sujet d'actualité Préparation : 15 minutes - Durée : 15 minutes - Coe?cient : 2

Épreuves sportives - Coe?cient : 2

Elles comprennent :

Leurs conditions d'exécution et leur cotation sont précisées en annexe. Les candidats doi-

vent se munir de l'équipement nécessaire pour l'exécution de ces épreuves. L'attention des

candidats est appelée sur la nécessité de se préparer à celles-ci.

total des points obtenus aux épreuves écrites, aux épreuves orales et aux épreuves sportives.

Admissibilité

L'admissibilité est prononcée par le jury environ trois semaines après la clôture des épreuves écrites. Ce jury, présidé par un commissaire général de l'armée de Terre, de la Marine ou de l'Air, est composé, notamment, de professeurs des universi tés. Les candidats sont informés individuel- lement par courrier postal ou électronique de leur admissibilité et de la date et du lieu des épreuves orales.

Résultats

Les résultats pourront être consultés sur

Internet à l'adresse suivante :

www.commissairesdanslesarmees. defense.gouv.fr 6 Vivez intensément l'administration au sein des armées Le mécanisme des options et l'appel aux listes complémentaires Lors de la proclamation des résultats, après avoir pris connaissance de leur rang sur la liste

de classement, les candidats font connaître au jury l'ordre de leurs préférences entre le corps

des commissaires de l'armée de terre, le corps des commissaires de la marine et le corps des commissaires de l'air.

Les options possibles sont :

Option n° 1 : Corps des commissaires de l'armée de Terre uniquement ; Option n° 2 : Corps des commissaires de la Marine uniquement ; Option n° 3 : Corps des commissaires de l'armée de l'Air uniquement ; Option n° 4 : Corps des commissaires de l'armée de Terre, de l'Air et de la Marine (classement

par les candidats dans l'ordre préférentiel, l'armée éventuellement non retenue est rayée).

cours de laquelle sont établies les listes d'admission et les listes complémentaires, le jury

prend connaissance de la déclaration d'option établie sous pli cacheté remise au secrétariat

du jury lors des épreuves orales. À partir de la liste de classement, il est établi une liste

d'admission et une liste complémentaire d'admission.

Dispositions matérielles

Centres d'examen

Épreuves écrites

Elles se déroulent à Paris et dans les centres d'examen ouverts chaque année suivant les besoins dans des villes telles que : Rennes, Bordeaux, Lyon, Toulon, Metz. Les candidats manifestent leur préférence pour tel ou tel centre d'examen dans leur dossier d'inscription au concours. Les candidats inscrits sont informés individuellement des dates et heures du concours et du centre d'examen où ils passeront les épreuves écrites.

Épreuves orales

Les épreuves orales se dérouleront entre le 9 et le 20 juillet 2012. Ces épreuves ont lieu à

Paris exclusivement et sont publiques.

Épreuves sportives

Repas hébergés.La direction centrale du ser- vice du commissariat des armées notie à chaque can didat les listes d'admission et les listes complémentaires d'admission en lui demandant de faire connaître dans un certain délai (environ deux se- maines) s'il maintient ou non sa candidature et rappelle que l'option exprimée à l'issue du concours est irrévocable.

Nota :

Les candidats qui n'ont pas

intégré l'une des trois écoles reçoivent, sur demande écrite, les notes qui leur ont été at tribuées et peuvent avoir accès à leurs copies jusqu'en juin 2013. 7 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Récap. : Épreuves - Notation - Durée

Épreuves écrites

I

Épreuves communes aux quatre options

épreuvesnotation durée

épreuve de culture généraleCoef. 6Durée 5 h

épreuve de synthèseCoef. 5Durée 4 h

épreuve de langue vivanteCoef. 2Durée 2 h

Épreuves écrites spéciques de chacune des options

épreuvesnotation durée

épreuve de droit privé Coef. 7Durée 5 h

ou épreuve de droit publicCoef. 7Durée 5 h ou épreuve de sciences économiquesCoef. 7Durée 5 h ou épreuve de sciences et techniques de gestionCoef. 7Durée 5 h TA

Épreuves orales

Ces épreuves porteront sur les épreuves communes et sur le programme des options choisies :

épreuvesnotation durée

entretien avec le juryCoef. 8Durée 30 mn interrogation portant sur l'option choisie à l'écrit (droit privé, droit public, sciences économiques ou sciences et techniques de gestion) Coef. 8Durée 20 mn interrogation sur la langue vivante choisie à l'écritCoef. 2Durée 15 mn

