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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

RESEAUX EAU POTABLE

potable destinés à être intégrés dans le domaine public.

Révision Juillet 2019

www.reseau31.fr

SOMMAIRE

II - Prescriptions générales ...................................................................................................................................... 3

III - Clauses techniques ............................................................................................................................................ 4

IV - Exécution des travaux ..................................................................................................................................... 10

V - Opérations préalables au raccordement ......................................................................................................... 11

VI - Raccordement au réseau général ................................................................................................................... 12

VII - Opérations préalables à la réception ............................................................................................................. 12

VIII - Mesures coercitives ....................................................................................................................................... 13

IX - Délai de garantie ............................................................................................................................................. 14

ANNEXES

Annexe 1 - Carte des territoires, liste et coordonnées des centres d'exploitation de Réseau31 Annexe 2 - Mesures à prendre pour la conservation des ouvrages existants

Annexe 3 - Prescriptions Plans de récolement

Annexe 4 - Mode opératoire pour les essais de pression d'une conduite neuve Annexe 5 - Mode opératoire pour la désinfection d'une conduite neuve

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

RESEAUX EAU POTABLE

Prescriptions techniques réseaux AEP Ȃ juillet 2019 3 / 32

travaux de fourniture et de pose de réseaux †ǯ‡ƒ— potable pour la desserte des opérations d'aménagement

privées ou publiques nécessitant le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable de

Réseau31.

Cette annexe précise et complète le chapitre VI du règlement du service d'eau potable. validation par Réseau31 des différentes étapes de réalisation décrites ci-après.

II - Prescriptions générales

-Plan de situation ;

-Schéma de principe du réseau au 1/500e avec les points de raccordement sur le réseau existant

-Plan de réseau détaillé au 1/250e représentant les diamètres des canalisations, les matériaux

choisis, la position et le diamètre des branchements, les autres réseaux, le projet de voirie, le

nombre de logements par îlots ; -Une note descriptive des ouvrages, comprenant : leurs caractéristiques dimensionnelles, -pour les canalisations : diamètres intérieurs et extérieurs, nature, classes de pression -les techniques de poses : coupe type de tranchée (écartement des réseaux) -le planning prévisionnel des travaux. des voies ; potable si connue).

émises, conformément au présent cahier des prescriptions techniques, devront être prises en compte lors

travaux. (cf chapitre IV) seront communiquées aux services de Réseau31. Prescriptions techniques réseaux AEP Ȃ juillet 2019 4 / 32

Les travaux seront conformes aux prescriptions de la présente annexe au règlement du service d'eau

potable.

seront réalisés en application des règles et prescriptions prévues dans le C.C.T.G. fascicule n°71.

III - Clauses techniques

1. Canalisations principales

1.1. Matériaux

2 GS (Norme EN 545) en PVC rigide (16 bars, à emboitement, à joint dès 50 mm, collages totalement

proscrits) ou en PE 100 (16 bars, entièrement monté en électro-soudable).

La qualité du matériau sera prescrite par Réseau31 en fonction de la nature de la conduite déjà en place, du

des sols et des situations particulières propres au projet considéré.

Pour tout diamètre intérieur supérieur ou égal au 100 mm, les canalisations seront obligatoirement en

fonte ductile, sauf cas particulier en accord avec le Syndicat.

1.2.Implantation

Les conduites devront avoir une charge comprise entre 0,9 et 1,20 m par rapport à la chaussée définitive,

sauf contraintes particulières nécessitant un aménagement particulier après accord du Syndicat.

Toutes les conduites devront être largement accessibles par simple terrassement, attention, pas de

canalisation prise dans du béton ni dans et sous des tranchées drainantes.

La distance minimale, par rapport à aux autres réseaux devra être de 0,50 m au minimum et de 1 m par

rapport à un réseau sensible (réseaux électriques, canalisation gaz et réseau acier protégée

332. " Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre es réseaux et les végétaux »

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