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[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

le numéro d'immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis Il en est 3) la durée de l'incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime d'un leur nom propre, intenter une action en dommages-intérêts à l'encontre des autres

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Avis d'interruption de travail et demande (3) N° d'immatriculation رﻗـم اﻟـﺗـﺳﺟـﯾــل Prénom اﻻﺳم اﻟﺷﺧﺻﻲ Nom اﻻﺳم اﻟﻌﺎﺋﻟﻲ Adresse اﻟﻌﻧوان Ville Quartier اﻟﻣدﯾﻧﺔ اﻟﺣﻲ Pays اﻟﺑﻟد Code Postale اﻟرﻣز اﻟﺑرﯾدي Téléphone Cadre à remplir par l'employeur

[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail

² le numéro d immatriculation à la Caisse nationale de sécurité 4ƒ pendant la période d incapacité temporaire du salarié convention collective de travail, peuvent en leur nom propre, En cas d·interruption collective du travail dans un

[PDF] FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le mode de déclaration d'un accident grave à l'inspection du SPF Emploi, Travail et 7 NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale): -------___-__ 8 Nom : D pas d'incapacité temporaire de travail, pas de prothèses à prévoir

[PDF] DÉCLARATION DACCIDENT DU TRAVAIL Entreprise d - Bauvir

12 mar 2003 · VICTIME 7 NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale) 8 Nom : 23 La victime travaillait-elle pour un employeur sous-traitant : □ oui □ non pas d'incapacité temporaire de travail, pas de prothèses à prévoir

[PDF] ACCIDENTS DU TRAVAIL

d'entreprises visés ci-dessous, même si l'employeur n'exerçait pas sa profession dans un décision ayant alloué la rente et point de départ de la rente; nom et adresse du débiteur Article 41: Qu'il y ait ou non interruption du travail, l' employeur supporte: la victime pendant la durée de son incapacité temporaire

[PDF] Le contrat de travail - CGEM

V Qui sont les entreprises d'emploi temporaire ? 10 Le Contrat de V Interruption du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure 19 VI Nom et prénom de l'employeur; Communiquer le numéro d' immatriculation à la

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d'exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle, si le travailleur n'est pas revenu travail allégé, etc ) L'assignation temporaire a-t-elle Nom Adresse No de téléphone Version de l'employeur ou tout autre commentaire Note

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Référence : 312-1-16

Prolongation

Accident imputable

à un tiers (2)

Maladie (2)

N° de la CNI (3) ΍ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨσϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ (3) Ϟ˰˰ϴ˰Πδ˰Θ˰ϟ΍Ϣ˰ϗέ

Prénom Ϣγϻ΍ϲμΨθϟ΍ Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Adresse ϥ΍ϮϨόϟ΍

Pays ΪϠΒϟ΍ Code Postale ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍

Téléphone ϒΗΎϬϟ΍

ffiliation ϥϻ΍Ϣϗέρ΍ήΧ

Assuré auprès de la cassurance BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ϧϴϣ΄Θϟ΍ΔϛήηϯΪϟϦϣΆϣ

sous police n° Certifie que l(e) ci-dessus mentionné(e) occupe actuellement le poste de

A interrompu effectivement son travail le

(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le régime de la sécurité sociale. 2 3 (3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence (4) AT/MP Accident de travail, Maladie Professionnelle

Les traitements des données à caractère personnel sont conformes à la loi 09-08 relative à la

traitements des données à caractère personnel

Indice de révision 03_ 04.09.2015

Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables

Fait à ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Je déclare les informations citées sincères et véritables

Cadre à remplir par le médecin

traitant

Cadre à remplir par le médecin

travail

Date de prolongation

ou de prolongation En chiffre ϡΎϗέϷΎΑ ϭ΃ϒϗϮΘϟ΍ϡΎϳ΃ΩΪϋ

Décision du médecin ΐϴΒτϟ΍έ΍ήϗ

En toutes lettres

En cas de Maternité ΓΩϻϭΔϟΎΣϲϓ .................................................................

Date présumée de

ΓΩϻϮϠϟ Nombre de jours

Date réelle de

ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ A partir de Ϧϣ˯΍ΪΘΑ΍

Je soussigné médecin traitant

Un accident de

travail Oui Ϣόϧ Non ϻ ϞϐηΙΩΎΣ

Identifiant National du

Praticien

ϲϟϻΪΘγϻ΍ϲϨσϮϟ΍Ϣϗήϟ΍ΐϴΒτϠϟ Une maladie

professionnelle Oui Ϣόϧ Non ϻ ϲϨϬϣνήϣ Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Signature et cachet du médecin Signature et cachet du médecin Fait à . ϲϓέήΣ Fait à . ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Le ΦϳέΎΘΑ

Indemnités journalières de maladie

Pour avoir droit à la première indemnité, ssuré doit justier de cinquante-quatre jours, continus ou discontinus,

de cotisation pendant les six mois civils précédant lincapacité. autre que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, le droit aux indemnités journalières est reconnu sans condition de stage sus mentionnée.

Postérieurement à lincapacité initiale, lassuré ne peut prétendre de nouveau à lindemnité journalière

quaprès une période minimum de six jours continus ou discontinus de cotisation après la reprise du travail.

requises pour la demande initiale.

Délai de dépôt

travail doit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de . En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois.

Indemnités journalières de maternité

journalières pendant 14 semaines.

- justifier d'au moins 54 jours de déclarations et de cotisations pendant les 10 mois civils précédant la date

Délai de dépôt

- pour l'avis d'interruption de travail, le délai de dépôt est de 30 jours

- pour la demande d'indemnités journalières de maternité, le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la

date d'arrêt de travail, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeur.

Pièces à joindre à cette demande ϩϊϣΎϬϗΎϓέ·ΐΟ΍Ϯϟ΍ϖ΋ΎΛϮϟ΍ΫΐϠτϟ΍΍

- Copie de la CNI (3) ;

Ajouter selon le cas :

En cas de Maladie

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); - Procès ;

En cas de Prolongation

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);

En cas de Maternité

- certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ; Montant de la prestation ξϳϮόΘϟ΍ώϠΒϣ

Indemnités journalières de maladie

- Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24

- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois

précédents l'arrêt de travail.

Indemnités journalières de maternité

- Durée

- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi

merci de visiter notre site web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

ou contacter numéro

312-1-16 _ Indice de révision 03_ 04.09.2015

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