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Les conflits internes au sein d'une association

Modes de fonctionnement interneFacteurs humains

Causes➢Absence d'une réelle démocratie interne.➢Faible transparence de gestion.➢Modalités de prises de décisions peu

pertinentes.➢Communication interne faible.➢Absence de gestion anticipée des ressources humaines.➢Divergences d'opinion.➢Conflits d'intérêts, de personnes, de pouvoir ou de compétences.➢Différences statutaires non acceptées (bénévoles/salariés notamment).➢Régulation trop tardive des tensions naissantes.➢Absence de courtoisie, de tolérance, de modération. Plusieurs moyens permettent réellement de limiter les conflits Prévention➢Adoption de statuts prévoyant un fonctionnement interne basé sur la démocratie et la transparence de gestion.➢Respect des statuts et du règlement intérieur, si celui-ci existe, tant par les dirigeants élus que par les membres de l'association.➢Processus de décisions basés sur une concertation préalable et réelle.➢Définition claire des attributions respectives des bénévoles et salariés.➢Nombre suffisant de réunions du bureau et du conseil d'administration.➢Réel (mais néanmoins courtois) contrôle du conseil d'administration sur le bureau et sur le ou les salariés.➢Définition et valorisation d'un projet associatif clair.➢Utilisation des outils et procédures de démocratie interne : bulletin de vote, compte rendu de réunion, feuille d'émargement, registre des délibération et registre spécial, réunions de concertation, contrôle adapté sur l'exécutif. ➢Rappel du nécessaire respect des règles de base dans le fonctionnement d'une structure : courtoisie, dialogue, développement de relations constructives

dans un esprit positif.➢Développement d'une écoute vraie.➢Repérage et prise en compte des attentes

des membres de l'association. Les causes et la prévention des conflits internes

Les conflits internes au sein d'une association

(suite)

Règlement des conflits existants

L'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérent et dont les textes de référence sont

les statuts. Ainsi, seuls les statuts librement adoptés par les membres de l'association, et le cas échéant, le

règlement intérieur de l'association fixent les relations entre les membres.

En cas de conflit naissant ou déjà installé, il est important d'agir au plus tôt, lorsque le dialogue est encore

possible, en posant réellement le problème et en tentant d'y répondre avec objectivité lors d'une étape de

médiation. Une des solution peut résider dans le fait de convoquer un conseil d'administration ou une

assemblée générale afin d'échanger sur le conflit et d'essayer de le résoudre.

Il est possible d'avoir recours à la médiation ou à la conciliation, ces dispositifs permettent de régler le conflit

avec l'aide d'une personne tierce, en arrivant à un accord entre les deux parties. Ce moyen permet souvent de

trouver une réponse rapide et satisfaisante pour toutes les parties. L'accord s'il est obtenu pourra être

concrétisé par un constat d'accord qui aura la valeur juridique d'un contrat.

Pour rencontrer un conciliateur de justice :

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

8 rue des Clématites 21300 CHENOVE

Tél. 03.80.51.78.30 - Fax : 03.80.52.90.83 - mjd.tgi-dijon@justice.fr Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h/ Services gratuits et confidentiels

Lorsque le conflit perdure, il convient de faire respecter et d'appliquer les statuts et le règlement intérieur

tant par les élus que par les membres de l'association.

Les associations sont des organismes privés relevant notamment du droit des contrats (en référence aux

statuts) et les conflits, s'ils ne se résolvent pas en interne, sont à porter devant les tribunaux (celui de

grande instance principalement).

Face à une décision d'un ou plusieurs membre(s) d'association ayant pour effet de léser gravement un autre

membre de l'association, ce dernier peut demander une procédure de référé ou d'urgence pour que le trouble

cesse. Le juge peut ou non souverainement accepter cette demande ou la refuser. Dans ce dernier cas, il peut

prononcer une condamnation aux dépens de la personne qui l'a déposé si le juge considère qu'il s'agit d'un

recours abusif. Il peut également la refuser et renvoyant la requête au tribunal pour qu'un jugement au fond

puisse être prononcé.

Enfin, le tribunal pourra nommer un administrateur provisoire aux frais de l'association afin de faire cesser

le trouble dans les meilleurs délais. Sources : " Prévention et règlement des conflits internes au sein des associations », créé par la Direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Isère.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35