Épreuves sportives

épreuvesnotation durée

épreuves sportives Coef. 2 1/2 journée

9 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Annexes

vOLUPTAT 01: DO ERAESTRUD TAT CONUM ELISCIL vE

CONCOURS D'ENTRÉE

Devenir commissaire dans les armées

DOSSIER D'INFORMATION 2012

ANNEXE 1 11 Éléments relatifs au concours

Programme 11

Épreuve à option 11

Épreuves sportives 19

Annales (2001 - 2011) 23

Épreuves écrites 23

Épreuves orales 25

Conseils aux candidats 29

Épreuve de culture générale 29

Épreuve à option 30

Épreuve de synthèse d'un dossier 30

Où préparer le concours ? 33

Calendrier 35

ANNEXE 2 37

Informations diverses

liste des diplômes exigés des candidats 37

Aptitude médicale 39

Hiérarchie des grades et indices de solde 41

Pour mieux vous informer 43

Demande de documentation 47

11 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Programme du concours

Épreuve à option

Droit privé

DROIT CIVIL

L Le nom, le domicile, l'absence Les actes d'état civil Le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité L L Formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve Eets des contrats : entre les parties ; à l'égard des tiers : relativité des con- ventions, stipulation pour autrui, simulation Anéantissement des contrats : nullité et rescision, résolution et résiliation Responsabilité contractuelle Exécution des contrats : paiement, compensation, cession de créance, subrogation personnelle, exécution forcée L La gestion d'aaires L'enrichissement sans cause Le paiement de l'indu L La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses

DROIT COMMERCIAL

O Les actes de commerce Commerçants et sociétés commerciales Mineurs et femmes mariées commerçants Le fonds de commerce

L

S

Société de personnes Société anonyme Société à responsabilité limitée Société

par actions simpliée L

ANNEXE 1

Éléments relatifs au concours

Programme

Épreuve à option

Épreuves sportives

Annales (2001 - 2011)

Épreuves écrites

Épreuves orales

Conseils aux candidats

Épreuve de culture générale

Épreuve à option

Épreuve de synthèse d'un dossier

Où préparer le concours ?

Calendrier

DOSSIER D'INFORMATION 2012

ANNEXE 1

12 Vivez intensément l'administration au sein des armées

DROIT DU TRAVAIL

L

L' Le chef d'entreprise Le personnel Les institutions représentatives du personnel L Dé?nition Critère Formation Obligation des parties Conits individuels du travail L L La grève, le lock-out et leurs e?ets Le règlement des conits collectifs du travail

ORGANISATION JUDICIAIRE

P O

DROIT PÉNAL

L' D L légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et l'espace matériel : le résultat - la tentative moral : la faute et l'intention L L L L Dé?nition, caractères (légalité, égalité, personnalité) La suspension des peines : les sursis

L'extinction des peines : la grâce, la prescription de la peine, l'amnistie et la réhabilitation

Droit public

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

L'É

Le pouvoir politique Les types d'États : État unitaire, fédéral, confédéral

Les types de régimes politiques : États monocratique, oligarchique, démocratique, autoritaire, totalitaire

les grands modèles de régimes politiques : États-Unis, Royaume-Uni,Russie, Italie, République fédérale d'Allemagne

tionnalité des lois (théorie et pratique), rapports entre droit constitutionnel et droit international

13 Vivez intensément l'administration au sein des armées

Système politique français

? Évolution depuis 1789

? Constitution de 1958 : le président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, le Parlement, les rapports entre

? La responsabilité des pouvoirs publics : responsabilité politique, pénale, civile, pécuniaire

? Les systèmes électoraux ? Les autorités administratives indépendantes

DROIT ADMINISTRATIF

Sources du droit administratif

? Sources internes et internationales

Structures de l'administration

? Décentralisation, centralisation et déconcentration ? L'administration de l'État ? Collectivités locales et administrations décentralisées ? Les rapports entre les personnes publiques ? Les établissements publics ? Les services publics : typologie, règles de fonctionnement

L'action de l'administration

? Le principe de légalité ? Le régime juridique des actes ? La motivation des actes administratifs ? L'accès aux documents administratifs ? La police administrative

? Les agents des services publics : catégories d'agents, modalités de recrutement, statut général des fonctionnaires, droits

et obligations des fonctionnaires L'intervention de l'administration en matière économique et sociale

? Institutions de l'administration économique, services publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte

? ?éorie du domaine de l'État et des collectivités publiques : domaine public - domaine privé

? Régie

? Contrats administratifs : caractères généraux ; marchés publics ; marchés, concessions, délégations de services publics

? Travaux publics : notion et dommages

Responsabilité administrative

Responsabilité de l'administration : les di?érentes hypothèses de responsabilité de l'administration, responsabilité pour faute,

pour risque, sans faute. Faute personnelle, faute de service. Action récursoire. Responsabilité des fonctionnaires. Responsabilité

pénale. Délits non intentionnels

Contrôles de l'administration

Contrôle juridictionnel

? Répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire ? Le Tribunal des Con?its et le règlement des

con?its ? Les di?érentes juridictions administratives : organisation, répartition des compétences, procédure, pouvoirs du juge ?

Principaux types de recours ? Juridictions administratives spéciales : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, Cour

de discipline budgétaire et ?nancière

Contrôle non juridictionnel

? Cour des comptes, autorités administratives indépendantes... 14 Vivez intensément l'administration au sein des armées

FINANCES PUBLIQUES

T Évolution des ?nances publiques Aspects politiques, économiques et sociaux des ?nances publiques L'ordonnance du 2 janvier 1959 et la loi organique du 1er août 2001 Budget et lois de ?nances Pquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19