Code de la route, les principales sanctions et maxima encourus rité ou de prudence, délit de fuite, infraction liée à l'alcoolémie, conduite sous l' association Prévention Routière, vous pouvez demander leur modification, leur rectification
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
[PDF] les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10 retrait de points suspension du permis immoBilisation/ confiscation du VéHicule prison
[PDF] TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS
TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits Délits Article code CR: code de la route CP: code pénal Amende maxi en
[PDF] Le Nouveau Code de la Route - Consulatma
Les principales dispositions du nouveau code de la route s'articulent autour des permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie A l'exception des ATF dont le niveau a été réajusté en fonction de la gravité de l'infraction, les sanctions
[PDF] Code de la route
du présent dahir, la loi n° 52-05 portant code de la route, telle qu'adoptée par la échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans La réalité d'une infraction entraînant un retrait de points du capital du permis DES SANCTIONS ET DES MESURES ADMINISTRATIVES Chapitre premier
[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Code de la route, les principales sanctions et maxima encourus rité ou de prudence, délit de fuite, infraction liée à l'alcoolémie, conduite sous l' association Prévention Routière, vous pouvez demander leur modification, leur rectification
[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS - Assurance
Code de la route, les principales sanctions et maxima encourus rité ou de prudence, délit de fuite, infraction liée à l'alcoolémie, conduite sous l'influence de sont destinées à l'association Prévention Routière et à ses éventuels parte-
[PDF] AMENDES TRANSACTIONNELLES ET FORFAITAIRES - Fmsar
Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit : 1
[PDF] LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE Bilan statistique de l
L'évolution des infractions au code de la route depuis 2002 Dans leur grande majorité, les Français ont aujourd'hui parfaitement plus ainsi que la minoration des sanctions pour les aujourd'hui la principale cause d'accident mortel de
[PDF] Principaux délits routiers et leurs sanctions - Ville de Saint-Quentin
libellé de l'infraction code route prison1 amende1 points suspension du permis1 2 immobilisation2 confiscation2 Homicide involontaire par conducteur de
[PDF] exposé sur l'adolescence powerpoint
[PDF] conduites typiques gymnastique sportive
[PDF] apprentissage salto avant gym
[PDF] saut de main analyse technique
[PDF] situation d'apprentissage gymnastique cycle 4
[PDF] atelier saut de main
[PDF] calculer le rayon d'un cone
[PDF] devoir maison de math seconde geometrie dans l espace
[PDF] pyramide et cone 4eme
[PDF] mein kampf original pdf
[PDF] memorial de caen
[PDF] aliénor d'aquitaine documentaire
[PDF] confessions d histoire première croisade
[PDF] secrets d histoire aliénor d aquitaine une rebelle au moyen âge
POUR ALLER PLUS LOIN
Retrouvez nos conseils sur
www.preventionroutiere.asso.fr www.assureurs-prevention.fr Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention é ditent des dépliants et brochures d'information sur d'autres thèmes de sécurité routière. Renseignez-vous auprès du comité de l'association PréventionRoutière
de votre département ou téléchargez-les sur nos sites Internet. Retrouvez-nous sur Facebook et TwitterLE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONSMEMENTO
POURQUOI CE GUIDE ?
Amende, retrait de points, suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière, prison... Telles sont les conséquences financières, administratives ou pénales auxquelles s'exposent les conducteurs qui commettent des infractions routières. Sans oublier les drames qu'ils peuvent provoquer. Ce document présente, pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route, les principales sanctions et maxima encourus. En cas de poursuite devant le tribunal, le juge prononce les sanctions qui lui semblent les plus appropriées.LÉGENDE Amende
(AF : amende forfaitaire)Suspension du permis
Stage de sensibilisation
à la sécurité routière
Point de permis
Prison
Confiscation du véhicule
Immobilisation du véhicule
À SAVOIR
Le montant de l'amende forfaitaire peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. L'amende maximale encourue est alors de 38 € au lieu de 11 €, 150 € au lieu de 35 €, 450 € au lieu de 68 € et 750 € au lieu de 135 €. * Le tribunal peut prononcer l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant5 ou 10 ans.
** Circonstances aggravantes : violation manifestement délibéré e d'une obligation particulière de sécu- rité ou de prudence, délit de fuite, infraction liée à l' alcoolémie, conduite sous l'influence de stupéfiants, conduite sans permis, dépassement de vitesse égal ou supérieurà 50 km/h.
PERMIS DE CONDUIRE
ET ASSURANCE
PERMIS DE CONDUIRE
Non-présentation immédiate
AF 11 €
Non-présentation
dans un délai de 5 joursAF 135 €
Conduite sans permis
1 an15 000 €
Conduite malgré la rétention,
la suspension ou l'annulation du permis de conduire 2 ans4 500 €
(sauf en cas d'annulation du permis) 3 ans6 points
(sauf en cas d'annulation du permis)Conduite d'un véhicule malgré un
titre de conduite non prorogé ou sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire (ex. : défaut de lunettes ou verres correcteurs malgré la mention sur le permis)AF 135 €
3 points
ASSURANCE
Non-justification immédiate
AF 35 €
Non-justification
dans un délai de 5 joursAF 135 €
Conduite sans assurance
3 750(sauf en cas d'annulation du permis) : 3 ans T1|
William JEAN
Association Prévention Routière
Centre National
4, rue de Ventadour - 75001 Paris
Tél.
: 01 44 15 27 00 www.preventionroutiere.asso.frAssureurs Prévention
26, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél.
: 01 42 47 90 00 www.assureurs-prevention.frCOMME ASSUREURS PRÉVENTION
ET DES DIZAINES
DE MILLIERS DE DONATEURS,
SOUTENEZ-NOUSASSOCIATION PRIVÉE, NOUS AVONS BESOIN DE VOUS.À remplir au verso et à renvoyer dès aujourd'hui, accompagné
de votre règlement à l'association Prévention Routière,